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OfficedelaFormationProfessionnelle

etdelaPromotion.duTravail

Casablanca

,leÙ5SEPi2012 N R éf :OFP/DFIDECQ

ISCQ/N°b"\~/12

applicableà compterdu1erseptembre2012. prendrelesdispositionssuivantes: administratifetformateurs). danslemodule"MétieretFormation». degestiondelaformation.

MonsieurleDirecteurGénéral.

MadameetMessieurslesDirecteursCentraux.

OFPPT

OfficedelaFormationProfessionnelle

etdelaPromotionduTravail

OFP/DF/N°395

Le05septembre2012

REGLEMENT1NTERIEUR

DESETABLISSEENTSDFORMATION

P R O F

ESSIONNELLEDEL"OFPPT

DirectiondelaFormation

Divi s ionExamenetContrôleQualité S er vi c eControleQualitéJuillet2012

PREAMBULE

deformationprofessionnellerelevantde l"

OfficedelaFormationProfessionnelleetdela

PromotionduTravailafindelesinsérer

pleinementdanslacommunautéde l

établissement:stagiairesdelaformation

i nitiale ,personneltechnico-pédagogiqueet personneladministratif. législat i vesetréglementairesenvigueuretdes object i del"Etat,lesrèglesgénéralesde fonctionnement ,préciselaréglementationen devoirsainsiquelessanctionsapplicablesen casd"inobservationdecesdispositions. qu ellejugeranécessaire. l-Définitions -L"OfficedelaFormationProfessionnelleet delaPromotionduTravailseradénommé ci-après"OFPPT». -L"établissementde professionnelleseradénommé ci-après -LeComplexedeFormationestun ensembled"établissements.Chaque relevanthiérarchiquementduDirecteurde

Complexe

2

Références

danssoncadreorganisationnelet i nstitutionnel ,auxdocumentssuivants: septembre2007.

FormationProfessionnelleetdela

FormationdesCadresportantRèglement

IntérieurTypedesEtablissementsde

FormationProfessionnellen0281.1832.013

du24mai1988. -L"arrêtéduMinistredelaFormation

Professionnellen"745.97du12septembre

Appliquée(ISTA).

-Lesréglementationsetprocédures régissantlesmodesdeformation notammentlaloi36/96,laloi12.00etla

Professionnellen"798/06du11mai2006.

deFormationProfessionnelledel"OFPPT etdegestiondesCoursdesSoir. -Lesprocédures,circulairesetnotesde serviceinternesdel"OFPPT.

SJ;Ç

I

IQNA:DISPOSITIONSGENERALES

duréedesaformation.Toutmanquementau d collectivité. cadreharmonieuxetconvivialpour l"apprentissage.

Pourunemeilleurediffusion,leRèglement

Intérieurest:

del"inscriptionainsiqu"aupersonnellors desaprisedeservice; -intégrédanslemodule"Métieret

Formation

SJ;ÇT

QNJlORGANISATIONDELAfORMATION

CHAPITRE1

ACCESALAFORMATION

1 -Admission dedifférentsniveauxetmodes: -Tvpe:FormationDiplômanteou

FormationQualifiante.

-Niveau x(pourlesFormations

Diplômantes

:TechnicienSpécialisé,

Technicien,Qualificationet

Spécialisation.

R èg l eme

Modes:FormationRésidentielleou

FormationAlternéepourlesformations

enCoursduJour;formationenCoursdu Soir

1-2L"admissiondanslesétablissementsde

FormationProfessionnellesefaitparvoie

detests(SélectionOrientation), d entretienoupartouteautrevoie instituéeouagrééeparl"OFPPT. selonleniveauetlemodedeformation.

1-4L"admissiondescandidatsproposéspar

desorganismesconventionnésavec l

OFPPTainsiquecelledescandidats

étrangers

.ourésidentsnonpermanents auMarocsefaitconformémentaux conventionsetaccordspassésavecces organismesouacceptésparl"OFPPT.

2-Inscription

d inscriptionestfixéeparl"OFPPT.

2-2Lestagiairedoitacquitterlesfrais

d insc r iptionetlesfraisannexesfixés parnotedirectoriale.Cesfraissont versésdanslecomptebancaireouvertà ceteffetauniveaudechaque

établissement

2 stagiaireunreçudeconfirmation d"inscriptionet,àsademande,une attestationd"inscription.

2-4Lesfraisd"inscriptionnepeuventen

aucuncasêtrerestitués.

CHAPITREIl

DEMARRAGEDELAFORMATION

parnotedeservice,lesdatesdedémarrage delaformationpourtouslesniveauxet modesdeformation.Cesdatessont rappeléesauxstagiairesaumomentdeleur 2 -Lesdatesdedémarragedelaformation

3-Lestagiairequin"aurapasentamésa

formationàladatefixéeetaprès heures,neseraplusadmisdanssongroupe deformation.LeConseildeDisciplinedevra d"aborddanssespropreslistesd"attente puisdansleslistesrégionales.

CHAPITREIII

FORMATION

1-Laformationdispenséerépondaux

e x igencesd"organisation,depédagogieet d ingénie r ieenvigueuràl"OFPPT. 2 -PourlesFormationsDiplômantes:les horairesdesmodulessontfixés conformémentàlaréglementationen vigueur

3-PourlesFormationsQualifiantes:les

durées ,filièresetmasseshorairesdes modulessontfixéesdansunCahierdes

Charges

4-Lescourssontdispensésauseindes

établissementsdulundiausamedide8

heuresà18heures30.Ilspeuventse prolongerexceptionnellementjusqu"à22 heures 5 touslescoursinscritsdansleuremploidu ainsiqu"auxexamens.

6-Laformationpeutsedéroulerausein:

del"établissementdanslequelestinscrit lestagiaire. d"unautreétablissementduréseau. desétablissements conventionnés .autorisésou desentreprisespartenaires. desUnitésMobilesdeFormation.

CHAPITREIV

COURSDUSOIR

Lesdispositionsorganisationnelles,

FormationInitialeenCoursduJour

s appliquentégalementauxCoursduSoir ci-après

1-DispositionsGénérales

1.1.LesCoursduSoirsontdesformations

organiséesendehorsdel"horairenormal R g l e me f q detravailetpouvantêtredispensées duranttoutelasemaineàl"exceptionde lajournéedudimanche. 1 2 .LesCoursduSoirsontaccessiblesaux salariésd"entreprises,auxprimo- demandeursd"emploiainsiqu"àd"autres catégoriessocioprofessionnellesdansla limitedequotasfixésparnote directoriale 1 3 f r aisdeformation;uneattestation d e x onérationrenouvelableannuellement estalorsexigéeetverséeaudossier. 1 4 demandeursd"emploi,doitavoirété obtenuaumoinsuneannéeavantladate d inscriptionenCoursduSoiretdoitêtre reconnuparlesPouvoirsPublics. 2 -Formation

2-1Deuxtypesdeformationsontoffertsen

CoursduSoir:

Cyclediplômantsoumisaumêmeniveau

scolaired"accèsqu"enFormationInitiale d i plômanteavec,enplus,lajustificationde l"e x périenceprofessionnelleetdel"âge minimumrequis;lesprimo-demandeurs professionnelle

Cyclenondiplômantaccessibleavec

commeuniqueconditiond"accèsles prérequisnécessairespoursuivrela formation .Laformationyestsanctionnée leoulesmodulessuivis.

2-2LeprogrammedeformationenCoursdu

àfacepédagogique)etpartienon

présentielle(autoformation).

2-3LesstagiairesdesCoursduSoirsont

tenusdeprendreenchargelapartienon présentielle

2-4Lecyclediplômantestd"unedurée

minimaledetrois(3)années. CH A PIT R EV FO R M

ATIONQUALIFIANTE

LaFormationQualifiante(FQ)estune

format i onnondiplômanted"uneduréequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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