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DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE DUN DÉBIT DE
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DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE TEMPORAIRE DUN
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A-t-on le droit de vendre des boissons et de lalcool durant les
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les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. À défaut l'association est considérée comme exerçant
Demande dautorisation douverture dun débit de boissons temporaire
boissons temporaire pour la vente de boissons relevant des groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. Je soussigné (nom prénom) agissant ...
Demande dautorisation douvrir un débit de boisson temporaire.
alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum. Vous devez demander votre groupes 1 et. 3 de la classification officielle des boissons). * elle a ...
DEMANDE DAUTORISATION DOUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS
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1.1.1 Classification des boissons. L'article L. 3321-1 du code de la santé pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3 ; la licence de 4e ...
Classification des boissons alcoolisées (article L
9 janv. 2013 ne peuvent accepter de crédit pour les boissons des catégories 3 à 5. ... groupes. Boissons concernées. 1. Boissons dites sans alcool (moins ...
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1.Les débits de boissons à consommer sur place (3? et 4? les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle.
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les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).
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Classification des boissons . 1.3 L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs . ... Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées ...
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22 juil. 2016 I- La classification des boissons. L'article L. 3321-1 du code de la santé ... du CSP peuvent délivrer des boissons des groupes 1 et 3.
DAUTORISATION DOUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE (1
Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons).
LA CLASSIFICATION DES BOISSONS GROUPE 1 boissons sans
LA CLASSIFICATION DES BOISSONS. GROUPE 1 boissons sans alcool : eaux cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 12 à 3° d'alcool.
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les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. À défaut l'association est considérée comme exerçant
Guide pratique des débits de boissons 59
ET CLASSIFICATIONS DES BOISSONS. FICHE. 1. Les boissons alcooliques ou non sont classées en quatre groupes. Ce classement permet de déterminer les droits
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7 jan 2013 · 1 Boissons dites sans alcool (moins de 12° d'alcool pur) 2 Boissons fermentées non distillées : bières cidres vins crèmes de cassis et
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GROUPE 1 boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de
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Classification des boissons 1 3 L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées
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Groupe : Boissons fermentées non distillées: vin bière cidre poiré hydromel les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins les crèmes de
Groupes de boissons et classification des boissons de différente
La classification des boissons en quatre groupes 1° groupe = Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de
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Demande d'autorisation pour un débit de boissons temporaire boissons du 3 e groupe Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin bière
Quelles sont les boissons du groupe 3 ?
3° groupe : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise,Quels sont les groupes de boissons ?
1 Boissons dites sans alcool (moins de 1,2° d'alcool pur) 2 Boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux 3 Vins de liqueur et apéritifs à base de liqueur de fruit (moins de 18° d'alcool pur) 4 Alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits 5 Autres 7 jan. 2013Quelle boisson licence 3 ?
Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)- Crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu'à 3° d'alcool. La 3e catégorie représente les vins doux naturels autres que ceux du 2e groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vinet les liqueurs ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur. La 4e catégorie : Rhums, tafias, eaux de vie.
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