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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

RAPPORT FINANCIER ANNUEL INCLUS

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l"Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2015, conformément aux

dispositions de l"article 212-13 de son règlement général.

Le présent document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"Autorité des Marchés

Financiers.Des exemplaires du Document de Référence sont disponibles gratuitement auprès de Cegedim SA

au 127, rue d"Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, et sur le site Internet : www.cegedim.fr/finance

Cegedim - Document de Référence 2014

SOMMAIRE

8 9 1 3 2 4 5 6 7 10 11 12 13

Personnes responsables 19

1.1 Nom et fonction du responsable du Document

de Référence 20

1.2 Attestation du responsable du Document

de Référence

RFA 20

Contrôleurs légaux des comptes pour

la période couverte par les informations fi nancières historiques 21

2.1 Commissaires aux comptes titulaires 22

2.2 Commissaires aux comptes suppléants 22

2.3 Honoraires des commissaires aux comptes

RFA 22

Informations fi nancières sélectionnées 23

Facteurs de risques 25

4.1 Risques ? nanciers 26

4.2 Risque de marché 36

4.3 Autres risques 38

4.4 Assurance 48

4.5 La cession de la division " CRM et Données

stratégiques » par le Groupe à la société IMS

Health est soumise, comme toutes opérations

de cession, à des conditions préalables dites de " closing » 48

Informations concernant l"émetteur 49

5.1 Histoire et évolution de la société 50

5.2 Investissements 52

Présentation des activités du Groupe

et de leurs évolutions 55

6.1 L e Groupe Cegedim 56

6.2 Détail des activités 58

6.3 Le marché : tendances par division 72

6.4 Les forces 78

6.5 La stratégie 83

6.6 Concurrents 84

6.7 Événements exceptionnels 86

6.8 Éléments sur lesquels est fondée

toute déclaration de l"émetteur concernant sa position concurrentielle 86

Organigramme 87

7.1 Groupe Cegedim et place de Cegedim au sein

du Groupe 90

7.2 Liste des ? liales de Cegedim 90

Propriétés immobilières, usines

et équipements 91

8.1 Immobilisations corporelles importantes,

existantes ou plani? ées, y compris les propriétés immobilières louées et toute charge majeure pesant dessus 91

8.2 Utilisation des immobilisations corporelles au

regard de l"environnement 91

Examen de la situation fi nancière

et du résultat 93

9.1 Cegedim SA 94

9.2 Groupe Cegedim 96

Trésorerie et capitaux 107

10.1 Cegedim SA 108

10.2 Groupe Cegedim 108

Recherche et développement,

brevets et licences 111

11.1 Activité en matière de recherche

et développement au niveau de Cegedim SA 112

11.2 Activité en matière de recherche

et développement au niveau du Groupe

Cegedim 112

Informations sur les tendances 113

Produits d"exploitation et politique de prix 113

Charges d"exploitation 114

Stocks et production 114

Prévisions ou estimations du bénéfi ce 115 Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identi? és dans ce sommaire à l"aide du pictogramme RFA

Rapport sur les obligations en matière

sociale, environnementale et sociétale en faveur du développement durable 1

Signature du contrat de cession définitif

de la division CRM et données stratégiques 2

Les valeurs de Cegedim 2

Informations sociales 3

Informations environnementales 8

Informations sociétales 11

Pour aller plus loin 13

Note méthodologique 14

PANORAMA

RSE

FINANCE

Cegedim - Document de Référence 2014

19 18 26
25
24
23
22
21
20 17 16 15 14

Organes d"administration et de direction 117

14.1 Nom, adresse professionnelle et fonctions

des mandataires sociaux 118

14.2 Con? its d"intérêts au niveau des organes

d"administration et de direction 124

14.3 Gouvernement d"entreprise 124

Rémunérations et avantages 127

15.1 Montant des rémunérations totales

et avantages de toute nature versés durant l"exercice, de manière directe ou indirecte, nominativement à chaque mandataire social, par Cegedim et par toute société du Groupe 128

15.2 Montant total des sommes provisionnées

ou constatées par l"émetteur ou ses ? liales aux ? ns du versement de pensions, de retraites ou d"autres avantages 129

15.3 Attribution d"actions gratuites 129

15.4 Jetons de présence de Cegedim SA 129

Fonctionnement des organes

d"administration et de direction 131

16.1 Date d"expiration du mandat actuel

des Administrateurs de Cegedim SA et période durant laquelle ils sont restes en fonction 132

16.2 Informations sur les contrats de service liant

les membres des organes d"administration et de direction à l"émetteur ou a l"une de ses ? liales et prévoyant l"octroi d"avantages au terme d"un tel contrat 132

16.3 Informations concernant le Comité d"Audit,

le Comité de rémunération, le Comité des Nominations et le Comité de Stratégie 133

16.4 Conformité au régime de gouvernement

d"entreprise en vigueur en France 133

16.5 Rapport du Président du Conseil

d"Administration sur les conditions de préparation et d"organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de Contrôle interne mises en place par la société

RFA 133

Salariés 139

17.1 Effectifs du Groupe Cegedim à la clôture 140

17.2 Participation des dirigeants dans le capital

et stock-options 140

17.3 Accord prévoyant une participation

des salariés dans le capital de Cegedim 140

Principaux actionnaires 141

18.1 Composition de l"actionnariat 142

18.2 Droits de votes particuliers 143

18.3 Contrôle de Cegedim 143

18.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait, a

une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle 143

Opérations avec des apparentés 144

Informations fi nancières concernant

le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats de l"émetteur 145

20.1 Informations ? nancières historiques -

comptes consolidés

RFA 146

20.2 Informations ? nancières historiques -

comptes sociaux

RFA 196

20.3 Rapport des contrôleurs légaux

RFA 224

20.4 Véri? cation des informations ? nancières

historiques annuelles 233

20.5 Date des dernières informations ? nancières 233

20.6 Informations ? nancières intermédiaires 233

20.7 Politique de distribution de dividendes 234

20.8 Procédures judiciaires et d"arbitrage 234

20.9 Changement signi? catif de la situation 234

Informations complémentaires 235

21.1 Capital social 236

21.2 Acte constitutif et statuts 238

Contrats importants 241

Informations provenant de tiers,

déclarations d"experts et déclarations d"intérêts 242

Documents accessibles au public 243

24.1 Responsable de la communication ? nancière 244

24.2 Calendrier indicatif des dates de publication

des informations ? nancières 244

24.3 Document d"information annuel 2014 245

Informations sur les participations 247

25.1 Information sur Cegedim Activ 248

25.2 Information sur InPS 248

25.3 Information sur Cegelease 248

25.4 Cegedim SRH 248

Assemblée Générale 249

Glossaire 252

Rapport de Gestion

RFA 253

Contacts 257

Cegedim - Document de Référence 2014

LE MOT DU PRÉSIDENTP4

COMPÉTENCES DE CEGEDIMP8

CHIFFRES CLÉSP10

FAITS MARQUANTSP12

ACTIVITÉS VISANT À ÊTRE CÉDÉESP13

FORCES & STRATÉGIEP14

MARCHÉS FINANCIERSP16

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISEP6

4 |ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

LE MOT DU PRÉSIDENT

Jean-Claude LABRUNE

Président Directeur Général

L"année 2015 sera une année

remarquable dans l"aventure de

Cegedim et de ses collaborateurs.

La cession de nos activités CRM et données stratégiques est le signe apparent de l"importante réorganisation que nous avons souhaité mettre en œuvre. Ce mouvement correspond à ma volonté, et à celle des administrateurs de Cegedim, de renouer avec la croissance et les investissements technologiques. Notre nouvelle con?guration doit nous permettre de retrouver l"agilité requise pour accompagner les transformations auxquelles sont confrontés les métiers du Groupe. Dans le domaine de la santé, notre objectif sera de béné?cier des réformes engagées par les États, des nouveaux modes d"exercice de la santé, du développement rapide des nouvelles technologies et des évolutions des relations entre acteurs du monde de la santé. Nous béné?cierons aussi de la complexité croissante de la connaissance médicale, complexité qui nécessite le développement des bases de connaissance sur les produits et les thérapies, et qui va accélérer les besoins d"équipement en logiciels destinés à la prescription et à la délivrance incluant la gestion des règles de prescription. Le renforcement des besoins en économie de santé pour une meilleure ef?cience nécessite de développer des outils de gestion de suivi du patient et de son dossier médical ainsi que de mettre en place des outils de coordination des soins entre professionnels de santé. Dans ce cadre, Cegedim s"appuie sur une stratégie incluant les objets connectés, la télémédecine, les futurs examens biologiques en cabinet et les outils de rééducation. Extrait du Document de Référence 2014 - Cegedim ı | 5 Les métiers liés à l"assurance santé s"adaptent eux aussi aux évolutions réglementaires avec les nouveaux contrats d"assurance (ACS, ANI, Contrats responsables), la généralisation et l"automatisation des processus du tiers payant (contrôle des droits, facturation et paiement en ligne). Le Groupe accompagne également la transformation du modèle économique des métiers administratifs avec la révolution du digital et de la complexi?cation dans la gestion des ressources humaines avec la prise en charge de la formation, de la gestion du temps de travail, de la gestion des talents, du zéro papier, de la gestion des complémentaires santé et des retraites complémentaires. En cette période de profonds changements, je tiens à remercier tous nos collaborateurs pour leur contribution, nos clients pour leur con?ance et nos actionnaires pour leur soutien.

En 2015, Cegedim poursuivra sa stratégie

d"investissement pour continuer à innover et se développer de façon ciblée à l"international en s"appuyant sur l"expertise de ses équipes et la qualité, gage de succès pour l"avenir.

6 |ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le Conseil d"Administration de

Cegedim compte dix Administrateurs

dont un membre indépendant.

En 2014, trois de ses membres

sont des femmes. Au cours de l"exercice 2014, le Conseil d"Administration s"est réuni sept fois sur convocation écrite de son

Président, habituellement adressée

à chacun des Administrateurs une

semaine au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil a arrêté les comptes et

s"est prononcé notamment sur les grandes orientations et décisions stratégiques du Groupe.

COMITÉ D'AUDIT

Le Comité d"Audit a pour missions essentielles d"assurer l"examen des comptes et d"assurer le suivi du processus d"élaboration de l"information financière, de l"efficacité des systèmes de contrôle interne, de la gestion des risques et des règles d"indépendance et d"objectivité des Commissaires aux Comptes. Il est composé de quatre membres dont un membre indépendant. Le Comité d"Audit s"est réuni dix fois au cours de l"exercice 2014. Ont également participé à ces réunions, les Commissaires aux Comptes, le Directeur

Financier et le Directeur des Investissements.

COMITÉ DES NOMINATIONS

Le Comité des Nominations a pour missions essentielles de formuler des propositions sur la sélection des Administrateurs et d"établir un plan de succession des dirigeants mandataires so- ciaux en cas de vacances imprévisibles. Il est composé de trois membres dont un membre indépendant. Le Comité s"est réuni une fois au cours de l"exercice 2014.

COMITÉ DE STRATÉGIE

Le Comité de Stratégie a pour missions essentielles de proposer des axes de développement de la société et d"identifier des cibles potentielles. Il est composé de trois membres désignés par le Conseil d"Administration. Le Comité s"est réuni deux fois au cours de l"exercice 2014, en présence de tous ses membres.

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité des Rémunérations a pour missions essentielles d"examiner et de faire des propositions au Conseil d"Administration en matière de rémunération des Administrateurs, du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué de Cegedim, et d"examiner les politiques d"attribution d"actions gratuites et de rémunérations variables. Il est composé de trois membres dont un membre indépendant. Le Comité s"est réuni deux fois au cours de l"exercice 2014, en présence de tous ses membres. Extrait du Document de Référence 2014 - Cegedim ı | 7

ORGANES DE DIRECTION

CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Jean-Claude LABRUNE

Président

Laurent LABRUNE

Aude LABRUNE-MARYSSE

Jean-Louis MERY

Pierre MARUCCHI

Représentant de FCB

Valérie RAOUL-DESPREZ

Nommée sur proposition de Bpifrance

Anne-Sophie HÉRELLE

Représentante de Bpifrance

Philippe TCHENG

Représentant du GIE GERS

Anthony ROBERTS

Représentant d"Alliance Healthcare France

Jean-Pierre CASSAN

Administrateur indépendant

COMITÉ D'AUDIT

Valérie RAOUL-DESPREZ, Président

Aude LABRUNE-MARYSSE

Pierre MARUCCHI

Jean-Pierre CASSAN,

Administrateur indépendant

COMITÉ DES NOMINATIONS

Jean-Claude LABRUNE, Président

Valérie RAOUL-DESPREZ

Jean-Pierre CASSAN,

Administrateur indépendant

COMITÉ DES STRATÉGIES

Jean-Claude LABRUNE, Président

Laurent LABRUNE

Anne-Sophie HÉRELLE

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Mazars, Représenté par Jérôme de PASTORS

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Jean-Pierre CASSAN, Président, Administrateur indépendant

Aude LABRUNE-MARYSSE

Jean-Louis MERY

8 |ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

COMPÉTENCESDE CEGEDIM

En 2014, les activités de Cegedim

étaient organisées en 4 divisions

en fonction des services proposés et des clients ciblés :

· CRM et données stratégiques

· Professionnels de santé

· Assurances et services

· Activités GERS et Réconciliation

En octobre 2014, Cegedim a

annoncé la signature du contrat de cession dé?nitif de sa division

CRM et données stratégiques à

IMS Health (cf page 13 du présent

Panorama).

PROFESSIONNELS

DE SANTÉ

Pour les médecins, paramédicaux

et pharmaciens + de 220 000* professionnels de santé + de 87 000* pharmaciens La division Professionnels de santé fournit des logiciels répondant aux besoins de la pratique quotidienne des pharmaciens, médecins, réseaux de soins et paramédicaux dans la zone EMEA et aux Etats-Unis, et des bases de données médicales.

Son offre recouvre notamment des solutions de

gestion électronique des dossiers patients et des prescriptions, et des bases de données médicamenteuses, adaptées aux réglementations locales et aux usages des différents pays dans lesquels Cegedim opère. Cegedim assure également les services d"installation, de maintenance, d"hébergement, de formation et de support utilisateurs associés à ses produits.

En outre, à travers sa filiale

Cegelease, le Groupe

propose en France des offres de financement aux pharmaciens et professionnels de santé pour l"équipe- ment informatique (logiciel, matériel et maintenance) et l"aménagement des pharmacies (enseignes, robotique, mobilier,...). Le Groupe intervient principalement dans ce cadre en tant qu"intermédiaire entre ses clients et des établissements financiers de renom. Enfin, en France, Cegedim propose également aux pharmacies des services de marketing et d"aménage- ment de l"espace de vente. 60%
du CA 2014 des activités poursuivies *postes de travail 1 Extrait du Document de Référence 2014 - Cegedim ı | 9

ASSURANCES

& SERVICES

Pour les acteurs du monde de l"assu-

rance et entreprises de tous secteurs

ACTIVITÉS GERS

& RÉCONCILIATION

Pour les industries des sciences de la vie

et services internes du Groupe

40 millions

d"assurés gérésquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] CERTIFICATION Le Centre hospitalier Nord Deux

[PDF] CERTIFICATION Lean 6 Sigma - cesi

[PDF] Certification Management 3.0

[PDF] Certification NF Service Formation - NF214

[PDF] Certification NSF Pour Les Systemes de Traitement de L`eau Potable - Fabrication

[PDF] CERTIFICATION OBLIGATOIRE DES LOGICIELS DE CAISSE À

[PDF] Certification of Aircraft Systems www.enac.fr - Anciens Et Réunions

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[PDF] Certification OHSAS 18001 - Support Technique

[PDF] CERTIFICATION OHSAS 18001 : 2007

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