Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour lapplication de larticle
- Le renouvellement du contrat d'un agent qui occupe un emploi permanent de la fonction publique territoriale relevant du 2° de l'article 3-3 n'est possible que
STATUT – LE CONTRAT DE PROJET LOBJET DU CONTRAT DE
1 avr. 2022 Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
cdg14
1 avr. 2020 Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
LES VACATAIRES
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit
Un statut renforcé pour les agents contractuels
22 févr. 2016 le décret n° 88-145 du 15 février. 1988 ... 1912 du 29 décembre 2015 vient renforcer ... les collectivités locales et leurs établisse-.
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour lapplication de larticle
15 févr. 1988 territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique ... Modifié par Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 3.
Agent contractuels GED
25 avr. 2016 février 1988. Ce texte a été modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
CDG31
Un arrêté n'est plus possible depuis le 1er janvier 2016 : suite aux modifications du décret du 15 février 1988 par le décret du 29 décembre. 2015 l'article 3
Fiche info
1 janv. 2016 n° 2015-1912 du 29 décembre 2015. Ce dernier modifie le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction ...
STATUT
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 reprend les mêmes prescriptions pour le contenu de l'entretien professionnel des agents contractuels concernés.
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