[PDF] DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT DE COTISATIONS À compléter





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DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT DE COTISATIONS Votre numéro de

À compléter signer et retourner à la Caisse des Français de l?Étranger par courrier ou joignez-le à votre demande en ligne



ENTREPRISE MANDATAIRE

I agree the CFE (Caisse des Français de l'Etranger) to send instructions to my bank for Numéro d'identification international du compte bancaire – IBAN.



où que vous soyez »

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est une caisse de Sécurité sociale spécialement créée en numéro de contrat inscrit sur leur carte de.



DEMANDE DE RÉSILIATION

CFE FICHIER – TSA 44296 – 77284 Avon CEDEX – France. Tél. : 0 810 11 77 77 (depuis la adhérent auprès de la CFE sous le numéro de sécurité sociale ...



Feuille de soins dentaires dispensés à létranger

Réservée à l'usage exclusif des adhérents de la CFE – A ne pas utiliser pour les soins NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE (obligatoire) : ?___? ?___





V2 - Guide adhésion CFE

les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de habituellement non remboursables (téléphone chambre particulière...).



1 Identification Situation

pris(e) en charge en tant qu'ayant droit sous le numéro de Sécurité sociale :



Feuille de soins dispensés à létranger – CFE

Caisse des Français de l'Étranger NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE (obligatoire) : ?___? ?___



PROTOCOLE DE SOINS / CARE PROTOCOL

Numéro d'immatriculation / Insurance number / Versicherungsnummer / Nùmero de votre médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse en vue de ...

CFE • 160 rue des Meuniers • CS 70238 Rubelles • 77052 Melun Cedex • France • Tél.: + 33 1 64 14 62 62 • www.cfe.fr

CFE FICHIER - TSA 44296 - 77284 Avon CEDEX - France

BP 100 - 77950 Rubelles -

DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT DE COTISATIONS

votre demande en ligne, accompagné d"un relevé d"identité bancaire. TROIS BONNES RAISONS POUR UTILISER LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

Contrôle et maîtrise totale : à tout moment, vous pouvez annuler votre accord de prélèvement.

Facilité : un simple formulaire à remplir et à signer vous libère définitivement des formalités habituelles.

Efficacité : oubli, retard, incidents postaux ne vous concernent plus. Vous êtes garantis contre les désagréments tels qu'une mise en demeure.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

d'identité bancaire ou postal comportant les codes IBAN et BIC à l'adresse suivante : CFE - 160, rue des Meuniers - CS 70238

Rubelles - 77052 Melun Cedex - France.

Votre numéro de mandataire : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA

votre banque

pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément aux

instructions de la Caisse

Vous bénéficiez du droit

d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez

passée avec elle. Toute demande éventuelle de remboursement devra être présentée dans les 8 semaines

suivant la date du débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Les informations recueillies dans le présent mandat sont destinées à être utilisées par la CFE uniquement pour la gestion des

prélèvements automatiques des cotisations de ses adhérents. Conformément à la "loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978

modifiée en 2004, vous

bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez

exercer en vous adressant au responsable de traitement : Monsieur le Directeur de la CFE, CFE - 160, rue des Meuniers - CS

70238 Rubelles - 77052 Melun Cedex - France

R éférence unique du mandat (RUM) : il sera rempli par la CFE et vous sera communiqué sur votre prochain appel de cotisation |_ |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

Zone à remplir par l'entreprise

Raison sociale : ...........................................................

Siret de l

'entreprise : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

Siret : 33212389200017

N°ICS (identifiant créancier SEPA) : FR69ZZZ237582 Nom, adresse et pays de résidence du débiteur : Nom, adresse et pays du créancier (CFE) : CFE

160, rue des Meuniers - CS 70238 Rubelles ...............................................................................................................

77052 Melun Cedex - France

Compte à débiter

Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN

Code international d"identification de

votre banque - BIC : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Le : Nom, prénom du représentant de l'entreprise et signature : SEPA

04/2021

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