DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT DE COTISATIONS Votre numéro de
À compléter signer et retourner à la Caisse des Français de l?Étranger par courrier ou joignez-le à votre demande en ligne
ENTREPRISE MANDATAIRE
I agree the CFE (Caisse des Français de l'Etranger) to send instructions to my bank for Numéro d'identification international du compte bancaire – IBAN.
où que vous soyez »
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est une caisse de Sécurité sociale spécialement créée en numéro de contrat inscrit sur leur carte de.
DEMANDE DE RÉSILIATION
CFE FICHIER – TSA 44296 – 77284 Avon CEDEX – France. Tél. : 0 810 11 77 77 (depuis la adhérent auprès de la CFE sous le numéro de sécurité sociale ...
Feuille de soins dentaires dispensés à létranger
Réservée à l'usage exclusif des adhérents de la CFE – A ne pas utiliser pour les soins NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE (obligatoire) : ?___? ?___
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT DE COTISATIONS À compléter
Votre numéro de mandataire :
V2 - Guide adhésion CFE
les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de habituellement non remboursables (téléphone chambre particulière...).
1 Identification Situation
pris(e) en charge en tant qu'ayant droit sous le numéro de Sécurité sociale :
Feuille de soins dispensés à létranger – CFE
Caisse des Français de l'Étranger NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE (obligatoire) : ?___? ?___
PROTOCOLE DE SOINS / CARE PROTOCOL
Numéro d'immatriculation / Insurance number / Versicherungsnummer / Nùmero de votre médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse en vue de ...
CFE • 160 rue des Meuniers • CS 70238 Rubelles • 77052 Melun Cedex • France • Tél.: + 33 1 64 14 62 62 • www.cfe.fr
CFE FICHIER - TSA 44296 - 77284 Avon CEDEX - FranceBP 100 - 77950 Rubelles -
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT DE COTISATIONS
votre demande en ligne, accompagné d"un relevé d"identité bancaire. TROIS BONNES RAISONS POUR UTILISER LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUEContrôle et maîtrise totale : à tout moment, vous pouvez annuler votre accord de prélèvement.
Facilité : un simple formulaire à remplir et à signer vous libère définitivement des formalités habituelles.
Efficacité : oubli, retard, incidents postaux ne vous concernent plus. Vous êtes garantis contre les désagréments tels qu'une mise en demeure.COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
d'identité bancaire ou postal comportant les codes IBAN et BIC à l'adresse suivante : CFE - 160, rue des Meuniers - CS 70238
Rubelles - 77052 Melun Cedex - France.
Votre numéro de mandataire : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
votre banquepour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément aux
instructions de la CaisseVous bénéficiez du droit
d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez
passée avec elle. Toute demande éventuelle de remboursement devra être présentée dans les 8 semaines
suivant la date du débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Les informations recueillies dans le présent mandat sont destinées à être utilisées par la CFE uniquement pour la gestion desprélèvements automatiques des cotisations de ses adhérents. Conformément à la "loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, vousbénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez
exercer en vous adressant au responsable de traitement : Monsieur le Directeur de la CFE, CFE - 160, rue des Meuniers - CS
70238 Rubelles - 77052 Melun Cedex - France
R éférence unique du mandat (RUM) : il sera rempli par la CFE et vous sera communiqué sur votre prochain appel de cotisation |_ |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|Zone à remplir par l'entreprise
Raison sociale : ...........................................................Siret de l
'entreprise : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|Siret : 33212389200017
N°ICS (identifiant créancier SEPA) : FR69ZZZ237582 Nom, adresse et pays de résidence du débiteur : Nom, adresse et pays du créancier (CFE) : CFE160, rue des Meuniers - CS 70238 Rubelles ...............................................................................................................
77052 Melun Cedex - France
Compte à débiter
Numéro d'identification international du compte bancaire - IBANCode international d"identification de
votre banque - BIC : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Le : Nom, prénom du représentant de l'entreprise et signature : SEPA04/2021
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