[PDF] Réductions et Crédits DImpôts de lexercice Désignation

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2018Réductions et Crédits D'Impôts de l'exerciceN° 2069RCI

Néant :

Société membre de groupe :

Dénomination, n° siren de

lasociété membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé.

Désignation

Désignation (suite)

FJ N° SIREN

Dénomination, n° siren de

lasociété tête de groupe

Désignation

Désignation (suite)

FJ N° SIREN Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés :

PME au sens communautaire :

I - REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DISPENSES DE DECLARATION SPECIALE Type du crédit d'impôtMontant du crédit d'impôt

Type de crédit :

CIC MEC FOR RAC APR MAI AUD CAI CCI CSV VEL AUT Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réduction d'impôt au titre du mécénat

Crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise Crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprise par ses salariés

Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Crédit d'impôt pour dépenses de productions déléguées d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

Crédit d'impôt cinéma international

Crédit d'impôt spectacle vivant

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélo

Autres crédits d'impôts

Réduction d'impôt en faveur du mécénat - montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au

sein de l'UE ou de l'EEE Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)

Dont crédit d'impôt relatif aux rémunérations versés à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM

Dont montant préfinancé

Montant des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt hors

rémunérations versés à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM1

Montant des réminérations n'excedant pas 2,5 SMIC versés à des salariés affectés à des

exploitations situées dans les DOM2

Montant des rémunérations (hors DOM) éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le

paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés

obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail 3

Montant des rémunérations versés à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM éligibles à la

majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de

congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141-

30 du code du travail 4

Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de

personnes ou groupements assimilés5 II - CREDITS D'IMPOTS AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D'UNE DECLARATION SPECIALE Type du crédit d'impôtMontant du crédit d'impôt

Type de crédit :

COR CIR FAM CIN EXP PTZ BIO PHO ART CJV CPE PTR CIO COL RTA PVM AUT Crédit d'impôt pour investissement en Corse

Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Crédit d'impôt famille

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d'amélioration de la performance énergétique

Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur productif Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Crédits d'impôts afférents aux valeurs mobilières

A utres crédits d'impôts

Crédit d'impôt en faveur de la recherche - DONT montant du crédit d'impôt pour les dépenses situées dans les DOM

PRECISIONS SUR L'UTILISATION DES CREDITS D'IMPOTS (si utilisation de la valeur AUT "Autres crédits d'impôts")

III - CAS PARTICULIER

Crédit d'impot déposé en cas de cessation au titre de l'année N Type du crédit d'impôtMontant du crédit d'impôt

Crédit d'impot déposé au titre de l'année civile N-2, N-1 en cas d'exercice de plus de 12 mois

Type du crédit d'impôtMontant du crédit d'impôt

Type de crédit :

APR PTZ BIO FOR ART MAI PTR CIR CIC CPE Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé

Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d'amélioration de la performance énergétique

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