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N°2013/099

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15 déc. 2017 METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ... Tribunal Administratif de Marseille ... DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.



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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU GROUPE DES 11e ET 12e ARRONDISSEMENTS _____ - Séance du 06 AVRIL 2022 -_____ Présidence de Monsieur Sylvain SOUVESTRE Maire d’Arrondissements L’assemblée formée Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres 22/022/VDV DIRECTION GENERALE



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