Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations
(OCP) du 3 juillet 2002 (Etat le 1er janvier 2009). Le Conseil fédéral suisse vu l'art. 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
Rapport explicatif de la modification OAMal et OCP
maladie (OAMal) de l'ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des maladie (OAMal ; RS 832.102) et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ADMINISTRATIFS. N° 01 – JANVIER 2009. Date de parution : 10 février 2009. 1 VU les circulaires ministérielles des 30 juillet 2001 et 4 janvier 2002.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-139 PUBLIÉ
29 juin 2017 A compter du 1er janvier 2018 en application de l'article L.314-7 du CASF
Chiffres clés de lénergie - Édition 2020
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 du 16 DECEMBRE
29 déc. 2008 Etat récapitulatif des élus. 248. ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE VILLECRESNES DES 25. JANVIER ET 1er FEVRIER 2009. 2008/5200.
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