[PDF] LA PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS

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UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

F

ACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE GESTION

E

COLE DOCTORALE 481 SCIENCES SOCIALES ET HUMANITES

Thèse de doctorat en droit public

L

A PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS

FONDAMENTAUX EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

L'EXEMPLE DE L'OMBUDSMAN SPECIALISE PORTUGAIS, ESPAGNOL ET FRANÇAIS

Présentée et soutenue publiquement par

Dimitri LÖHRER

Sous la direction de

Monsieur le Professeur

Olivier LECUCQ

Membres du jury

Monsieur Luís A

GUIAR DE LUQUE,

Professor Catedrático de Derecho Constitucional de la Universidad Carlos III de Madrid, rapporteur

Monsieur Pierre B

ON, Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Monsieur Denys

DE BECHILLON,

Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Monsieur Olivier L

ECUCQ,

Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Monsieur Jorge M

IRANDA,

Professor Catedrático da Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa

Monsieur Didier R

IBES, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur

Soutenue à Pau, le 5 juin 2013

A la mémoire de mes grands-parents,

A ma grand-mère,

A mes parents, Véronique et Jean-Marc

REMERCIEMENTS

J'adresse mes remerciements à Monsieur le professeur Olivier Lecucq, pour m'avoir accordé sa confiance, pour sa patience et ses précieux conseils, ainsi que pour l'attention toute particulière dont il a fait preuve à mon égard tout au long de cette recherche. Qu'il reçoive ici l'expression de ma plus profonde gratitude. Je veux profiter de ces quelques lignes pour remercier Monsieur le Défenseur du Peuple, Enrique Múgica Herzog, ainsi que Monsieur Francisco Vírseda Barca sous l'autorité desquels j'ai pu réaliser un stage de deux semaines au sein de l'institution du Défenseur du

Peuple espagnol.

Je tiens également à remercier Monsieur le Secrétaire général du Défenseur des droits

français, Richard Senghor, pour m'avoir accordé un entretien au sujet de l'institution

nouvellement mise en place.

Une pensée va vers ma famille, mes amis et à tous ceux qui ont partagé à un moment ou à un

autre et de diverses manières ces quatre années. Leur présence et leur soutien sans faille m'ont aidé plus qu'ils ne peuvent le penser. "L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur"

TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

a. : autres A.F.D.C. : Association française de droit constitutionnel A.I.J.C.: Annuaire international de justice constitutionnelle A.J.D.A. : L'Actualité juridique - Droit administratif A.J.D.I. : L'Actualité juridique - Droit immobilier

A.P.D. : Archives de philosophie du droit

aff. : affaire Ann. fac. droit : Annales de la faculté de droit art. : article(s) B.I.M.J. : Boletín de información del Ministerio de Justicia B.O.C. : Boletín oficial de las Cortes Generales

B.O.E. : Boletín oficial del Estado

B.O.M.J. : Bulletin officiel du ministère de la justice Bull. civ. : Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Bull. euro. et int. : Bulletin européen et international c. : contre

C.D.E. : Cahiers de droit européen

C.E. Ass : Conseil d'Etat, arrêt d'assemblée C.E. Sect. : Conseil d'Etat, arrêt de section

C.E. : Conseil d'Etat

C.E.D.H. : Cour européenne des droits de l'homme C.J.C.E. : Cour de justice des Communautés européennes C.J.E.G. : Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz C.J.U.E. : Cour de justice de l'Union européenne C.N.C.D.H. : Commission nationale consultative des droits de l'homme

C.P.D.H. : Combats pour les droits de l'homme

C.R.D.F. : Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux C.R.E.D.O.F. : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux CADA : Commission d'accès aux documents administratifs Cass. Ass. plén. : Cour de cassation, Assemblée plénière Cass. ch. mixte : Cour de cassation, chambre mixte Cass. civ. : Cour de cassation, chambres civiles Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale chron. : chronique CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés coll. : collection concl. : conclusions Cons. const. : Décision du Conseil constitutionnel

Coord. : Sous la coordination de

CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel

D. : Recueil Dalloz

D.A. : Droit administratif

D.A.R. : Diário Asamblea Republica

D.G. : Diário do governo

D.R.: Diário da República

Dir. : Sous la direction de

doctr. : doctrine

Dr. Soc. : Droit social

E.D.C.E. : Etudes et documents du Conseil d'Etat

éd. : édition

en part. : en particulier fasc. : fascicule

FJ : Fondement juridique

G.D.C.C. : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel G.D.C.C.E. : Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité J.C.P. A. : JurisClasseur périodique (La semaine juridique), édition Administrations et Collectivités territoriales J.C.P. G. : JurisClasseur périodique (La semaine juridique), édition générale J.C.P. S. : JurisClasseur périodique (La semaine juridique), édition social

J.O. : Journal officiel

L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Doc. fr. : La Documentation française

n° : numéro not. : notamment obs. : observations op. cit. : précité

Ord. : Ordonnance

p. : page P.U.A.M. : Presses universitaires d'Aix-Marseille

P.U.B. : Presses universitaires de Bordeaux

P.U.F. : Presses universitaires de France

P.U.G. : Presses universitaires de Grenoble

par ex. : par exemple pp. : pages

R.A. : Revue administrative

R.A.P. : Revista de administración Pública

R.C.G. : Revista de las Cortes Generales

R.D.E.S. : Revista de Direito e Estudos Sociais

R.D.H. : Revue des droits de l'homme

R.D.P. : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

R.D.S.S. : Revue de droit sanitaire et social

R.D.T. : Revue de droit du travail

R.E.A.L.A. : Revista de Estudios de la Administración Local y Autonómica R.E.D.A. : Revista española de derecho administrativo R.E.D.C. : Revista española de derecho constitucional R.E.D.M : Revista española de derecho militar

R.E.P. : Revista de estudios políticos

R.E.T.D. : Revista española de derecho del trabajo R.E.V.L. : Revista de estudios de la vida locale R.F.A.P. : Revue française d'administration publique R.F.D.A. : Revue française de droit administratif R.F.D.C. : Revue française de droit constitutionnel

R.G.D. : Revista general del derecho

R.G.D.P. : Revue générale de droit processuel R.I.D.C. : Revue internationale de droit comparé R.I.D.E. : Revue internationale de droit économique R.I.S.A. : Revista Argentina del Régimen de la Administración Pública

R.J. : Revista Jurídica

R.J.N. : Revista Jurídica de Navarra

R.J.O. : Revue juridique de l'ouest

R.M.C.U.E : Revue du marché commun et de l'Union européenne R.R.J. : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

R.S.C. : Revue de science criminelle

R.S.S.L : Revista de seguridad social y laboral R.T.D. Civ. : Revue trimestrielle de droit civil R.T.D.H. : Revue trimestrielle des droits de l'homme R.U.D.H. : Revue universelle des droits de l'homme R.V.A.P: Revista Vasca de administración pública Rec. : Recueil des décisions du Conseil d'Etat ; Recueil des décisions du Conseil constitutionnel ; Recueil des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice de l'Union européenne) Rép. cont. adm : Répertoire du contentieux administratif Dalloz req. : requête

S. : Sirey

spéc. : spécialement ss. : suivant(e)s STC : Sentencia del Tribunal constitucional, décision du Tribunal constitutionnel espagnol

TGI : Tribunal de grande instance

th. : thèse trad. : traduction v. : voir vol. : volume

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE - UNE PROTECTION INDISPENSABLE

TITRE I - L'INSUFFISANCE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL CLASSIQUE DE

GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX

Chapitre 1 - Une insuffisance a priori surprenante Chapitre 2 - Une insuffisance pourtant avérée TITRE II - L'APPORT DE L'OMBUDSMAN SPECIALISE AU SYSTEME INSTITUTIONNEL DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX Chapitre 1 - Une institution spécialement aménagée pour la protection des droits fondamentaux Chapitre 2 - Une institution conçue pour compléter les mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux

SECONDE PARTIE - UNE PROTECTION RELATIVE

TITRE I - UNE CONSOLIDATION DES DROITS FONDAMENTAUX VARIABLE Chapitre 1 - Une réussite incontestable au sein de la péninsule ibérique Chapitre 2 - Une réussite sans doute plus mesurée en France TITRE II - UNE CONSOLIDATION DES DROITS FONDAMENTAUX PERFECTIBLE Chapitre 1 - Des voies de perfectionnement communes aux modèles ibérique et français de l'ombudsman Chapitre 2 - Des voies de perfectionnement propres à chaque modèle " Chaque pays, à un instant donné, a l'ombudsman qu'il mérite »

Michel le Clainche

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