Catalogue Com-Hom
Sur la base de ce référentiel : • Wel-Com-Hom a obtenu le 10 Septembre 2020
Sociologie des organisations
15 sept. 2015 l'organisation : si une personne de la hiérarchie peut imposer un ordre à ... de la sécurisation du remboursement des prêts immobiliers et ...
Hicham ELHABBOULI
21 avr. 2006 HATIMY Les assurances de personnes au Maroc à l'heure de la ... bénéficiaires de contrats sur l'actif mobilier et immobilier des ...
DOCUMENT DENREGISTREMENT
10 mai 2021 Attestation de la personne responsable. « J'atteste que les informations contenues dans le Document d'Enregistrement sont à ma connaissance ...
DOCUMENT DENREGISTREMENT
31 juil. 2021 Attestation de la personne responsable. « J'atteste que les informations contenues dans le Document d'Enregistrement sont à ma connaissance ...
DOCUMENT DE REFERENCE 2017
18.6 Etat récapitulatif des opérations réalisées par les personnes mentionnées à Le maintien ou l'obtention d'un certificat de Bonnes Pratiques de ...
REGLES SPECIFIQUES DE CERTIFICATION DES OPERATEURS EN
MGT 01 Doc00d – 15Règles spécifiques de certification des Opérateurs en Diagnostic Immobilier – 1 Objectif de certification La certification délivrée par CESI Certification atteste de la compétence des personnes physiques capables de réaliser des missions de diagnostic technique immobilier Elles consistent à réaliser une
MANUEL DE CERTIFICATION DE PERSONNES
largement sur les exigences et contraintes à prendre en compte au-delà de la certification de personnes (sur www icert fr) 2- Informations disponibles sur www icert ou sur demande - Le dispositif de certification ci-présent ; - Le contrat de certification de personnes diagnostic immobilier CPE DI FC 06 ;
Searches related to referentiel de la certification de personne gp01 diagnostic immobilier
Le présent dispositif décrit les dispositions de certification de compétences des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers pour les domaines plomb amiante termites gaz énergie et électricité Les dispositions de certification sont conformes à la réglementation en vigueur au 31 décembre 2021 :
Siège social : 320, avenue Archimède
Les Pléiades III - Bâtiment B
13100 Aix-en-Provence
837 722 560 RCS Aix-en-Provence
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
Le document d'enregistrement a été approuvé le 12 avril 2021 par l'AMF, en sa qualité d'autorité
compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129.L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes
cohérentes et compréhensibles. Le document d'enregistrement porte le numéro d'approbation suivant :
I.21-007.
Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant l'objet du
document d'enregistrement.Le document d'enregistrement peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de
l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note
d'opération et, le cas échéant, un résumé et son (ses) supplément(s). L'ensemble alors formé est approuvé
par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.Il est valide jusqu'au 12 avril 2022 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note
d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété
par un supplément au document d'enregistrement en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou
inexactitudes substantielles.Des exemplaires du présent document d'enregistrement sont disponibles sans frais auprès de la Société
au 320, avenue Archimède - Les Pléiades III - Bâtiment B - 13100 Aix-en-Provence ainsi qu'en version
électronique sur le site Internet de la Société ( www.affluentmedical.com) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org)2 TABLE DES MATIERES
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE........................................................................................................................................... 11
1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT ....................... 11
1.2. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE ................................. 11
1.3. RAPPORTS D'EXPERTS .................................................................................. 11
1.4. INFORMATIONS PROVENANT D'UN TIERS ............................................. 11
1.5. DECLARATION RELATIVE AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT . 11
1.6. RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE ............................... 11
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ............................................................. 12
2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ........................................ 12
2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS ...................................... 12
2.3. INFORMATIONS SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT
DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTES OU N'AYANT PAS ETERENOUVELES .................................................................................................... 12
3. FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................... 13
3.1. RISQUES LIES AUX ACTIVITES DU GROUPE .......................................... 14
3.1.1. Risques liés aux retards et échecs de développement des dispositifs médicaux
innovants implantables du Groupe ........................................................................ 14
3.1.2. Risques liés à l'absence de succès de la commercialisation des produits ou
technologie du Groupe .......................................................................................... 17
3.1.3. Risques liés à la concurrence actuelle et future sur les produits développés par le
Groupe .................................................................................................................. 18
3.2. RISQUES REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES ....................................... 19
3.2.1. Risques liés à l'obtention et au maintien des autorisations de mise sur le marché
.............................................................................................................................. 19
3.2.2. Risques liés aux droits de propriété intellectuelle ................................................. 20
3.2.3. Risques liés à la détermination des prix et à l'évolution des politiques de
remboursement des dispositifs médicaux ............................................................. 23
3.2.4. Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du Groupe du fait des produits 23
3.3. RISQUES LIES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU
GROUPE .............................................................................................................. 24
3.3.1. Risques liés à l'industrialisation des dispositifs médicaux du Groupe ................. 24
3.3.2. Risques liés aux tiers ............................................................................................. 26
3.3.3. Risques liés à la mise en oeuvre de la stratégie de commercialisation du Groupe 28
3.3.4. Risques liés au maintien et à la bonne exécution des accords de collaboration
conclus avec des partenaires existants ou futurs ................................................... 29
3.3.5. Risques liés à la dépendance à l'égard du personnel qualifié et des dirigeants clés
.............................................................................................................................. 30
3.4. RISQUES FINANCIERS .................................................................................... 30
3.4.1. Risque de liquidité ................................................................................................ 30
3.4.2. Risques liés à la défaillance ou à la hausse des coûts des couvertures d'assurance
.............................................................................................................................. 33
3.4.3. Risques de dilution ................................................................................................ 35
3.4.4. Risques liés à l'accès à des aides et financements publics .................................... 36
3.4.5. Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures ...................................... 38
3 4. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR .................................................. 41
4.1. DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE ............................................ 41
4.2. LIEU ET NUMERO D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE ET
IDENTIFIANT D'ENTITE JURIDIQUE (LEI) ............................................... 414.3. DATE D'IMMATRICULATION ET DUREE ................................................. 41
4.4. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, FORME JURIDIQUE ET
LEGISLATION APPLICABLE ......................................................................... 415. APERÇU DES ACTIVITÉS ........................................................................................... 42
5.1. PRESENTATION GENERALE D'AFFLUENT MEDICAL .......................... 42
5.1.1. Une nouvelle génération de dispositifs médicaux mini-invasifs pour le traitement
de pathologies sévères en urologie et en cardiologie fonctionnelle ...................... 425.1.2. Atouts concurrentiels et Stratégie de développement ........................................... 46
5.2. UN POSITIONNEMENT STRATEGIQUE FONDE SUR DES SOLUTIONS
DISRUPTIVES POUR DES INDICATIONS CLES EN UROLOGIE ET EN CARDIOLOGIE FONCTIONNELLE .............................................................. 485.2.1. Affluent Medical : l'association synergique de trois dispositifs médicaux best-in-
class et d'une technologie ..................................................................................... 49
5.2.2. Artus : un sphincter artificiel unique pour l'incontinence urinaire ....................... 51
5.2.3. Kalios & Epygon : des innovations complémentaires pour traiter efficacement
l'insuffisance mitrale de manière mini-invasive ................................................... 64
5.2.4. Kardiozis : une technologie pour le traitement de l'anévrisme aortique abdominale
sans chirurgie ouverte ........................................................................................... 88
5.3. UNE ORGANISATION AGILE ET SOLIDE DU DEVELOPPEMENT
CLINIQUE A LA STRATEGIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE .. 975.3.1. Un management expérimenté et complémentaire ................................................. 97
5.3.2. Un conseil scientifique de tout premier plan ........................................................ 99
5.3.3. Une politique de propriété intellectuelle au coeur de la stratégie de développement
d'Affluent Medical .............................................................................................. 100
5.3.4. Des certifications ISO 13485:2016 déjà obtenues validant le système qualité des
différentes filiales du Groupe .............................................................................. 111
5.3.5. Un modèle dual pour l'industrialisation des différents implants innovants du
Groupe ................................................................................................................ 114
5.3.6. Une stratégie claire de commercialisation alliant vente directe et indirecte ....... 116
5.4. INVESTISSEMENTS ........................................................................................ 119
5.4.1. Principaux investissements réalisés depuis 2018 ................................................ 119
5.4.2. Principaux investissements en cours de réalisation et futurs .............................. 119
5.4.3. Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles
Affluent Medical détient une participation significative .................................... 1195.4.4. Questions environnementales ............................................................................. 120
6. ORGANIGRAMME ...................................................................................................... 121
6.1. ORGANIGRAMME JURIDIQUE ................................................................... 121
6.2. SOCIETES DU GROUPE ................................................................................. 121
6.3. DESCRIPTION DES FLUX FINANCIERS DU GROUPE........................... 122
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT ..................... 123
7.1. SITUATION FINANCIERE ............................................................................. 123
7.1.1. Présentation générale .......................................................................................... 123
4 7.1.2. Principaux facteurs ayant une incidence sur les états financiers consolidés
d'Affluent Medical établis conformément aux normes IFRS ............................. 1247.1.3. Présentation et analyse des éléments issus des bilans consolidés d'Affluent Medical
établis conformément aux normes IFRS au 31 décembre 2020, 31 décembre 2019 et 1er janvier 2019 ................................................................................................ 125
7.2. RESULTATS OPERATIONNELS .................................................................. 133
7.2.1. Présentation et analyse des comptes de résultats consolidés d'Affluent Medical
établis conformément aux normes IFRS pour les exercices clos aux 31 décembre2020 et 2019 ainsi que conformément aux principes comptables français (CRC 99-
02) au 31 décembre 2018 .................................................................................... 133
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX ................................................................................... 139
8.1. INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE
FINANCEMENT DU GROUPE ...................................................................... 1398.1.1. Endettement financier net du Groupe ................................................................. 139
8.1.2. Financement par le capital .................................................................................. 140
8.1.3. Financement par emprunts obligataires convertibles et non convertibles ........... 141
8.1.4. Financement par avances remboursables et prêts garantis par l'Etat .................. 144
8.1.5. Financement par le crédit d'impôt recherche ...................................................... 147
8.1.6. Financement au travers de cession des créances de CIR .................................... 147
8.2. FLUX DE TRESORERIE ................................................................................. 147
8.2.1. Flux de trésorerie consommés par les activités opérationnelles ......................... 148
8.2.2. Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement ................................. 148
8.2.3. Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement .................................... 148
8.3. BESOINS DE FINANCEMENT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT DU
GROUPE ............................................................................................................ 149
8.4. RESTRICTION EVENTUELLE A L'UTILISATION DES CAPITAUX ... 149
8.5. SOURCES DE FINANCEMENT NECESSAIRES A L'AVENIR POUR
HONORER LES ENGAGEMENTS PRIS EN TERMES
D'INVESTISSEMENT ...................................................................................... 149
9. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ................................................................ 150
9.1. REGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS MEDICAUX :
ESSAIS CLINIQUES, MISE SUR LE MARCHE ET
COMMERCIALISATION ............................................................................... 150
9.1.1. Réglementation des essais cliniques, de la mise sur le marché et de la
commercialisation des dispositifs médicaux en Europe ...................................... 1509.1.2. Réglementation des essais cliniques, de la mise sur le marché et de la
commercialisation des dispositifs médicaux hors Europe : exemple de laréglementation américaine .................................................................................. 152
9.2. ENCADREMENT DES RELATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS
PRESCRIPTEURS ET AVEC LES RESPONSABLES DES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS PASSANT DESMARCHES PUBLICS ....................................................................................... 153
9.2.1. Encadrement des relations avec les professionnels de santé en Europe ............. 153
9.2.2. Encadrement des relations avec les professionnels de santé hors Europe : exemple
de la réglementation américaine ......................................................................... 154
9.3. LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE PORTANT SUR DES
DISPOSITIFS MEDICAUX ............................................................................. 155
5 10. INFORMATION SUR LES TENDANCES ................................................................. 157
10.1. PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE
............................................................................................................................. 157
10.2. TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE, ENGAGEMENT OU
EVENEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES DU GROUPE .................... 15711. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE ................................................. 158
12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET
DIRECTION GÉNÉRALE ........................................................................................... 159
12.1. INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX DIRIGEANTS,
ADMINISTRATEURS ET CENSEURS ......................................................... 15912.1.1. Composition du Conseil d'administration et du collège des censeurs ................ 159
12.1.2. Direction générale ............................................................................................... 162
12.1.3. Déclarations relatives aux membres du Conseil d'administration et au Directeur
général ................................................................................................................. 163
12.1.4. Autres mandats sociaux et fonctions exercés ...................................................... 163
12.1.5. Biographies des administrateurs, du Directeur Général et des censeurs ............. 166
12.2. CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES
D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE .................. 16912.3. PROCEDURE D'EVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES ET
CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES ........................................ 16913. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ..................................................................... 170
13.1. REMUNERATIONS VERSEES ET AVANTAGE EN NATURE DES
DIRIGEANTS .................................................................................................... 170
13.1.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux ........................................... 170
13.1.2. Rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ......... 174
13.2. SOMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES PAR LA SOCIETE AUX
FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS............................................................................................................................. 180
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION .................................................................................................................. 181
14.1. DIRECTION DE LA SOCIETE ....................................................................... 181
14.1.1. Mode d'exercice de la direction générale ........................................................... 181
14.1.2. Limitation des pouvoirs du Directeur Général .................................................... 181
14.1.3. Pouvoirs du Conseil d'administration ................................................................. 182
14.1.4. Date d'expiration des mandats ............................................................................ 182
14.2. CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES ADMINISTRATEURS ET LA
SOCIETE OU SA FILIALE ............................................................................. 182
14.3. COMITES SPECIALISES ................................................................................ 182
14.3.1. Comité d'audit .................................................................................................... 182
14.3.2. Comité des rémunérations et de gouvernance ..................................................... 184
14.4. CENSEURS ........................................................................................................ 186
14.5. DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 187
15. SALARIÉS ..................................................................................................................... 189
15.1. NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION ............. 189
6 15.2. PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION DES
MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DE LA DIRECTION .. 18915.3. PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE
............................................................................................................................. 190
15.4. CONTRATS D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION.................. 190
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ................................................................................ 191
16.1. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE ..................... 191
16.2. DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ........................ 192
16.3. CONTROLE DE LA SOCIETE ....................................................................... 192
16.4. ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE
............................................................................................................................. 192
16.5. ETAT DES NANTISSEMENTS D'ACTIONS DE LA SOCIETE................ 192
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ...................................................... 193
17.1. CONVENTIONS INTRA-GROUPE ET OPERATIONS AVEC DES
APPARENTES ................................................................................................... 193
17.2. RAPPORTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
CONVENTIONS REGLEMENTEES POUR LES EXERCICES CLOS AUX31 DECEMBRE 2018, 2019 ET 2020 ............................................................... 193
17.2.1. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 .......................................................... 193
17.2.2. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 .......................................................... 196
17.2.3. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 .......................................................... 199
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA
SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE ........................ 20218.1. INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES .................................... 202
18.1.1. Informations financières historiques consolidées pour les exercices clos aux 31
décembre 2018, 2019 et 2020 ............................................................................. 202
18.1.2. Changement de date de référence comptable ...................................................... 289
18.1.3. Normes comptables ............................................................................................. 289
18.1.4. Changement de référentiel comptable ................................................................. 289
18.1.5. Informations financières établies selon les normes comptables nationales ........ 289
18.1.6. Etats financiers consolidés .................................................................................. 289
18.1.7. Date des dernières informations financières ....................................................... 289
18.2. INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES ..... 290
18.3. AUDIT DES INFORMATIONS ANNUELLES HISTORIQUES ................. 290
18.3.1. Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du
Groupe établis conformément aux normes IFRS au titre des exercices clos les 31décembre 2019 et 2020 ....................................................................................... 290
18.3.2. Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du
Groupe établis conformément aux normes françaises au titre de l'exercice clos le31 décembre 2018 ............................................................................................... 291
18.3.3. Autres informations contenues dans le Document d'Enregistrement vérifiées par
les contrôleurs légaux ......................................................................................... 294
18.3.4. Informations financières figurant dans le Document d'Enregistrement non tirées
des états financiers vérifiés du Groupe ............................................................... 294
18.4. INFORMATIONS FINANCIERES PRO-FORMA ....................................... 294
7 18.5. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES ............................... 295
18.5.1. Politique de distribution des dividendes ............................................................. 295
18.5.2. Dividendes versés au cours des trois derniers exercices ..................................... 295
18.6. PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE ................................... 295
18.7. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE DU
GROUPE ............................................................................................................ 295
19. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ............................................................... 296
19.1. CAPITAL SOCIAL ........................................................................................... 296
19.1.1. Montant du capital social .................................................................................... 296
19.1.2. Titres non représentatifs du capital ..................................................................... 296
19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société
ou pour son compte ............................................................................................. 296
19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
............................................................................................................................ 297
19.1.5. Droits d'acquisition et/ou obligations attachés au capital émis mais non libéré et
engagement d'augmentation de capital ............................................................... 306
19.1.6. Informations relatives au capital de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option ........ 31119.1.7. Evolution du capital social .................................................................................. 312
19.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS ............................................................ 313
19.2.1. Objet social (article 2 des statuts) ....................................................................... 313
19.2.2. Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes
d'administration et de direction .......................................................................... 313
19.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société .................... 319
19.2.4. Modalités de modification des droits des actionnaires ....................................... 321
19.2.5. Assemblées d'actionnaires (article 19 à 25 des statuts) ...................................... 321
19.3. DISPOSITIFS PERMETTANT DE RETARDER, DIFFERER OU
EMPECHER UN CHANGEMENT DE CONTROLE ................................... 32419.3.1. Franchissements de seuils statutaires (article 9.3 des statuts) ............................. 324
19.3.2. Conditions particulières régissant les modifications du capital .......................... 324
20. CONTRATS IMPORTANTS ....................................................................................... 325
20.1. CONTRATS DE JOINT-VENTURES CONCLUS ENTRE EPYGON,
MYOPOWERS ET SHANGHAI ZUQUAN INVESTMENT MANAGEMENTCOMPANY LIMITED ...................................................................................... 325
20.2. CONTRATS RELATIFS A LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT
DU PROJET MIVANA ..................................................................................... 326
20.2.1. Accord de consortium relatif au projet MIVANA .............................................. 326
20.2.2. Contrat d'aide Bpifrance Financement au Projet MIVANA ............................... 328
20.3. CONTRAT D'AIDE BPIFRANCE AU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR ACTION PIAVE " PROJETS INDUSTRIELS D'AVENIR » ARTUS ............................................................ 32920.4. VENTURE LOAN AGREEMENT CONCLU AVEC KREOS CAPITAL .. 329
21. DOCUMENTS DISPONIBLES .................................................................................... 331
22. GLOSSAIRE .................................................................................................................. 332
8 REMARQUES GENERALES Définitions Dans le présent document d'enregistrement, et sauf indication contraire :
y les termes la " Société » ou " Affluent Medical » désignent la société Affluent Medical, société
anonyme dont le siège social est situé 320, avenue Archimède - Les Pléiades III - Bâtiment B
-13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 837 722 560 ;y le terme " Groupe » désigne la Société et ses filiales et sous-filiales majoritairement contrôlées
par Affluent Medical :► Kephalios, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 320, avenue
Archimède - Les Pléiades III - Bâtiment B - 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 531 557 650 ;► Kardiozis, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 320, avenue
Archimède - Les Pléiades III - Bâtiment B - 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 532 628 336 ;► Epygon, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 320, avenue
Archimède - Les Pléiades III - Bâtiment B - 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 539 455 238 ;► Epygon Italie, société à responsabilité limitée (Società a Responsabilita Limitata) dont
le siège social est situé via Ribes 5 - 10010 Colleretto Giacosa (TO), Italie, inscrite au registre des entreprises de Turin sous le numéro 11311520016 ;► MyoPowers Medical Technologies France, société par actions simplifiée dont le siège
social est situé 18 rue Alain Savary, 25000 Besançon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 799 927 355 ;► Medev Europa, société à responsabilité limitée (Societate cu Raspundere Limitata)
dont le siège social est situé Bucureşti Sectorul 4, Bulevardul Regina Maria, Nr. 32, Parter Biroul NR. 3, Modul, Roumanie, inscrite au office national du registre du commerce roumain sous le numéro J40/524/2020 et le code d'identification unique42124756 ;
y le terme " Document d'Enregistrement » désigne le présent document d'enregistrement
approuvé par l'AMF.Le Document d'Enregistrement est établi selon l'annexe I du règlement délégué (UE) 2019/980 de la
Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du
Conseil du 14 juin 2017.
Avertissement
Le Document d'Enregistrement contient, notamment au chapitre 5 " Aperçu des activités » des
informations relatives aux activités du Groupe ainsi qu'aux marchés sur lesquels celui-ci opère et à sa
position concurrentielle. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes
soit par des sources externes (ex : publications du secteur, études spécialisées, informations publiées
9 par des sociétés d'études de marché, rapports d'analystes). Le Groupe estime que ces informations
donnent à ce jour une image fidèle de ses marchés de référence et de son positionnement concurrentiel
sur ces marchés. Toutefois, ces informations n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et le
Groupe ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou
calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.Informations prospectives
Le Document d'Enregistrement contient des indications sur les perspectives et axes de développement
du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel ou de
termes à caractère prospectif tels que " estimer », " considérer », " envisager », " penser », " avoir pour
objectif », " s'attendre à », " entendre », " devoir », " ambitionner », " croire », " souhaiter »,
" pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou
terminologie similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être
interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont
fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe.
Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à
l'environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. Ces informations sont
mentionnées dans différentes sections du Document d'Enregistrement et contiennent des données
relatives aux intentions, estimations et objectifs du Groupe concernant, notamment, les marchés dans
lesquels il évolue, sa stratégie, sa croissance, ses résultats, sa situation financière, sa trésorerie et ses
prévisions. Les informations prospectives mentionnées dans le Document d'Enregistrement sont
données uniquement à la date d'approbation du Document d'Enregistrement. Le Groupe opère dans un
environnement concurrentiel et en constante évolution. Il ne peut donc anticiper tous les risques,
incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité
ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait
avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective,
étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.
Le Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations ni des hypothèses
sur lesquelles elles sont basées, à l'exception de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait
applicable, notamment le Règlement général de l'AMF et le Règlement Abus de Marché.Facteurs de risque
Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risques décrits au chapitre 3 " Facteurs
de risques » du Document d'Enregistrement avant de prendre toute décision d'investissement. Laréalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur
les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe. En outre, d'autres
risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, à la date
d'approbation du Document d'Enregistrement, pourraient également avoir un effet défavorable
significatif.Arrondis
Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou en millions) et
pourcentages présentés dans le Document d'Enregistrement ont fait l'objet d'arrondis. Le cas échéant,
les totaux présentés dans le Document d'Enregistrement peuvent légèrement différer de ceux qui
auraient été obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces données chiffrées.
Sites Internet et liens hypertextes
Les références à tout site Internet et les contenus des liens hypertextes du Document d'Enregistrement
ne font pas partie du Document d'Enregistrement.10 Glossaire Pour la bonne compréhension du lecteur, un glossaire regroupant les principaux termes scientifiques et
techniques utilisés (identifiés par le sigle " * ») figure au Chapitre 22 " Glossaire » du Document
d'Enregistrement. 111. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE1.1. Responsable du Document d'Enregistrement
Monsieur Michel FINANCE, Président Directeur Général de la Société.1.2. Attestation de la personne responsable
" J'atteste que les informations contenues dans le Document d'Enregistrement sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »
Fait à Aix-en-Provence
le 12 avril 2021Michel FINANCE
Président Directeur Général
1.3. Rapports d'experts
Aucun rapport attribué à une personne intervenant en qualité d'expert n'est inclus par référence dans le
Document d'Enregistrement.
1.4. Informations provenant d'un tiers
Aucune déclaration ou information provenant de tiers n'est incluse par référence dans le Document
d'Enregistrement.1.5. Déclaration relative au Document d'Enregistrement
Le Document d'Enregistrement a été approuvé par l'AMF, en tant qu'autorité compétente au titre du
règlement (UE) 2017/1129. L'AMF n'approuve ce Document d'Enregistrement qu'en tant que respectant les normes en matièred'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le règlement (UE) 2017/1129.
Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur qui fait l'objet du
Document d'Enregistrement.
1.6. Responsable de l'information financière
Affluent Medical
Monsieur Jérôme Geoffroy
Directeur Financier
Adresse : 320, avenue Archimède - Les Pléiades III - Bâtiment B -13100 Aix-en-ProvenceTéléphone : 04.42.95.12.20
Adresse électronique :
investor@affluentmedical.com 122. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
2.1. Commissaires aux comptes titulaires
· PricewaterhouseCoopers Audit
représenté par M. Thierry Charron membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles63, rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine,
nommé le 6 février 2018 pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023· Expertea
représenté par M. Jérôme Magnan membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia60, boulevard Jean Labro - 13016 Marseille
nommé le 30 décembre 2020 pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] INGéNIERIE, CRéATION & GESTION DE MODES D'ACCUEIL SOLIDAIRES. www.e2s.coop
[PDF] ACCORD DU 7 AVRIL 2010
[PDF] Programme Cours Avancé sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) Ecole de maintien de la paix (EMP) de Bamako 1-5 juin 2015
[PDF] Evolution juridique d une association
[PDF] Offre Adwords MOONDA. Boostez l efficacité de vos campagnes Adwords grâce aux conseils de nos experts en référencement!
[PDF] FICHE DE LIAISON Pour l établissement de la convention de stage ISA BTP
[PDF] Formations courtes Personnels OGEC
[PDF] Vous êtes une association
[PDF] Baccalauréat Economique et Social (ES)
[PDF] Essais thérapeutiques dans le psoriasis
[PDF] LE LYCÉE RAYMOND NAVES en chiffres :
[PDF] ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2011>2014
[PDF] Ecrire avec une tablette tactile à l école primaire
[PDF] ...et vivez votre métier
