[PDF] TARIF DES PRESTATIONS DE QUALIBAT POUR 2013

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TARIF DES PRESTATIONS

DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020

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Date d'application : 1er janvier 2020

SOMMAIRE PAGES

1. Qualifications 2

2. Certifications de Système Qualité ou Environnemental 4

3. Qualifications de " Mesurage dans le bâtiment » 5

4. Certification " » 7 5. Certification " Cordistes » 8

6. Qualification " Audit Energétique maison individuelle » 9

7. Certifications " Traitement du bois » 11

8. Certifications " Métallerie Feu » 12

9. Qualifications " Constructions Métalliques » 13

10. Prestations annexes 13

11. Certifications Qualifications Agréments CERTIBAT 14

Ce document est la propriété de QUALIBAT

Copie ou reproduction interdite - Lois des 11 mars 1947 et 3 juillet 1985

TARIF DES PRESTATIONS

DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 2/15

1. QUALIFICATIONS

(Sauf " » et entreprises détenant une certification de système qualité et / ou environnemental) A. Ils sont à régler à la demande et établis par activité.

Rubriques H.T. T.T.C.

a délivrance du 1er certificat)

238,33 286,0

de qualification 159,17 191,00 Frais de dossier par qualification supplémentaire dans la même activité 31,67 38,0 Frais accompagnant une qualification : - " Patrimoine bâti », - " RGE ».

41 49,2

108,33 130,0

B. Dispositions particulières

- Qualifications de la famille 5 : " ÉNERGIES ET FLUIDES » Toutes les qualifications de cette famille sont considérées comme étant toutes dans la même activité. La première qualification de la famille 5 demandée est facturée au tarif des frais

éfinis ci-dessus.

Chaque qualification supplémentaire de la famille 5 demandée au même moment est - Qualifications 8611 et 8621 e à une autre qualification, elle est considérée comme étant dans la même activité que la première demandée et est facturée au tarif de 31,67 .T. (38,00 T.T.C.). Cette disposition applique si les qualifications sont demandées au même moment.

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 3/15 C. Frais spécifiques supplémentaires aux contrôles de réalisation pour les qualifications RGE et la mention " RGE » Ils sont établis par ordre de mission, ces à 328,00 H.T. (393,6 et concernent : - les qualifications " Energies renouvelables », - les qualifications " Efficacité énergétique », - et la mention " RGE » associée à une qualification. Ces frais sont à régler au déclenchement du contrôle de réalisation.

D. Coût annuel du certificat de qualification

Établissement principal qualifié : global.

Effectif global H.T. T.T.C.

5 personnes 90 108

entre 6 et 10 personnes 115 138 entre 11 et 15 personnes 180 216 entre 16 et 20 personnes 315 378 entre 21 et 50 personnes 535 642 entre 51 et 100 personnes 701,67 842 entre 101 et 300 personnes 980 1 176 entre 301 et 500 personnes 1 060,83 1 273,00 entre 501 et 1 000 personnes 1 171,67 1 406, au-delà de 1 000 personnes 1 313,33 1 576

Établissement secondaire qualifié RGE

Coût du certificat : 90,00

E. Remise pour collecte dématérialisée

Une remise de 12 14,40 est appliquée au certificat pour toute F.

Rubriques H.T. T.T.C.

juridique ou économique entrainant le transfert des qualifications (Annexe 2 du Règlement Général)

155,83 187,0

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 4/15

2. CERTIFICATIONS DE SYSTÈME QUALITÉ OU ENVIRONNEMENTAL

A. Ces frais sont à régler à la demande et dus par ordre de mission.

Rubriques H.T. T.T.C.

268,33 322,00

730,00 876

Frais de déplacement forfait

B. Coût annuel du certificat

H.T. T.T.C.

5 personnes 115 138

entre 6 et 10 personnes 150 180 entre 11 et 15 personnes 260,83 313 entre 16 et 20 personnes 415,83 499 entre 21 et 50 personnes 706,67 848 entre 51 et 100 personnes 903,33 1 084 entre 101 et 300 personnes 1 247,50 1 497 entre 301 et 500 personnes 1 419,17 1 703 entre 501 et 1 000 personnes 1 555,83 1 867 au-delà de 1 000 personnes 1 747,5 2 097

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 5/15

3. QUALIFICATIONS DE MESURAGE DANS LE BÂTIMENT

8711 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de

perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments

8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de

perméabilité à l'air des réseaux aérauliques A.

Prestations

Frais fixes Frais variables par

opérateur

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

Frais de dossier 159,17 191,0

Frais de dossier par qualification

supplémentaire 31,67 38,0

92,92 111,5 92,92 111,5

qualification supplémentaire 92,92 111,5

243,33 292,0

Suivi annuel

Frais de secrétariat

92,92
111,5
92,92
111,5

243,33 292,0

Frais de secrétariat

92,92
111,5

Frais de secrétariat

92,92
111,5

243,33 292,0

B.

Prestations H.T. T.T.C.

Forfait frais de déplacement audit sur site

TARIF DES PRESTATIONS

DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 6/15

C. Coût annuel du certificat " »

" Mesurage de la

H.T. T.T.C.

5 personnes 115 138

entre 6 et 10 personnes 150 180 entre 11 et 15 personnes 260,83 313 entre 16 et 20 personnes 415,83 499 entre 21 et 50 personnes 706,67 848 entre 51 et 100 personnes 903,33 1 084 entre 101 et 300 personnes 1 247,5 1 497 entre 301 et 500 personnes 1 419,17 1 703 entre 501 et 1 000 personnes 1 555,83 1 867 au-delà de 1 000 personnes 1 747,5 2 097

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 7/15

4. CERTIFICATION AMIANTE

1552 - " »

A. Frais de dossier,

retour du dossier.

Prestations H.T. T.T.C.

Frais de dossier 92,92 111,5

r (y compris la délivrance du premier certificat) 341,67 410 y compris les frais de déplacement)

Le nombre

1 374,00 1 648,8

Frais de déplacement DOM TOM Frais réels

538,33 646,00

Frais de secrétariat (à partir du 2ème audit chantier réalisé dans la même année) 269,17

B. Coût annuel du certificat " »

dans " » H.T. T.T.C.

5 personnes 115 138

entre 6 et 10 personnes 150 180 entre 11 et 15 personnes 260,83 313 entre 16 et 20 personnes 415,83 499 entre 21 et 50 personnes 706,67 848 entre 51 et 100 personnes 903,33 1 084 entre 101 et 300 personnes 1 247,50 1 497 entre 301 et 500 personnes 1 419,17 1 703 entre 501 et 1 000 personnes 1 555,83 1 867 au-delà de 1 000 personnes 1 747,5 2 097

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 8/15

5. CERTIFICATION " CORDISTES »

1452 - " Travaux d'accès difficile sur cordes »

A. Frais de dossier,

retour du dossier.

Prestations H.T. T.T.C.

159,17 191,00

314,17 377,00

mission 314,17 377,00 (y compris les frais de déplacement) 1 374 1 648,8

B. Coût annuel du certificat " Cordistes »

Effectif de

spécialité

H.T. T.T.C.

5 personnes 115 138

entre 6 et 10 personnes 150 180 entre 11 et 15 personnes 260,83 313 entre 16 et 20 personnes 415,83 499 entre 21 et 50 personnes 706,67 848 entre 51 et 100 personnes 903,33 1 084 entre 101 et 300 personnes 1 247,50 1 497 entre 301 et 500 personnes 1 419,17 1 703 entre 501 et 1 000 personnes 1 555,83 1 867 au-delà de 1 000 personnes 1 747,5 2 097

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 9/15

6. QUALIFICATION AUDIT ENERGETIQUE

MAISON INDIVIDUELLE

8731

A. ère demande ou révision)

Rubriques H.T. T.T.C.

Frais certificat) 270,00 324,00 technique audit énergétique) B. Nouveau référent technique audit énergétique

Rubriques H.T. T.T.C.

remplacement du référent technique audit

335,00 402,00

C. Audit énergétique

maison individuelle»

Rubriques H.T. T.T.C.

Forfait frais de déplacement

- une qualification attribuée à titre quadriennal : dans les 24 mois - une qualification attribuée à titre probatoire (pour 1 an ou 2 ans) : à réception du dossier de révision (montant inclus dans le coût du dossier de révision).

TARIF DES PRESTATIONS

DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 10/15 D. Coût annuel du certificat " Audit énergétique maison individuelle »

Par établissement qualifié

" Traitement du bois » H.T. T.T.C.

5 personnes

entre 6 et 10 personnes entre 11 et 15 personnes entre 16 et 20 personnes entre 21 et 50 personnes entre 51 et 100 personnes 1 entre 101 et 300 personnes 1 1 entre 301 et 500 personnes 1 1 entre 501 et 1 000 personnes 1 1 au-delà de 1 000 personnes 1 2

TARIF DES PRESTATIONS

DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 11/15

7. CERTIFICATIONS " TRAITEMENT DU BOIS »

1522 " Traitement curatif et préventif contre les insectes à larves xylophages »

1523 " Traitement curatif et préventif contre les termites »

1532 " Traitement curatif et préventif contre les champignons lignivores,

dont la mérule » A.

Les frais de

retour du dossier . est précisé dans le référentiel.

Prestations H.T. T.T.C.

159,17 191,0

Frais de dossier par certification supplémentaire 31,67 38,0

314,17 377,0

entreprise et chantiers » par journée avec forfait frais de déplacement. 1 374 1 648,8

171,67 206,0

Règles techniques 1523

Règles techniques 1532

Règles techniques 1523 et 1532

B. Coût annuel du certificat " Traitement du bois » " Traitement du bois » H.T. T.T.C.

5 personnes

entre 6 et 10 personnes entre 11 et 15 personnes entre 16 et 20 personnes entre 21 et 50 personnes entre 51 et 100 personnes 1 entre 101 et 300 personnes 1 1 entre 301 et 500 personnes 1 1 entre 501 et 1 000 personnes 1 1 au-delà de 1 000 personnes 1 2

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 12/15

8. CERTIFICATIONS " MÉTALLERIE FEU »

4453 -

A. au retour du dossier. Le nombre

Prestations H.T. T.T.C.

159,17 191,0

266,67

entreprise et chantiers» par journée y compris frais de déplacement 1 1 B. Coût du certificat annuel " Métallerie Feu » " Métallerie Feu » H.T. T.T.C.

5 personnes

entre 6 et 10 personnes entre 11 et 15 personnes entre 16 et 20 personnes entre 21 et 50 personnes entre 51 et 100 personnes 1 entre 101 et 300 personnes 1 1 entre 301 et 500 personnes 1 1 entre 501 et 1 000 personnes 1 1 au-delà de 1 000 personnes 1 2

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 13/15

9. CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES

(Frais spécifiques liés aux audits) QUALIFICATIONS 2412 2413 2414 2512 2513 2514 2533 2543 2553

2563 2713

A. Ces

Frais spécifiques H.T. T.T.C.

204,17 245,0

de déplacement) 1 374,00 1 648,80

B. Coût annuel du certificat

Les activités de " constructions métalliques Elles sont intégrées dans le certificat de qualification (se reporter au coût annuel de délivrance du certificat de Qualifications).

10. PRESTATIONS ANNEXES

Rubriques H.T. T.T.C.

Internet contact

www.qualibat.com indiquant la

11. DIVERS

TARIF DES PRESTATIONS

DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 14/15

12. CERTIFICATION QUALIFICATION AGREMENT " CERTIBAT »

A. Certification Organismes de formation Amiante (OFA)

Prestations H.T. T.T.C.

1 1

1 200 1 440,0

Redevance

Frais de gestion 1 1

Nouveau passage en décision 300,00 360

B. Certification Organismes de formation Coordonnateur Sécurité et de Protection de la Santé " CSPS »

Prestations H.T. T.T.C.

750,0 900

Frais de gestion 750,0 900

Frais

Nouveau passage en décision 300,0 360

Redevance

C. Certification Qualité Sécurité Environnement (QSE)

Prestations H.T. T.T.C.

D. Certification Rénovation Energétique (RGE)

Prestations H.T. T.T.C.

1 1

Frais de contrôle de réalisation

Frais de suivi annuel 1 1

Nouveau passage en décision 300,0 360

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DOCUMENT QUALIBAT 003 - VERSION 30 - JANVIER 2020 15/15

E. Qualification Formation Professionnelle (QFP)

Prestations H.T. T.T.C.

Frais de dossier ( 1

Frais de dossier ( 1 1

Frais de dossier multisites

1 200 1 440

Frais suivi annuel

Suivi annuel multisites

Nouveau passage en décision 300,00 360

F. Agrément Formateurs

Prestations H.T. T.T.C.

1 200 1 440

Redevance

Frais de suivi annuel 300,00 360

Frais de suivi agrément supplémentaire

G. Certification Organismes de formation Diagnostiqueurs

Prestations H.T. T.T.C.

1 200 1 440

Redevance

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