[PDF] Extrait du code civil concernant les droits et les devoirs

Quels sont les articles du Code civil ?

Article 206 Article 207 Article 207-1 Article 208 Article 209 Article 210 Article 211 Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226) Article 212 Article 213 Article 214 Article 215 Article 216 Article 217 Article 218 Article 219 Article 220 Article 220-1 Article 220-2 Article 220-3 Article 221

Quels sont les articles des droits civils ?

ReplierTitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 16-14) Article 7 Article 8 Article 9 Article 9-1 Article 10 Article 11 Article 14 Article 15 Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils. (abrogé) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Article 16 Article 16-1 Article 16-1-1 Article 16-2 Article 16-3

Qu'est-ce que le troisième livre du Code civil ?

Le troisième livre sera composé des vingt dernières lois sous le titre des différentes manières dont on acquiert la Propriété . Chaque livre sera divisé en autant de titres qu’il y a de lois qui doivent y être comprises. 5. Il n’y aura pour tous les articles du Code civil qu’une seule série de numéros.

Quels sont les articles abrogés par le Code civil ?

(abrogé) Article 489-1 Article 489-2 Article 490-1 Article 490-2 Article 490-3 Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice. (abrogé) Article 491-1 Article 491-2 Article 491-3 Article 491-4 Article 491-5 Article 491-6 Chapitre III : Des majeurs en tutelle. (abrogé) Article 493-1 Article 493-2 Article 496-1 Article 496-2

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CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS

Cette application ne porte cependant pas atteinte à la validité des actes passés par les intéressés ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement des Lois 



Code civil suisse 210

1 juil. 2022 Code civil. 23. 210. Art. 69. La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association et de la représenter en conformité ...



Articles du code civil lus lors de la cérémonie de mariage

Article 371-1 : L 'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère 



Code civil suisse 210

1 janv. 2021 Code civil. 22. 210. Art. 69. La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association et de la représenter en conformité ...



EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code de

civil. Le surnom ou le pseudonyme utilisé pour préciser l'identité d'une personne ne font pas Droits et devoirs des époux à l'égard des enfants.



Code civil.pdf

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (212 - 226) .



MARIAGE CIVIL

procède mariage l'officier d'état civil donne lecture des articles de ce même code concernant les droits et les devoirs respectifs des époux et l'autorité 



DROITS ET OBLIGATIONS DES PARENTS ET DE LEURS

définition stricte par le Code Civil. Un essai de définition pourrait être le suivant : l'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs 

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