CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS
Cette application ne porte cependant pas atteinte à la validité des actes passés par les intéressés ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement des Lois
Code civil suisse 210
1 juil. 2022 Code civil. 23. 210. Art. 69. La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association et de la représenter en conformité ...
Articles du code civil lus lors de la cérémonie de mariage
Article 371-1 : L 'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère
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1 janv. 2021 Code civil. 22. 210. Art. 69. La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association et de la représenter en conformité ...
EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code de
civil. Le surnom ou le pseudonyme utilisé pour préciser l'identité d'une personne ne font pas Droits et devoirs des époux à l'égard des enfants.
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Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (212 - 226) .
MARIAGE CIVIL
procède mariage l'officier d'état civil donne lecture des articles de ce même code concernant les droits et les devoirs respectifs des époux et l'autorité
DROITS ET OBLIGATIONS DES PARENTS ET DE LEURS
définition stricte par le Code Civil. Un essai de définition pourrait être le suivant : l'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs
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