[PDF] Cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée non agricole

Comment cumuler un emploi salarié et une activité ?

Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité TNS est-il possible ? Plusieurs paramètres peuvent restreindre la possibilité de cumuler deux activités : Les clauses de votre contrat de travail et des conventions collectives dont vous relevez, notamment la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence.

Qu'est-ce que le cumul d'une activité salariée et non salariée ?

Le cumul d'une activité salariée et non salariée implique sur le plan social une application simultanée du régime des salariés et du régime des non-salariés pour chacune des deux activités. Les cotisations doivent être versées aux deux régimes concernés. Elles sont calculées sur la fraction des ressources relevant de chaque régime.

Comment cumuler une activité indépendante avec un emploi salarié ?

Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait possible mail il soulève plusieurs problématiques d’ordre juridiques, fiscales et surtout sociales. Le coin des entrepreneurs vous expose les règles applicables en cas de cumul d’une activité indépendante avec un emploi salarié.

Quels sont les droits aux prestations en cas de cumul d’activité ?

Cette personne cotise auprès des deux régimes et a droit, sauf option contraire, aux prestations auprès du régime général de la sécurité sociale (régime avant la situation de cumul). En résumé : pour les droits aux prestations, vous relevez donc du régime auprès duquel vous étiez affilié avant la situation de cumul d’activité.