[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 3 - 15 avril 2017

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales et de la santé Minis tère des familles, de l"enfance et des droits des femmes

Plan de classement

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Santé

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Handicapés

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Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

29novembre2016

Décision du 29finovembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiq ues génétiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des

dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique .......................................................... 8

Décision du 29novembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 9

14décembre2016

Décision du 14fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des

dispositions de l"articleL.2131-4-2 du code de la santé publique ...................................................... 11

Décision du 14 décembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"article L.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 13

Décision du 14décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 15

Décision du 14 décembre 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 17

19décembre2016

Décision du 19fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 18

20décembre2016

Décision du 20fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 19 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

21décembre2016

Décision du 21fidécembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 21

Décision du 21décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

Décision du 21décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiq ues génétiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des

dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique .......................................................... 25

Décision du 21décembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 26

30décembre2016

Note d'information n

o DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/332 du 30décembre2016 relative aux

modalités de prise en charge par l"assurance maladie d"une spécialité pharmaceutique ayant fait

l"objet d"une recommandation temporaire d"utilisation (RTU) après l"octroi d"une extension de

son autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l"indication considérée ................................. 289

20janvier2017

Instruction n

o

DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/38 du 20janvier 2017

relative au plasma à nalité

transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel ................................ 83

26janvier2017

Instructionfin

o

DGOS/R4/2017/28 du26janvier2017

relative à la sélection de 5 centres spécialisés de

l"obésité (CSO) pour l"expérimentation du parcours OBEPEDIA (obésité pédiatrique sévère) ........... 89

27janvier2017

Note d'information n

o DGS/PP2/DGOS/PF2/2017/29 du 27janvier 2017 relative aux règles de

prescription et de délivrance des médicaments contenant de l"acide valproïque et ses dérivés ........ 195

31janvier2017

Circulaire n

o

DGCS/B2/2017/18 du 31janvier2017

relative à la mise en œuvre du parcours de

sortie de la prostitution et d"insertion sociale et professionnelle ....................................................... 220

2 février 2017

Décision n

o

D 2017-03 du 2 février 2017

portant cession gratuite de biens meubles à un État étranger

au titre d"actions de coopération ........................................................................

.................................... 28 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

3février2017

Décision n

o

2017-0001DP/SG du 3février20 17

de la présidente de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature au directeur ........................................................................

................ 29

Décision n

o

2017-0002DP/SG du 3 février 2017

de la présidente de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à la directrice en charge du secrétariat général ............................. 30

Décision n

o

2017-0003DP/SG du 3février20 17

de la présidente de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature au chef du service des ressources humaines ................................. 31

Instructionn

o

DGOS/RH4/2017/27 du 3févr ier2017

relative au déplafonnement des heures

supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales ......................................................... 79

Instructiondu gouvernement n

o

DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3février2017

relative à la politique

des droits des femmes et de l"égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre

dans les territoires ...............................................................................................

..................................... 268

6 février 2017

Décision nº N 2017-02 du 6 février 2017

portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance et

de sécurité transfusionnelle à l"Établissement français du sang ......................................................... 32

7février2017

Décision n

o

DS 2017-02 du 7février2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 33

Décision n

o

DS 2017-03 du 7 février 2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 34

8 février 2017

Décision n

o

N 2017-03 du 8 février 2017

portant nomination à l'Établissement français du sang ....... 35

13février2017

Arrêté du 13fifévrierfi2017

modiant l'arrêté du 29mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Auvergne-Rhône-Alpes ............................ 2

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 3

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Île-de-France ............................................. 4

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 3mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ................................ 5

Arrêté du 13février2017

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d"Azur ................. 6

Décision n

o

DS 2017-04 du 13février2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 36

Décision du 13février2017

relative à l'agrément d'un inspecteur du recouvrement de la contri bution

tarifaire ...............................................................................................

........................................................ 282 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 6

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

14février2017

Décision n

o

2017-02 du 14février2017

de la directrice générale de l'Agence de la bliomédecine

portant délégation de signature ........................................................................

...................................... 37

15février2017

Instruction n

o

SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15février2017

relative à la dénition des

modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neurodégénératives 2016-2019, en

particulier de sa déclinaison régionale ........................................................................

........................... 182

16février2017

Décision du 16fifévrierfi2017

portant délégation de signature .................................................................. 41

17février2017

Arrêté du 17fifévrierfi20 17

modiant l'arrêté du 15décembre20 14 por tant désignation des

représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés

des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ................................................................ 1

Instruction n

o DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17février 2017 relative à la mise en

œuvre du décret n

o 2016-1606 du 25novembre201 6 relatif à la déclaration des événements
indésirables graves associés à des soins et aux structures ré gionales d"appui à la qualité des

soins et à la sécurité des patients ........................................................................

................................... 173

20février2017

Décision n

o

2017-03 du 20février2017

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine xant le modèle du rapport annuel prévu au 9 o de l"articleR.1211-37 du code de la santé publique.......... 42

Décision n

o

2017-04 du 20février2017

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine xant le modèle du rapport annuel prévu au 9 o de l"articleR.2142-47 du code de la santé publique ......... 52

Décision n

o

DS 2017-05 du 20février2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 59

23février2017

Décision du 23fi févrierfi2017

portant agrément de la société ABSCISSE INFORMATIQUE pour une prestation d"hébergement des données de santé à carac tère personnel collectées via sa

plateforme de services "ASTAGIA» ........................................................................

.............................. 171

Décision du 23février2017

portant agrément de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille pour une prestation d"hébergement des données de santé à caractère personnel collectées par

les applications fournies par ses clients ........................................................................

........................ 172

24février 2017

Décision n

o

DS 2017-06 du 24février 2017

portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 60

Instruction n

o DGOS/RH3/DGCS/2017/64 du 24février2017 relative au dispositif de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique

hospitalière ...............................................................................................

................................................. 162 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/3 SOMCHR, Page 7

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

27 février 2017

Arrêté du 27 février 2017

portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par

l"article L. 1411-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 167

28février2017

Arrêté du 28fifévrierfi2017

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