[PDF] Le sport comme conflit social: analyse du traitement médiatique des

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Je tiens tout particulièrement à remercier

Monsieur le professeur

Jean-Michel BRUGUIERE

lequel m'a éclairé de ses précieux conseils durant mes recherches et la rédaction de cette thèse.

Mes remerciements vont aussi aux professeurs

de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse en poste durant mes études et dont j'ai suivi avec passion les enseignements, Messieurs Eric OLIVA, Joseph PINI et Jean-Louis RESPAUD. Je salue la mémoire de Monsieur le doyen Louis FAVOREU Professeur éminent de l'Université d'Aix-Marseille III. son cours a marqué à jamais ma conception du droit. 6 DROIT ET GENEALOGIEDROIT ET GENEALOGIEDROIT ET GENEALOGIEDROIT ET GENEALOGIE

Résumé

La généalogie constitue un élément du patrimoine culturel immatériel mondial. Elle

constitue un moyen de preuve juridique des filiations familiales. Sa nature et sa fonction se sont transformées en Europe et plus spécifiquement en France depuis la Révolution française. Après avoir occupé une place centrale du droit privé, la généalogie finalement coupée du droit de succession politique des souverains, n'a pu conserver une place éminente qu'en raison de la captation publique universelle de la définition filiative des personnes physiques enregistrées par l'état-civil, captation imposée par l'idéologie révolutionnaire ; et par sa position historique d'auxiliaire du droit notarial garant d'une généalogie des biens immeubles et conséquemment des personnes. Cependant, cette passion reliant l'histoire au droit est confrontée à la perte de repères sociaux des personnes. La généalogie instrument inconditionnel du droit notarial reliant l'homme à son histoire et à son patrimoine, permet la reconnaissance, le maintien et la redécouverte de repères fondamentaux. La reconnaissance d'un statut officiel du métier

de généalogiste constitue un préalable à un retour possible de cet art au centre du droit

privé en France, en Europe et dans le Monde.

LAW AND GENEA

LAW AND GENEALAW AND GENEALAW AND GENEALOGYLOGYLOGYLOGY

Summary

Genealogy is part of the immaterial human heritage. It is legal proof of filiation. Its nature and function have evolved in Europe and more specifically in France since the French Revolution. After being a key feature of private law, genealogy was eventually cut off from the political succession law among sovereigns and has hold an eminent position only because of the universal public registration of the filiation of individuals in civil registers. Such registration was imposed by revolutionary ideology and its historically utilitarian status in notarial law that allowed the records of immovable property and, as a consequence of people. However, such an interest in making connections between history and law comes up against the loss of social landmarks. Genealogy, which is compulsorily part of notarial law, links up the individuals to their history and property. It allows the recognition, the keeping and the rediscovery of fundamental landmarks. Official recognition of genealogists is a precondition for a possible return of this art in the realm of private law in France, in Europe and around the world. 7

Mots clés:

Contrat - Droit des personnes - Droit des successions - Etat-civil - Généalogie - Généalogiste - Histoire - Notariat - Patrimoine culturel -

Révolution française.

Key words:

Convention - Personal rights - Property rights - Civil status - Genealogy - Genealogist - History - Solicitor - Cultural heritage - French Revolution.

Centre de recherches juridiques

FACULTE DE DROIT

73, rue des Universités

38400 St MARTIN D'HERES

8

En mémoire de mes ancêtres

de Gilède-Pressac

Juges depuis la fin du XIVe siècle

Conseillers au Parlement de Toulouse

de 1682 à 1790 (notamment lors des affaires Calas et Sirven)

Frédéric de Gramont de Villemontès

Secrétaire du roi

au Parlement de Bordeaux sous la Présidence de Montesquieu de 1717 à 1726 9 "Excelsior. Tenet confidentiam» 10 11

SOMMAIRE

12

LISTE DES ABREVIATIONS

AJF

Ass. Plén.

BICC BORA

Bull. civ.

Bull. crim.

c/ CA CAA Cass. CE CEDH ch. ch. mixte chr. civ. cf. CNAOP concl.

Cons. Const.

contra crim. D. (dir.)

D.I.T.

doct.

Dr. famille

éd.

Gaz. Pal.

ibid. IGREC Infra IVG Jur. JCP E

JCP éd. G

JCP éd. N

JO n° obs.

Actualité juridique famille

Assemblée plénière

Bulletin d'information de la Cour de cassation

Base d'orientation et de recherche dans les archives Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Contre

Cour d'appel

Cour administrative d'appel

Cour de cassation

Conseil d'Etat

Cour européenne des droits de l'homme

Chambre

Chambre mixte de la Cour de cassation

Chronique

Chambre civile de la Cour de cassation

Confer

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Conclusion

Conseil constitutionnel

Contraire

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Dalloz (du Répertoire)

Sous la direction de

Droit de l'informatique et des télécommunications

Doctrine (article de)

Revue de droit de la famille

Edition

Gazette du Palais

Ibidem (au même endroit)

Instruction générale relative à l'état civil

Ci-dessous

Interruption volontaire de grossesse

Jurisprudence

Juris-Classeur édition Entreprises

Juris-Classeur édition générale

Juris-Classeur édition notariale

Journal officiel

Numéro

Observation

13 op. cit. p. PACS

Petites Aff.

PMA

Préf.

P.U.A.M.

P.U.B.

P.U.F.

P.U.G.

P.U.L.

P.U.R.

P.U. S.

rapp.

Rép. civ.

Rép. Defrénois

Rép. min.

req. RIDA RJPF

RTD civ.

S. som. supra TA

Trib. Civ.

TGI TI V. opere citato (dans l'ouvrage cité) page

Pacte civil de solidarité

Les petites affiches

Procréation médicalement assistée

Préface

Presses universitaires d'Aix-Marseille

Presses universitaires de Bordeaux

Presses universitaires de France

Presses universitaires de Grenoble

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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