[PDF] Extrait du procès verbal de la Chambre d`Agriculture (session - Anciens Et Réunions

Qu'est-ce que le registre des actifs agricoles ?

Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d’Agriculture France - APCA (instance nationale du réseau des Chambres d’agriculture), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France.

Comment sont inscrits les procès-verbaux des assemblées générales ?

La feuille de présence est annexée au procès-verbal. Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par l’article 1366 du code civil.

Comment valider un procès verbal d’assemblée générale ?

La validité du procès verbal (PV) d’assemblée générale implique de respecter un formalisme particulier via l’intégration de certaines mentions obligatoires. Généralement, c’est le dirigeant qui se charge de la rédaction du PV d’assemblée générale.

Qu'est-ce que le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du?

Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux.