SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS
Première demande ? Changement de catégorie (statut) Modification (changement département état civil
Renouvellement carte de 10 ans. Tous types de titre de séj…
RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT TOUS TITRES DE SEJOUR : DUPLICATA
Procédure de renouvellement des récépissés par voie postale
5 avr. 2021 A qui s'adresse cette démarche ? ... Rhône qui disposent d'un récépissé de demande de titre de séjour (1ère demande ou renouvellement).
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS
Modification (changement de département changement d'état-civil
Recueil des conditions administratives des examens du permis de
3 févr. 2014 Dossiers d'examen de plus de 6 ans changement de catégorie. ... de séjour (APS) et des récépissés de demande de titre de séjour ou de ...
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
12 mai 2021 Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour et récépissés de renouvellement certificat de.
Untitled
RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT TOUS TITRES DE SEJOUR: DUPLICATA
EULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE. Code AGDREF Duplicata / Modification (état civil situation familiale
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Justificatif de domicile. Seuls sont admis : une facture d'électricité de gaz
REMISE DUN TITRE DE SEJOUR ou DUN TITRE DE VOYAGE par
Comment solliciter l'envoi de mon titre à mon domicile ? ? J'envoie un mail à l'adresse suivante : pref-remise-cartes@rhone.gouv.fr.
Sous-préfecture de Meaux
Renouvellement de carte de résident (10 ans)
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
3 Photographies d"identité récentes, tête nue, (regard face à l"objectif (format 35mm x
45mm-norme ISO/IEC19794-5 : 2005)
Les photos doivent être réalisées chez un photographe ou une cabine agréée par le Ministère
de l"Intérieur. Titre actuel : L"original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L"original et copies lisibles des pages relatives : - à l"état-civil - aux dates de validité - aux cachets d"entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.Justificatif de domicile
Seuls sont admis : une facture d"électricité, de gaz, d"eau, téléphone ligne fixe, accès à
Internet, quittance de loyer avec cachet organisme loueur, taxe d"habitation (la dernière reçue), bail de location, datée de moins de 6 mois. En cas d"hébergement chez un particulier : attestation de l"hébergeant datée et signée(imprimé joint au verso), copie de la carte d"identité ou de la carte de séjour recto et verso et
du justificatif de domicile désigné ci-dessus de l"hébergeant.Si vous êtes hébergé à l"hôtel ou dans un foyer : attestation de l"hôtelier et facture du dernier
mois. Imprimé d"attestation situé au verso à compléter et signer suivant votre situationSOUS-PREFECTURE DE MEAUX
Je soussigné(e) Titre de séjour N° ..................Nom : ...
Prénom : ............................................................................... Né(e) le : ......................... à : ......................................Pays:.................................
ATTESTATION SUR L"HONNEUR DU RESPECT DES VALEURS DE LAREPUBLIQUE
Je déclare sur l"honneur m"engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République. Je m"engage à respecter ces principes qui régissent la République française. Je certifie sur l"honneur l"exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.Date : Signature :
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à compléter si vous êtes ressortissant d"un pays autorisant la polygamie) J"atteste sur l"honneur ne pas vivre en état de polygamie.Date : Signature :
DECLARATION SUR L"HONNEUR TITULAIRE D"UN TITRE DE 10 ANS Je déclare sur l"honneur ne pas m"être absenté plus de trois années consécutives du territoire Français pendant la période de validité du titre de séjour dont je demande le renouvellement.Date : Signature :
DECLARATION SUR L"HONNEUR DE COMMUNAUTE DE VIENous, soussignés (Nom et Prénom) :
Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................
Et son conjoint (Nom et Prénom) :
Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................
Attestons sur l"honneur, que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.Date :
Signature du (de la) déclarant(e) : Signature du conjoint : SI DES CHANGEMENTS SONT INTERVENUS DANS VOTRE SITURATION MATRIMONIALE OUFAMILIALE:
joindre le justificatif correspondant : jugement de divorce, acte de mariage, acte de naissance etcquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] changement d'agence banque postale
[PDF] changement d'université izly
[PDF] changement de gérant d'une sarl maroc
[PDF] changement de nom citoyenneté canadienne
[PDF] changement de rib caf delai
[PDF] changement de rib caf par internet
[PDF] changement de rib caf par internet delai
[PDF] changement de statut étudiant ? salarié creteil
[PDF] changement nomenclature biologie juillet 2017
[PDF] changement permis de conduire nanterre
[PDF] changer ampoule ford focus 2011
[PDF] changer de bureau de poste de rattachement
[PDF] changer de vie le guide d’un pas vers le bonheur pdf
[PDF] changer mot de passe massar
