[PDF] Changement dadresse ou détat-civil duplicata suite à perte/vol d





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CHANGEMENT DADRESSE PIECES A FOURNIR

Titre de séjour recto/verso. • 3 photos d'identité à la norme ISO/IEC 19794 (photo couleur). • 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.



Changement dadresse ou détat-civil Duplicata suite à perte/vol dun

Document justifiant du changement d'état-civil (acte de mariage de divorce) 2.4 Vol de titre de séjour. ? Justificatif d'identité et de nationalité avec ...



DUPLICATA (perte/vol) MODIFICATION (changement dadresse de

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER. IMPORTANT : Copie de votre titre de séjour actuel (uniquement pour une modificaaon).



Changement dadresse ou détat-civil duplicata suite à perte/vol d

Carte de séjour actuelle. ? Document justifiant du changement d'état-civil (acte de mariage de divorce) 2.4 Vol de titre de séjour. ? Justificatif d' ...



41+-Modification+de+titre+de+séjour+changement+dadresse+ou+d

Sep 14 2020 Procédure : 1. Consultez la liste des pièces nécessaires au dépôt de votre demande sur le site internet de la préfecture :.



CHANGEMENT DADRESSE CHANGEMENT DETAT CIVIL Dossier

Autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour. ? Justificatif d'acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.



Demande de changement dadresse.pdf

DEMANDE DE CHANGEMENT D'ADRESSE SUR UN TITRE DE SEJOUR Carte de séjour temporaire / carte de résident / autorisation provisoire de séjour.



FAQ (màj du 28/08/20) Je souhaite effectuer un changement d

Aug 28 2020 ... effectuer un changement d'adresse sur mon titre de séjour



Changement dadresse ou détat-civil duplicata suite à perte ou vol

présenter les exemplaires originaux et fournir une copie des documents suivants (accompagnés de leur Changement d'adresse sur un titre de séjour.



Changement dadresse ou Duplicata maj 10-04-2013

Apr 10 2013 DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. CHANGEMENT D'ADRESSE. DUPLICATA. MERCI DE PRESENTER OBLIGATOIREMENT LES ORIGINAUX DE TOUS LES DOCUMENTS.

PREFECTURE DE LA SOMME

Tout changement d'adresse doit être obligatoirement déclaré au guichet de la préfecture sous trois mois maximum.

Le dossier doit être complet, dans l'ordre de la liste. Les originaux doivent être accompagnés d'une copie des

documents suivants (+ traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel) :

 Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :

- facture/échéancier (édition il y a moins de 3 mois) d'électricité ou gaz ou eau ou téléphone fixe ou accès à internet, ou bail

de location(si moins de 3 mois) ou quittance de loyer (si locataire d'un organisme type Office de HLM...), ou relevé de taxe

d'habitation ou attestation d'assurance habitation (si moins de 3 mois) ; - si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier + facture du dernier mois ;

- en cas d'hébergement à titre gratuit chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée + copie de sa

carte d'identité ou de séjour + acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation (si moins de 3 mois), ou copie du bail de

location de l'hébergeant (si moins de 3 mois), ou facture/échéancier d'électricité ou gaz ou eau ou téléphone fixe ou

accès à internet de l'hébergeant. 3 photographies d'identité récentes et ressemblantes, tête nue (format 35 mm x 45 mm - norme AFNOR NFZ 12010)

(pas de copie)  Formulaire au dos complété, daté et signé par le demandeur

14/04/2017 51, rue de la République - 80020 Amiens Cedex 9 Tél : 03.22.97.80.87 Courriel : etrangers@somme.pref.gouv.frChangement d'adresse ou d'état-civil, duplicata suite à perte/vol d'un titre de séjour

1. Documents communs

2. Documents spécifiques

2.2 Changement d'état-civil sur un titre de séjour  Carte de séjour actuelle

 Document justifiant du changement d'état-civil (acte de mariage, de divorce...)

2.4 Vol de titre de séjour

Justificatif d'identité avec photo (passeport, attestation consulaire...)

Déclaration de vol établie par les services de police ou de gendarmerie français ou étranger2.3 Perte de titre de séjour

Justificatif d'identité avec photo (passeport, attestation consulaire...)

1 photo (en plus des 3 photos déjà demandées) pour l'attestation de perte2.1 Changement d'adresse sur un titre de séjour

Carte de séjour actuelle Changement d'adresse ou d'état-civil, duplicata suite à perte/vol d'un titre de séjour

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Date et lieu de naissance : ................................. ....... N° d'étranger (figurant sur la carte de séjour) :.......................... Adresse : .................................................................. N° de téléphone...............................................

Je sollicite un : ¨ changement d'adresse ¨changement d'état-civil ¨ duplicata suite à perte/vol

J'atteste que mon adresse : ¨n'a pas changé ¨ a changé J'atteste que ma situation personnelle : ¨ n'a pas changé ¨ a changé

Mariage :

Naissance d'un enfant :

Divorce ou séparation :

Autre :

Signature

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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