[PDF] Le détachement temporaire en France d 'un salarié d 'une entreprise

Comment formaliser le détachement d’un salarié?

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France. Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français demeure. L’employeur peut formaliser le détachement : par une lettre de mission ; ou par un avenant au contrat de travail du salarié.

Quel est le lien entre le salarié détaché et son employeur français?

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France. Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français persiste. L’employeur formalise, en général, le détachement par un avenant au contrat de travail du salarié.

Qu'est-ce que le statut de détachement de longue durée de plus de 12 mois ?

• Un statut de détachement de longue durée de plus de 12 mois est créé, à partir duquel le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux, à l’exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail.

Quelle est la durée d'un détachement?

Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché. Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans. Le salarié reste dans les effectifs de l'entreprise et conserve son contrat de travail d'origine.