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RAA n° 17 du 3 septembre 2007

ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

ANNEE 2007

BIMENSUEL

N° 17

3 septembre

RAA n° 17 du 3 septembre 2007

822

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

Année 2007 - N° 1703 septembre 2007

S O M M A I R E

INFORMATIONS GENERALES

Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique " actes administratifs »

ACTES ADMINISTRATIFS

MINISTERE DE - Bureau des Cultes - Cultes protestants -Nominations -.................... 825

L"INTERIEUR,

DE L"OUTRE-MER ET

DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

CABINET DU PREFET

- Information des acquéreurs et des locataires de biens S.I.R.A.C.E.D.P.C. immobiliers sur les risques naturels et technologiques Majeurs - Liste des communes concernées - 30.07.2007 ................ 826 - Plan de prévention des risques technologiques générés par La Société Total Petrochemicals France à Oberhoffen sur Moder pour les communes de BISCHWILLER, DRUSENHEIM OBERHOFFEN SUR MODER et ROHRWILLER - 20.07.2007 ... 834 DIRECTION DE LA- Autorisation d"une manifestation sportive : REGLEMENTATION *(motocross) à BELLEFOSSE - 10.08.2007.................................... 835 " Championnat d"Allemagne de Motocross DJMV » à MOTHERN

- 14.08.07 ........................................................................................ 835

- Equipement commercial - Décision - 27.07.2007........................... 835 DIRECTION DES- Association de droit local ayant pour objet exclusif la pratique ELECTIONS, d"un culte public à bénéficier des dispositions de l"article 200 DES AFFAIRES et de l"article 238bis du Code Général des Impôts JURIDIQUES ET DES " Eglise de Pentecôte Internationale de Strasbourg » - 09.08.07..... 836 FINANCES LOCALES- Association autorisée à accepter un legs : " ABRAPA Association Bas-Rhinoise d"Aide aux Personnes Agées » - 30.08.2007................................................... 836 - Approbation de la carte communale révisée de la commune de JETTERSWILLER - 17.08.07.................................................... 836

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823
- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Ville de HAGUENAU - 17.08.2007.................... 836 - Communauté Urbaine de Strasbourg Extension des compétences - 17.08.2007......................................... 837 - Communauté de communes de la Vallée de la Sauer Extension des compétences - 29.08.2007........................................ 837 - Communauté de communes " Les Châteaux » Abrogation de compétence - 29.08.2007......................................... 837 - Création de la Zone d"Aménagement Concerté du Port de Lauterbourg

- 30.08.2007 ..................................................................................... 838

- Modification de la nomination d"un suppléant auprès de la police municipale de la commune de REICHSHOFFEN - 27.08.2007..... 838 - Modification de la nomination du régisseur auprès de la police municipale de la commune de CHATENOIS - 27.08.2007 ............ 838

DIRECTION DES - Délégations de signature :

ACTIONS DE L"ETAT * à Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, Administratrice Civile - Directrice Départementale de l"Equipement du Bas-Rhin - 29.08.2007............................................................. 839 * à M. Marc FRADET, Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Strasbourg - 29.08.2007............................ 861 * à M. François HURSON, Ingénieur des ponts et chaussées, Directeur du Centre d"Etudes Technique de l"Equipement Est - 29.08.2007........................................................................... 863 - Tarification du Foyer Oberholz à BOUXWILLER

17.08.2007........................................................................................ 864

- Composition de la Commission tripartite prévue par le décret N° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d"emploi - 30.08.2007 ..................................................................... 865 SOUS-PREFECTURE DE- Extension de périmètre du SIVU HAGUENAU/BISCHWILLER HAGUENAU pour la Réussite Educative - 09.08.2007.......................................... 865 SOUS-PREFECTURE DE- Institution des bureaux de vote pour l"année 2008 - 31.07.2007..... 865

SAVERNE

DIRECTION REGIONALE- Route Départementale n° 27 (Route à Grande Circulation) DE L"EQUIPEMENT Agglomération de MORSBRONN LES BAINS - 21.08.2007......... 867

ALSACE

DIRECTION REGIONALE

- Décision relative à l"intérim de l"Inspection du Travail DU TRAVAIL DES des Transports - Subdivision de STRASBOURG II

TRANSPORTS D"ALSACE - 29.08.2007.................................................................................. 868

DIRECTION- Avis de clôture des opérations de recensement de la commune de

DEPARTEMENTALE GOUGENHEIM - 09.08.2007.......................................................... 868

DE L"AGRICULTURE

ET DE LA FORET

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824DIRECTION

- Octroi de la licence de transfert d"officine de pharmacie DEPARTEMENTALE ° EURL PHARMACIE DE HAUSBERGEN - 09.08.2007............ 868 DES AFFAIRES- Fermeture d"un laboratoire d"analyses de biologie médicale ........... 868 SANITAIRES ET - Autorisation de fonctionnement d"un laboratoire d"analyses de

SOCIALESbiologie médicale.............................................................................. 869

- modification d"une Société d"Exercice Libéral de Directeurs et Directeurs-Adjoints de Laboratoire d"analyses de biologie médicale à MARLENHEIM- 17.08.07.............................................................. 869 DIRECTION- Conditions pour la sortie dérogatoire de certaines catégories de DEPARTEMENTALE ruminants ou de semence de ruminants hors des zones réglementées DES SERVICES au titre de la fièvre catarrhale ovine, et pour le transit de ruminants

VETERINAIRES au travers des zones réglementées - 23.08.2007................................ 869

DIRECTION- Modification de la liste des personnes habilitées à assister les

DEPARTEMENTALE salariés lors d"entretiens préalables à licenciement - 03.08.07......... 871

DU TRAVAIL,

DE L"EMPLOI

ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

COMMUNIQUES ET AVIS

SECURITE SOCIALE- Règlement intérieur de la commission prévue à l"article L162-1-14

CAISSE PRIMAIRE du code de la Sécurité Sociale - .............................................. 881

D"ASSURANCE

MALADIE DE

STRASBOURG

HOPITAUX

- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement

UNIVERSITAIRES d"un cadre de santé (l poste d"infirmière)......................................... 885

DE STRASBOURG- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement

de 9 cadres de santé .......................................................................... 885

CENTRE HOSPITALIER- Avis de concours sur titres - 2 masseurs kinésithérapeutes.............. 885

DE BISCHWILLER

CENTRE HOSPITALIER -

Avis de vacance de poste - 2 postes de maître-ouvrier.................... 886

INTERCOMMUNAL DE

LA LAUTER

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825

ACTES ADMINISTRATIFS

MINISTERE DE L"INTERIEUR,

DE L"OUTRE-MER

ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau des Cultes

Cultes protestants

- Nominations -

Par décision, en date du 23 janvier 2007, le conseil restreint de l"Union des Eglises protestantes d"Alsace et de

Lorraine a nommé M. Nicolas RIBSTEIN au poste de pasteur de la paroisse de WICKERSHEIM de l"Eglise

protestante de la confession d"Augsbourg d"Alsace et de Lorraine. Cette décision a été agréée le 10 août 2007 par la

ministre de l"intérieur, de l"outre-mer et des collectivités territoriales.

Par décision, en date du 27 mars 2007, le conseil restreint de l"Union des Eglises protestantes d"Alsace et de Lorraine

a nommé M. Daniel SCHAEFFER au poste de pasteur de la paroisse de DUNTZENHEIM de l"Eglise protestante de

la confession d"Augsbourg d"Alsace et de Lorraine. Cette décision a été agréée le 10 août 2007 par la ministre de

l"intérieur, de l"outre-mer et des collectivités territoriales.

La ministre de l"intérieur, de l"outre-mer et des collectivités territoriales a approuvé, par arrêté en date du 9 juillet

2007, la décision par laquelle le conseil restreint de l"Union des Eglises protestantes d"Alsace et de Lorraine a

nommé Mme Florence CLAUSS au poste de pasteur de la paroisse de KIRRWILLER de l"Eglise protestante de la

confession d"Augsbourg d"Alsace et de Lorraine.

La ministre de l"intérieur, de l"outre-mer et des collectivités territoriales a approuvé, par arrêté en date du 9 juillet

2007, la décision par laquelle le conseil restreint de l"Union des Eglises protestantes d"Alsace et de Lorraine a

nommé Mlle Anne-Sophie HAHN au poste de pasteur de la paroisse de WEYER de l"Eglise protestante de la

confession d"Augsbourg d"Alsace et de Lorraine.

La ministre de l"intérieur, de l"outre-mer et des collectivités territoriales a approuvé, par arrêté en date du 9 juillet

2007, la décision par laquelle le conseil restreint de l"Union des Eglises protestantes d"Alsace et de Lorraine a

nommé Mme Anne-Christine HILBOLD-CROISET au poste de pasteur de la paroisse de BERSTETT de l"Eglise

protestante de la confession d"Augsbourg d"Alsace et de Lorraine.

La ministre de l"intérieur, de l"outre-mer et des collectivités territoriales a approuvé, par arrêté en date du 24 juillet

2007, la décision par laquelle le conseil restreint de l"Union des Eglises protestantes d"Alsace et de Lorraine a

nommé M. Niels JOHN au poste de pasteur de la paroisse de LINGOLSHEIM de l"Eglise protestante de la

confession d"Augsbourg d"Alsace et de Lorraine.

La ministre de l"intérieur, de l"outre-mer et des collectivités territoriales a approuvé, par arrêté en date du 24 juillet

2007, la décision par laquelle le consistoire de STRASBOURG de l"Eglise protestante réformée d"Alsace et de

Lorraine a nommé M. Pedro TORREJON au poste de pasteur de la paroisse d"ALTWILLER.

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CABINET DU PREFET

S. I. R. A. C. E. D. P. C.

ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L"INFORMATION

DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS -Liste des communes concernées-

Par arrêté du 30 juillet 2007 signé par M. Jean-Marc REBIERE, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin :

L"annexe I de l"arrêté préfectoral du 3 février 2006 modifié dressant la liste des communes où s"applique

l"obligation d"annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location, a été

remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Cette modification fait suite à la prescription par arrêté préfectoral du 13 juin 2007 du plan de prévention des risques

technologiques générés par la société Total Petrochemicals France à Oberhoffen sur Moder.

Le présent arrêté sera adressé à la chambre départementale des notaires. Il sera également affiché dans les mairies

concernées, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera accessible sur le site internet de la

préfecture : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr .

INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

PREFECTURE DU BAS-RHIN

Annexe 1 modifiée le 30 juillet 2007 à l"arrêté préfectoral du 03 février 2006 relatif à l"information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Liste des communes

où s"applique l"obligation d"annexer un état des risques naturels et technologiques

à tout contrat de vente ou de location

RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES

N°

INSEECOMMUNES

NOMENCLATURE

DU RISQUE

DATE DE

PRESCRIPTION

DATE

D"APPROBATION

NOMENCLATURE

DU RISQUE

DATE DE

PRESCRIPTION

DATE

D"APPROBATION

ZONES SISMIQUES

67001 Achenheim I 25/11/921b

67003 Albe1a

67004 Allenwiller I 09/02/04 29/01/07

67005 Alteckendorf1a

67008 Altorf I 25/11/921a

67010 Andlau1a

67011 Artolsheim1b

67012 Aschbach1a

67014 Auenheim1b

67016 Avolsheim I 25/11/921a

67018 Balbronn1a

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827

67019 Baldenheim I 14/09/831b

67020 Barembach I 25/11/92

67021 Barr1a

67022 Bassemberg1a

67023 Batzendorf1a

67025 Beinheim1b

67028 Benfeld I 14/09/831b

67030 Bergbieten1a

67031 Bernardswiller1a

67032 Bernardville1a

67033 Bernolsheim1b

67034 Berstett1a

67035 Berstheim1a

67339 Betschdorf1a

67037 Biblisheim1a

67038 Bietlenheim I 11/05/991b

67039 Bilwisheim1b

67040 Bindernheim1b

67041 Birkenwald I 29/01/07

67043 Bischheim I 21/09/931b

67045 Bischoffsheim1a

67046 BischwillerTh+Sur 13/06/07 1b

67047 Bissert I 23/03/00

67049 Blaesheim1b

67051 Blienschwiller1a

67052 Boersch1a

67053 Boesenbiesen1b

67054 Bolsenheim1b

67055 Boofzheim1b

67056 Bootzheim1b

67058 Bossendorf1a

67060 Bourgheim1a

67062 Breitenau1a

67063 Breitenbach1a

67065 Breuschwickersheim1b

67066 Broque (La) I 25/11/92

67067 Brumath I 11/05/991b

67069 Buhl1b

67073 Chatenois1a

67074 Cleebourg1a

67075 Climbach1a

67077 Cosswiller I 29/01/071a

67079 Croettwiller1b

67080 Dachstein I 25/11/921a

67081 Dahlenheim I 29/01/071a

67082 Dalhunden1b

67084 Dambach la Ville1a

67085 Dangolsheim1a

67086 Daubensand1b

67087 Dauendorf1a

67089 Dettwiller I 11/05/99

67090 Diebolsheim1b

67091 Diedendorf I 23/03/00

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828

67092 Dieffenbach au Val1a

67093 Dieffenbach les

Woerth1a

67094 Dieffenthal1a

67097 Dingsheim1a

67098 Dinsheim I 25/11/921a

67100 Donnenheim I 11/05/991b

67101 Dorlisheim I 25/11/921a

67102 Dossenheim

Kochersberg1a

67103 Dossenheim sur Zinsel I 11/05/99

67104 Drachenbronn-

Birlenbach1a

67106 DrusenheimTh+Sur 13/06/07 1b

67107 Duntzenheim1a

67108 Duppigheim I 25/11/921b

67109 Durningen1a

67110 Durrenbach1a

67112 Duttlenheim I 25/11/921a

67113 Eberbach-Seltz1b

67115 Ebersheim I 14/09/831a

67116 Ebersmunster I 14/09/831a

67117 Eckartswiller I 11/05/99

67118 Eckbolsheim I 12/08/911b

67119 Eckwersheim I 11/05/991b

67120 Eichhoffen1a

67121 Elsenheim I 14/09/831b

67124 Entzheim I 12/08/911b

67125 Epfig1a

67127 Ergersheim I 25/12/921a

67129 Ernolsheim les Saverne I 11/05/99

67128 Ernolsheim-Bruche I 25/11/921a

67130 Erstein I 14/09/831b

67131 Eschau I 21/09/931b

67132 Eschbach1a

67133 Eschbourg I 11/05/99

67135 Ettendorf1a

67137 Fegersheim I 21/09/931b

67138 Fessenheim-le-Bas1a

67139 Flexbourg1a

67140 Forstfeld1b

67141 Forstheim1a

67142 Fort Louis1b

67143 Fouchy1a

67145 Friedolsheim1a

67146 Friesenheim1b

67147 Froeschwiller1a

67150 Furdenheim1a

67151 Gambsheim I 11/05/991b

67152 Geispolsheim I 21/09/931b

67153 Geiswiller1a

67154 Gerstheim I 14/09/831b

67155 Gertwiller1a

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829

67156 Geudertheim I 11/05/991b

67158 Gingsheim1a

67160 Goersdorf1a

67161 Gottenhouse I 11/05/99

67163 Gougenheim1a

67164 Goxwiller1a

67166 Grassendorf1a

67167 Grendelbruch1a

67168 Gresswiller I 25/11/921a

67169 Gries I 11/05/991b

67172 Griesheim Pres

Molsheim1a

67173 Griesheim sur Souffel1a

67177 Gunstett1a

67179 Haegen I 11/05/99

67180 Haguenau1a

67181 Handschuheim1a

67182 Hangenbieten I 25/11/921b

67183 Harskirchen I 23/03/00

67184 Hatten1a

67185 Hattmatt I 11/05/99

67186 Hegeney1a

67187 Heidolsheim I 14/09/831b

67188 Heiligenberg I 25/11/921a

67189 Heiligenstein1a

67191 Herbitzheim I 23/03/00

67192 Herbsheim1b

67194 Herrlisheim I 11/05/991b

67195 Hessenheim1b

67196 Hilsenheim1b

67197 Hindisheim1b

67200 Hipsheim1b

67202 Hochfelden I 11/05/991a

67203 Hochstett1a

67204 Hoenheim I 21/09/931b

67205 Hoerdt I 11/05/991b

67206 Hoffen1a

67207 Hohatzenheim1a

67209 Hohfrankenheim1a

67210 Hohwald (le)1a

67212 Holtzheim I 12/08/911b

67213 Hunspach1a

67214 Hurtigheim1a

67215 Huttendorf1a

67216 Huttenheim I 14/09/831b

67217 Ichtratzheim1b

67218 Illkirch Graffenstaden I 21/09/931b

67220 Ingenheim I 11/05/991a

67221 Ingolsheim1a

67223 Innenheim1a

67225 Issenhausen1a

67226 Ittenheim1b

67227 Itterswiller1a

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830

67230 Kaltenhouse1a

67231 Kauffenheim1b

67232 Keffenach1a

67233 Kertzfeld1b

67234 Keskastel I 23/03/00

67235 Kesseldorf1b

67236 Kienheim1a

67237 Kilstett I 11/05/991b

67239 Kintzheim1a

67240 Kirchheim I 29/01/071a

67246 Kogenheim I 14/09/831b

67247 Kolbsheim I 25/11/921b

67248 Krautergersheim1a

67249 Krautwiller I 11/05/991b

67250 Kriegsheim1b

67252 Kurtzenhouse I 27/10/041b

67253 Kuttolsheim1a

67254 Kutzenhausen1a

67255 Lalaye1a

67256 Lampertheim1b

67257 Lampertsloch1a

67259 Langensoultzbach1a

67260 Laubach1a

67261 Lauterbourg1b

67263 Lembach1a

67264 Leutenheim1b

67266 Limersheim1b

67267 Lingolsheim I 21/09/931b

67268 Lipsheim1b

67270 Lixhausen1a

67271 Lobsann1a

67275 Lupstein I 11/05/99

67276 Lutzelhouse I 25/11/921a

67277 Mackenheim1b

67280 Maisonsgoutte1a

67281 Marckolsheim1b

67282 Marlenheim I 29/01/071a

67285 Matzenheim I 14/09/831b

67286 Meistratzheim1a

67287 Melsheim I 11/05/991a

67288 Memmelshoffen1a

67290 Merkwiller-

Pechelbronn1a

67293 Minversheim1a

67295 Mittelbergheim1a

67296 Mittelhausbergen1b

67297 Mittelhausen1a

67298 Mittelschaeffolsheim1b

67299 Mollkirch I 25/11/921a

67300 Molsheim I 25/11/921a

67301 Mommenheim I 11/05/991b

67302 Monswiller I 11/05/99

67303 Morsbronn les Bains1a

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831

67304 Morschwiller1a

67305 Mothern1b

67306 Muhlbach sur Bruche I 25/11/921a

67308 Munchhausen1b

67309 Mundolsheim1b

67310 Mussig I 14/09/831b

67311 Muttersholtz I 14/09/831b

67312 Mutzenhouse I 11/05/991a

67313 Mutzig I 25/11/921a

67315 Neewiller-près-

Lauterbourg1b

67317 Neubois1a

67228 Neugartheim-

Ittlenheim1a

67319 Neuhaeusel1b

67320 Neuve Eglise1a

67322 Neuwiller les Saverne I 11/05/99

67325 Niederhaslach I 25/11/921a

67326 Niederhausbergen1b

67327 Niederlauterbach1b

67329 Niedernai1a

67330 Niederroedern1b

67331 Niederschaeffolsheim1a

67334 Niedersteinbach1a

67335 Nordheim1a

67336 Nordhouse1b

67337 Nothalten1a

67338 Obenheim1b

67341 Oberdorf-Spachbach1a

67342 Oberhaslach1a

67343 Oberhausbergen1b

67344 Oberhoffen les

Wissenbourg1a

67345 Oberhoffen sur ModerTh+Sur 13/06/07 1b

67346 Oberlauterbach1b

67348 Obernai1a

67349 Oberroedern1a

67350 Oberschaeffolsheim I 12/08/911b

67353 Obersteinbach1a

67354 Odratzheim I 29/01/071a

67356 Offendorf I 11/05/991b

67359 Ohlungen1a

67360 Ohnenheim I 14/09/831b

67361 Olwisheim1b

67362 Orschwiller1a

67363 Osthoffen1a

67364 Osthouse I 14/09/831b

67365 Ostwald I 10/08/941b

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