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Table des matières
1. Introduction ............................................................................................... 9
1.1. La programmation pluriannuelle de l'énergie .......................................................... 10
1.1.1. Nature de la Programmation pluriannuelle de l'énergie .............................................. 10
1.1.2. Portée juridique de la programmation pluriannuelle de l'énergie .................................... 10
1.1.3. Articulation de la programmation pluriannuelle de l'énergie avec les autres documents de
planification ..................................................... 111.2. Processus d'élaboration de la PPE ...................................................................... 13
1.2.1. Association des parties prenantes ..................................................... 13
1.2.2. Association du public ..................................................... 14
1.2.3. Avis formellement recueillis ..................................................... 14
1.3. Objectifs dont la PPE doit organiser l'atteinte .......................................................... 15
1.3.1. Le cadre international de la lutte contre le changement climatique .................................. 15
1.3.2. Le cadre européen ..................................................... 15
1.3.3. Le cadre national ..................................................... 16
1.3.4. La neutralité carbone à 2050 : enjeux en termes d'adéquation offre-demande en énergie ........... 18
2. Amélioration de l'efficacité énergétique et baisse des consommations d'énergie fossile ............ 21
2.1. Baisse de la consommation d'énergie finale - Approche globale ...................................... 24
2.2. Baisse de la consommation d'énergie finale - Approche sectorielle ................................... 29
2.2.1. Secteur Bâtiments : résidentiel et tertiaire ..................................................... 30
2.2.2. Secteur Transports ..................................................... 34
2.2.3. Secteur Industrie ..................................................... 42
2.2.4. Secteur Agriculture-Forêt ..................................................... 45
2.3. Baisse des consommations d'énergie fossiles .......................................................... 47
2.3.1. Historique de l'évolution des consommations d'énergie primaire et objectif de réduction .......... 47
2.3.2. Objectifs et mesures de la PPE spécifiques à la réduction de la consommation primaire de charbon ... .....................................................
502.3.3. Objectifs et mesures de la PPE spécifiques à la réduction de la consommation primaire de pétrole . 54
2.3.4. Objectifs et mesures de la PPE spécifiques à la réduction de la consommation primaire de gaz naturel .....................................................
554
3. Offre d'énergie / Développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération 57
3.1. La chaleur et le froid renouvelables et de récupération ................................................. 58
3.1.1. Biomasse solide ..................................................... 60
3.1.2. Pompes à chaleur ..................................................... 63
3.1.3. Géothermie profonde ..................................................... 67
3.1.4. Solaire thermique ..................................................... 71
3.1.5. La chaleur de récupération ..................................................... 74
3.2. La valorisation énergétique des déchets ................................................................ 77
3.3. Les carburants liquides ................................................................................. 80
3.3.1. La production de pétrole brut sur le territoire français ............................................... 81
3.3.2. Le raffinage ..................................................... 81
3.3.3. Les biocarburants ..................................................... 82
3.3.4. Le GPL ..................................................... 85
3.4. Le gaz ................................................................................................... 85
3.4.1. Le gaz naturel ..................................................... 86
3.4.2. Le gaz renouvelable ..................................................... 88
3.4.3. Hydrogène et power to gas ..................................................... 92
3.4.4. Le gaz de récupération, la pyrogazéification ..................................................... 95
3.5. L'électricité ............................................................................................. 96
3.5.1. L'hydroélectricité ..................................................... 98
3.5.2. L'éolien terrestre .................................................... 102
3.5.3. Le photovoltaïque .................................................... 107
3.5.4. La production d'électricité à partir de bioénergies .................................................. 112
3.5.5. L'éolien en mer et les énergies marines renouvelables .............................................. 116
3.5.6. La géothermie électrique .................................................... 119
3.5.7. L'autoconsommation et la production locale de l'énergie ........................................... 121
3.5.8. Le nucléaire .................................................... 123
3.5.9. Le parc thermique .................................................... 130
54. Les mix énergétiques cibles ........................................................................... 136
4.1. Le mix énergétique .................................................................................... 136
4.2. Le mix chaleur ......................................................................................... 138
4.3. Le mix carburants liquides ............................................................................. 139
4.4. Le mix gaz ............................................................................................. 140
4.5. Le mix électricité ...................................................................................... 141
5. Sécurité d'approvisionnement, développement des réseaux, du stockage, des flexibilités et de la
production locale ......................................................................................... 1505.1. La sécurité d'approvisionnement en carburants liquides .............................................. 150
5.1.1. Enjeux nationaux : raffinage et stocks stratégiques .................................................. 150
5.1.2. Enjeux locaux : stocks intermédiaires et stations-services .......................................... 151
5.2. La sécurité d'approvisionnement en produits gaziers ................................................. 153
5.2.1. Niveau et critère de sécurité d'approvisionnement en gaz ........................................... 153
5.2.2. Les obligations pesant sur les acteurs gaziers .................................................... 154
5.2.3. Le dimensionnement du système gazier, le stockage ................................................ 154
5.2.4. Les mesures de sauvegarde en cas de crise gazière .................................................. 157
5.3. La sécurité d'approvisionnement en électricité ........................................................ 158
5.3.1. Le critère de sécurité d'approvisionnement .................................................... 158
5.3.2. Maîtrise et passage de la pointe de consommation .................................................. 161
5.3.3. Une problématique européenne .................................................... 163
5.3.4. Impacts des évolutions du parc de production sur la sécurité d'approvisionnement ................ 165
5.3.5. Le développement de la flexibilité de la demande électrique : l'effacement ........................ 167
5.3.6. Le stockage d'électricité .................................................... 172
5.3.7. Les enjeux de sécurité d'approvisionnement à 2028 ................................................ 175
5.4. La sécurité d'approvisionnement en uranium ......................................................... 177
5.5. La sécurité d'approvisionnement en biomasse ........................................................ 180
5.5.1. Identification des gisements .................................................... 180
5.5.2. Orientation stratégique de ces gisements .................................................... 184
5.6. Les infrastructures énergétiques et les réseaux ........................................................ 184
5.6.1. Les réseaux de chaleur et de froid .................................................... 184
5.6.2. Le réseau des carburants liquides .................................................... 190
65.6.3. Le réseau gazier .................................................... 191
5.6.4. Le réseau électrique .................................................... 195
5.6.5. Les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs .......................................... 208
6. Recherche et innovation pour le développement des nouvelles technologies de l'énergie ........ 212
7. Préservation du pouvoir d'achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l'énergie,
évaluation des besoins de compétences professionnelles ............................................... 2207.1. Enjeux macro-économiques et impacts socioéconomique de la PPE .................................. 220
Dynamisation de l'activité économique : PIB plus élevé de de 1,9 pt en 2028 ............................ 222
Pouvoir d'achat des ménages plus élevé de 2,2% .................................................... 223
Stabilité de la balance commerciale .................................................... 223Amélioration du solde public à hauteur de 0,6 pt de PIB en 2028 ......................................... 223
7.2. Préservation du pouvoir d'achat des ménages ......................................................... 224
7.2.1. Impact de la PPE sur les ménages .................................................... 224
7.2.2. Les mesures de lutte contre la précarité énergétique ................................................ 230
7.2.3. La place des citoyens dans la transition .................................................... 233
7.3. Assurer la compétitivité des prix de l'énergie ......................................................... 234
7.4. Évaluation des impacts sur les emplois et besoins en compétences professionnelles ................. 240
7.4.1. Enjeux en termes d'emplois .................................................... 240
7.4.2. Enjeux en termes de compétences professionnelles ................................................. 240
7.5. Évaluation des ressources publiques consacrées à l'atteinte des objectifs de la PPE .................. 244
7.5.1. Coût de soutien de la maîtrise de l'énergie .................................................... 244
7.5.2. Coût de soutien des ENR .................................................... 246
7.5.3. Les charges de service public de l'électricité .................................................... 251
8. Mobilisation des territoires ............................................................................ 256
8.1. La gouvernance territoriale de la transition énergétique ............................................... 256
8.1.1. Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires .... 256
8.1.2. Les Plans Climat-Air-Energie-Territoriaux (PCAET) ............................................... 257
8.2. Les enjeux des énergies au niveau régional............................................................ 258
8.2.1. Les gisements des énergies renouvelables .................................................... 258
8.2.3. Les besoins régionaux d'investissement dans les réseaux électriques ............................... 260
8.2.4. Des expérimentations régionales dans les réseaux intelligents ...................................... 263
78.3. Les contrats de transition écologique (CTE)........................................................... 264
9. Annexe 1 : Stratégie de développement de la mobilité propre ...................................... 268
9.0. Synthèse ............................................................................................... 268
9.1. Introduction ............................................................................................ 273
9.2. Cadrage de politiques publiques ....................................................................... 274
9.2.1. Le cadre international de la lutte contre le changement climatique ................................. 274
9.2.2. Le cadre européen .................................................... 275
9.2.3. Le cadre national .................................................... 276
9.2.4. Articulation avec les politiques publiques et bénéfices sectoriels ................................... 279
9.3. Éléments sur la mobilité en France et son impact environnemental ................................... 280
9.3.1. Données de cadrage .................................................... 280
9.3.2. Constats sur la consommation d'énergie du secteur des transports, ses émissions et impacts sur la
santé et l'environnement .................................................... 2889.4. Trajectoires aux horizons 2023/2028 .................................................................. 292
9.4.1. Hypothèses retenues dans le cadre de la modélisation............................................... 293
9.4.2. Résultats de la modélisation .................................................... 301
9.4.3. Éléments sur l'offre de carburants alternatifs .................................................... 306
9.4.4. Trajectoires à plus long terme .................................................... 307
9.5. Orientations pour le développement des mobilités propres ............................................ 308
9.5.1. Permettre à tous les territoires de bénéficier de services de mobilités alternatifs à l'usage individuel
de la voiture et libérer l'innovation .................................................... 3109.5.2. Maîtriser la demande de mobilité .................................................... 313
9.5.3. Développer les véhicules à faibles émissions, les infrastructures d'alimentation en carburants
alternatifs et améliorer l'efficacité énergétique des parcs .................................................. 3159.5.4. Favoriser les reports modaux pour le transport de voyageurs ....................................... 323
9.5.5. Favoriser l'efficacité du transport de marchandises et le report modal vers le ferroviaire et le fluvial.. ....................................................
327Annexe 1. Bilan de la SDMP 2016-2018 ................................................................... 331
Rappel des mesures .................................................... 331 Bilan des stratégies thématiques .................................................... 332 8Annexe 2. Schéma général des stratégies et plans d'action existants ...................................... 333
Annexe 3. Éléments d'orientation sur les points de recharge électrique ................................... 334
Annexe 4. Estimation des besoins en infrastructures de ravitaillement en GNV .......................... 340
10. Annexe 2 : Les îles du Ponant non interconnectées avec le continent ............................. 346
10.1. Bilan au 31 mai 2018 des actions engagées depuis 2016 ............................................. 346
10.1.1. Maîtrise de la demande .................................................... 346
10.1.2. Développement des énergies renouvelables .................................................... 347
10.1.3. La gestion de l'équilibre offre-demande .................................................... 347
10.2. Le cadre spécifique de la péréquation dans les zones non interconnectées .......................... 348
10.3. Ouessant .............................................................................................. 349
10.3.1. Situation en 2017 .................................................... 349
10.3.2. Objectifs pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 .............................................. 350
10.4. Molène ................................................................................................ 352
10.4.1. Situation en 2017 .................................................... 352
10.4.2. Objectifs pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 .............................................. 352
10.5. Sein ................................................................................................... 353
10.5.1. Situation en 2017 .................................................... 353
10.5.2. Objectifs pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 .............................................. 355
10.6. Chausey ............................................................................................... 356
10.6.1. Situation en 2017 .................................................... 356
10.6.2. Objectifs pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 .............................................. 356
11. Annexe 3 : Les indicateurs de suivi de la PPE ...................................................... 360
101. Introduction
1.1. La programmation pluriannuelle de l'énergie
1.1.1. Nature de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) établit les priorités d'action du gouvernement en matière
d'énergie pour la métropole continentale, dans les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans. Tous
les 5 ans la programmation pluriannuelle de l'énergie est actualisée : la deuxième période de 5 ans est révisée
et une période subséquente de 5 ans est ajoutée.La PPE est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-6 du code de l'énergie, modifiées par la
loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La PPE doit contenir des volets
relatifs :· à la sécurité d'approvisionnement ;
· à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d'énergie primaire, en
particulier fossile ; · au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;· au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage
de la demande d'énergie pour favoriser notamment la production locale d'énergie, le développement
des réseaux intelligents et l'autoproduction ;· à la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l'énergie ;
· à l'évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l'énergie et à
l'adaptation des formations à ces besoins.La présente programmation pluriannuelle de l'énergie couvre deux périodes successives de cinq ans couvrant
2019-2023 et 2024-2028.
La présente programmation pluriannuelle de l'énergie est constituée de :· un décret définissant les principaux objectifs énergétiques et les priorités d'action ;
· une synthèse des orientations et actions de la PPE ;· le présent rapport ;
· l'évaluation environnementale stratégique. Le présent rapport est l'annexe du décret et a donc valeur réglementaire.1.1.2. Portée juridique de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Les stratégies et les documents de planification qui comportent des orientations sur l'énergie doivent être
compatibles avec les orientations formulées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il convient de souligner notamment la portée normative de :· la fixation des objectifs quantitatifs pour le lancement d'appels d'offres pour des installations de
production d'électricité (EnR en particulier), pour des capacités d'effacement de consommation
électrique, ou pour des investissements permettant l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz ;
· la définition des orientations avec lesquelles l'autorisation d'exploiter des nouvelles installations de
production électrique, ainsi que le plan stratégique d'EDF, devront être compatibles ; 11· la définition du niveau de sécurité d'approvisionnement du système énergétique français, via la
fixation du critère de défaillance utilisé pour apprécier l'équilibre entre l'offre et la demande
d'électricité, ou encore le critère pour la sécurité d'approvisionnement en gaz et les stockages à
maintenir.1.1.3. Articulation de la programmation pluriannuelle de l'énergie avec les autres
documents de planificationLa programmation pluriannuelle de l'énergie s'articule avec différents plans, programmes et stratégies qui
déclinent de manière opérationnelle ses priorités d'action. La figure ci- après illustre cette articulation.
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et budgets carboneLa programmation pluriannuelle de l'énergie doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions
de gaz à effet de serre fixés par les budgets carbone, en particulier pour le secteur de l'énergie, et plus largement
avec la stratégie bas-carbone (SNBC). Ce lien implique que la PPE n'inclut pas de mesures contraires aux
orientations et dispositions de la SNBC.La PPE contribue de manière significative à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par ses mesures de
réduction des consommations d'énergie, priorisées sur les énergies au plus fort taux de carbone, et par la
substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)La politique énergétique et la PPE doivent contribuer à l'atteinte des objectifs de réduction de la pollution
atmosphérique définis par le PREPA. Figure 1. Articulation de la PPE avec d'autres documents de planification 12Comme pour les émissions de gaz à effet de serre, la PPE contribue à la baisse des émissions de polluants
atmosphériques par ses mesures de réduction des consommations d'énergie, priorisées sur les énergies au plus
fort taux de carbone, et par la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. La PPE agit
ainsi positivement pour la préservation de la santé. Plans et stratégies déclinant opérationnellement la PPE Plusieurs documents de programmation prévus par la loi doivent s'articuler avec la PPE :La stratégie pour le développement de la mobilité propre (SDMP), qui constitue un volet annexé à la
présente programmation. La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), qui a notamment pour objectif dedévelopper l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de
chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires, les unités de
cogénération et de production de biocarburants. La précédente stratégie nationale de mobilisation de
la biomasse a été approuvée en mars 2018. Elle devra être révisée au plus tard un an après la révision
de la programmation pluriannuelle de l'énergie.Le plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC), qui définira les besoins
d'évolution en matière d'emploi et de compétence sur les territoires et dans les secteurs professionnels,
au regard de la transition écologique et énergétique. La loi prévoit que la PPE comprenne un volet
dédié à l'évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l'énergie et à
l'adaptation des formations à ces besoins : la PPE traite de manière générale ce sujet, qui sera
approfondi par le plan de programmation de l'emploi et des compétences.La stratégie nationale de la recherche énergétique (SNRE), arrêtée par les ministres de la recherche et
de l'énergie a été publiée le 27 décembre 2016. Elle précise le volet " énergie » de la stratégie nationale
de recherche, en prenant en compte les orientations définies par la SNBC et la PPE. La SNRE met en
avant les thématiques transformantes clés pour la transition énergétique. La priorité est de renforcer
l'efficacité énergétique et de réduire la consommation de ressources. Il faut continuer le
développement des énergies renouvelables et donc la recherche en termes de réseaux (flexibilité,
interaction entre systèmes énergétiques et moyens de stockage, gouvernance multi-échelles...) car
l'intégration des énergies renouvelables va les transformer en profondeur. Dans cette perspective,
l'écosystème d'innovation dédié aux nouvelles technologies de l'énergie revêtira un caractère
résolument inter-disciplinaire, en y intégrant en particulier la révolution numérique, et en prenant en
compte les enjeux socio-économiques inhérents aux mutations à venir (associer les consommateurs et
les territoires, développer et déployer les formations adaptées aux métiers de demain). Les Schémas régionaux traitant du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE et SRADDET)Les régions sont chefs de file des collectivités sur les questions énergétiques. A ce titre, elles ont en charge la
coordination de l'action des collectivités territoriales sur l'énergie. Elles définissent leur politique énergétique
dans leurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'équilibre des territoires
(SRADDET), qui prennent la suite des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), et qui doivent être
approuvés d'ici mi-2019. Le volet territorial est développé dans la partie 7.L'articulation entre les documents de gouvernance nationaux et les documents de gouvernance régionaux est
un enjeu important pour la bonne orientation de la transition énergétique. Les modalités de cette articulation
devront continuer à être approfondies pour trouver des solutions pratiques respectueuses des compétences des
différentes entités concernées. 131.2. Processus d'élaboration de la PPE
1.2.1. Association des parties prenantes
La révision de la PPE a été lancée en juin 2017 en même temps que celle de la SNBC dans le cadre d'une
réunion jointe du Comité de suivi de la PPE et du Comité d'orientation de la SNBC. Le Comité de suivi de la
PPE est composé d'environ 80 représentants de la société française, principalement des structures membres du
Conseil national de la transition écologique (CNTE) et du Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Ce Comité a
été réuni à 3 reprises au cours de l'année pour lui donner l'occasion de s'exprimer sur l'avancement des
travaux.Des ateliers de travail relatifs à la maîtrise de la demande ont été partagés avec les travaux de révision de la
SNBC. Ces ateliers ont été sectoriels. Ils se sont réunis à 4 reprises chacun sur l'ensemble de l'année juin 2017-
juin 2018 :· Industrie ;
· Bâtiment ;
· Transport ;
· Économie ;
· Agriculture et forêt.
En complément, 24 ateliers de travail ont été organisés entre octobre 2017 et janvier 2018, sur l'ensemble des
thématiques spécifiquement abordées par la PPE. Chaque atelier a réuni entre 20 et 50 personnes. Les membres
du Comité de suivi étaient conviés à chaque atelier, plus des organismes spécialistes du sujet précis qui allait
être débattu. Plus d'une centaine de présentations ont été discutées dans ce cadre et 70 contributions écrites
ont été partagées. Pour ce qui concerne l'anticipation de l'offre en énergie, les ateliers ont été organisés par
filière :· Biocarburants ;
· Biogaz ;
· Biomasse solide ;
· Éolien mer / Énergies marines renouvelables ;· Éolien terrestre ;
· Géothermie ;
· Hydroélectricité ;
· Nucléaire ;
· Photovoltaïque ;
· Valorisation énergétique des déchets.Pour ce qui concerne les systèmes énergétiques, les ateliers ont été organisés par thème :
· L'offre et la demande en produits pétroliers ;· L'offre et la demande gazière ;
· Réseaux de transport de gaz, stockage et infrastructures d'importation de gaz naturel ; · Réseaux de distribution et nouveaux usages du gaz naturel ;· Chaleur secteur résidentiel / tertiaire ;
· Chaleur secteur industrie / agriculture ;
· Réseaux de chaleur et de froid ;
· Mix électrique ;
· Réseaux électriques ;
· Pilotage de la demande (effacements...) ;
· Autoconsommation ;
· Stockage ;
· Sécurité d'approvisionnement électricité et gaz ; 14 · Infrastructures de recharge pour les carburants alternatifs.1.2.2. Association du public
Un Débat public a été organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) du 19 mars 2018 au 29
juin 2018. Le débat a compris : · un site internet du débat, un questionnaire en ligne, des cahiers d'acteurs ; · des ateliers thématiques (Europe-international, innovation, état opinion) ; · des ateliers de controverse (entre experts) et des auditions d'experts ; · un forum citoyen (panel de 400 personnes tirées au sort) ;· des initiatives territoriales ;
· des initiatives par cible avec des partenaires.Le gouvernement a mis à disposition un dossier du maître d'ouvrage afin d'informer le citoyen sur les enjeux
de la Programmation pluriannuelle de l'énergie et l'interroger sur un certain nombre de sujets de fond :
Les sujets sur lesquels il a particulièrement demandé l'avis des citoyens étaient :· les mesures que les citoyens considèrent efficaces en termes de réduction des consommations de
l'énergie : quels seraient les meilleurs leviers pour les convaincre de passer à l'action chez eux, et
concernant leurs choix de mobilités ?· leur avis sur le développement des différentes filières de production d'énergie renouvelable : l'éolien,
le photovoltaïque, la méthanisation...· leur avis sur des garanties en termes de sécurité d'approvisionnement ? Que pensent-ils de la manière
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