[PDF] MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Quels sont les marchés de prestations intellectuelles ?

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle. Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?

Comment faire une analyse des offres dans le cadre des marchés publics de prestations intellectuelles ?

Rappelons, que l'analyse des offres dans le cadre de marchés publics de prestations intellectuelles peut être assez subjective. Théoriquement l'acheteur public doit choisir des critères de pondération permettant de juger le plus objectivement les différents candidats l'article 1 du code des marchés publics ).

Quel est le cadre juridique des marchés publics intellectuels ?

Ces marchés sont soumis à un cadre juridique complexe relevant tout à la fois du Code des Marchés publics (CMP), du Code de Propriété Intellectuelle, et du Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics intellectuels.

Quels sont les différents types de prestations intellectuelles ?

Marchés de prestations intellectuelles : les clauses de cession de droits d’auteur dans le CCAG PI (pdf, 234 Ko) l’objet d’une vaste refonte en 2009. d’études, de supports de communication ( brochures, dépliants, logo, photographies, etc.) ou d’œuvres d’ architecture, le CCAG PI trouve à s’appliquer.