[PDF] Jeunes entreprises innovantes Janvier 2014

Quels sont les avantages des jeunes entreprises innovantes?

Les entreprises bénéficieront ainsi du statut de jeunes entreprises innovantes pour une durée de 10 ans, contre 7 ans auparavant. Il s’agit ici de répondre aux besoins de certains secteurs, notamment les biotechnologies et le secteur médical, qui développent des projets de recherche nécessitant une durée plus longue pour aboutir.

Quels sont les droits des jeunes entreprises innovantes ?

Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 1 décembre 2019. Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales.

Quels sont les avantages du statut de jeune entreprise innovante ?

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) s’applique à des petites et moyennes entreprises de moins de huit ans (critère en vigueur depuis le 1er janvier 2023) dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales ainsi que de nombreux avantages sociaux. 2.

Quel régime pour les jeunes entreprises innovantes ?

Le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025 (l’échéance avait été initialement fixée au 31 décembre 2022). Par ailleurs, le critère d’âge des JEI est modifié.