LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000048
20 oct. 2015 Exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes. Texte(s) à annoter : LCIRC-2004-0000123;LCIRC-2014-0000018;.
4pages n41-JEI - DGE.indd
Janvier. 2015. Graphique 1 : Répartition des JEI par secteurs d'activité en 2012. En % 2014 a au contraire
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Discours de Fleur PELLERIN Salon des entrepreneurs Mardi 28
Paris le 28 janvier 2014. N° 879. Discours de Fleur PELLERIN les mesures en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes
LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000018
9 mai 2014 5.2 Exonération applicable aux Jeunes entreprises innovantes – JEI ... rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
JEI / jeune entreprise innovante
Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de R&D Depuis le 1er janvier 2014 ouvrent également droit à l'exonération de cotisations
Une aide à la R&D des jeunes entreprises
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SEANCE:Conseil de communauté du 26/09/2013 # Exonération de
26 sept. 2013 Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise innovante ou selon le cas
Décision n° 2017-673 QPC du 24 novembre 2017
24 nov. 2017 janvier 2004 par les JEI créées à cette date ou entre ... lois n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et n° 2016-1917.
FICHE PRATIQUE Jeune Entreprise Innovante (JEI) : un Régime
Ce régime concerne les entreprises existantes au 1er janvier 2004 et s'applique pour toute société créée avant 2017 (art.131 de la loi de finances pour 2014 )
Une aide à la R&D des jeunes entreprises
Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de R&DCinq conditions pour être une JEI
Être une PME
Avoir moins de 8 ans
eÊtre indépendante
Être réellement nouvelle
esr.gouv.frJEI / jeune entreprise innovante
Le ministère de l"Enseignement supérieur, de la Recherche et de l"Innovation incitatives à la création d"entreprises innovantes. Il favorise le développement pour faciliter l"intégration des jeunes dans le monde de l"entreprise et pourAvantages d'une JEI
eAutres points forts du dispositif
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