[PDF] extrait du reglement

Où trouver les règlements ?

Tous les règlements sont disponibles à nos bureaux au 550, avenue Jacques-Cartier, du lundi au jeudi de 9h à 16h15 et le vendredi de 9h à 12h. Pour toute autre information, vous pouvez communiquer à nos bureaux au 418 449-2771. Règlement numéro 660 amendant le règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 (nuisances)

Qui peut prendre le règlement ?

(4) Le gouverneur en conseil peut prendre le règlement après le dépôt du projet de règlement devant chaque chambre du Parlement.

Qu'est-ce que les règlements et les directives?

• Les règlements sont des actes du Parlement européen et lient tous les pays membres de l'Union. • Les directives sont également des actes législatifs du Parlement mais sont de nature générale et non contraignantes. • Les réglementations remplacent les lois nationales et entrent en vigueur dès leur adoption.

Quels sont les exemples de réglementation ?

Tout sur la science, la culture, l'éducation, la psychologie et le mode de vie. Le exemples de réglementation les plus importants sont l'État, les institutions locales, régionales, les établissements d'enseignement ou la sécurité, entre autres. Avant de parler des exemples de réglementation, il est nécessaire de savoir quels sont les règlements.