[PDF] ETUDIANTS DOCTORANTS ET CHERCHEURS DEU U.L.B.

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Ut{tVERSITÊ LIBRE CIE BRUXfLtE5. UË{IVERSITË D'EUROPE

ATTESTATION D'ASSURANCE - ABANDON DE RECOURS

ASSURANCE CONTRE LES ACCTDENTS CORPOREI.S

ETUDIANTS, DOCTORANTS ET CHERCHEURS DE U U.L.B.

Dons les limites et conditions du controt d'assuronce n" 45.O45.747, souscrit pcr l'UniversitéLlbre de Bruxelles (U.L.B.),

ETHIAS 5.A., rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (Belgique), gorontit les occidents corporels dont pourroienr ètee victimes

les étudionts, doctoronts et cherncheurs cyont ocguitfé le droit d'inscription ou d'ossuronce à I'U.L.B. lors de leurs études

pcrlout enBelgigue ou dans des universités situé,es à létrcnger, dons le codre des progrommes de mobililé oinsigu'à

f'occosion de visites ef stoges d'études ou de recherches effectués dons le monde entier, sous lo responsobilité de

f'Université (pour certoins poys dits < à risgues de guerre >, une couverture complémentaire impliguant une surprime esf

exigén,: www.ulb.oc.be/dep/financier/docs/etumissions.pdf), oinsi gue sur le chemin oller et retour des octivités. Cette

couverture est complémentoire oux prestotions légoles de lo mutuolité. RESUAÂE DES 6ARÂNTIES DE LÂ POIJCE N" 45.015.747

A. FRAIS DE TRAITEMENT ET FUNERAIRES

. presfoiions médicoles reprises à h nornenchture du torif de IINA,IÂI (fmis rÉdicoux, chinrrgicoux, phorrnceutigrrs, hospitoliers ...): 2 x le borènre INAilf (oprà intervention légale de h nufr.rclité); o prothèses dentqires: 991,57 € sons déposser 247,89 € par dent; . funettes rnonture: 61,97 € - verres: remboursernent intégral; o prestotions nÉdicoles non reprises à lo nonrencloture du torif de f'lNAMf: 247,89 €: o frois furÉroires: 1.239 A7 €: . frois de tronsporï: 495,79 €; . frois de recherche et de ropotrierenl: 2.478,94 €

B. INDEMMTE5 FORFAITATRE5

r Copitol décà:

- l?.394,68 € pour les éTudionts célibotoires.- 49.578,70 € pour les étudionts rnariés et pour les étudionts

célibotoires pères ou mères oinsi gue pour les chercheurs et doctorants ; . Copitof involidité Pernronente totale": 148.736,11€: les aes d'inralidité perrmnenTe pcrfielle sont reglê proportionnellenrent. Cowerture applicoble oux occidents coryonels des étudiants lors des sloges :

Por dérogofion oux dispositions susrnentionnéps, lae éfudionts effectrnnt un

2007 rnodifiont l'areêté royol du 25 octobre L97t éten&nt le chornp dhpplication de h loi du 10 ovril 1971 sur les occidents du tro'roil,

iÉnéficient exclusivement duront celui-ci de lo couverture du controt d'qssuronce n" 6.569.522 souscrit por |'U.L.B. ouprès d'Ethios ; ledit

control étont confornre ou prescrit de I'arrêté précité et prévo;ant en outre une courrerture globcle des prestotions nredicqles reprises à lo

nonencfoture du torif de I'IMMI à concurrence de 2 X le borèrre INAMI (oprà intervention légle de h mutrrolité).

Il est d'autre part précisé qu'ETHIAS ?enonce ou recours qu'elle serait éventuellement en droit d'exercer contre lo

direction et les préposés des sociétés où s'effectuent les stoges, le cos de molveillonce excepté.

Foit à Bruxelles, le 15 novembre 2011.

ULB - Déportement financier

Assuronces - CP l5O

Av. F.D. Roosevelt,50

B - 1050 Bruxelles

Té1. : 0O-32-2-650 23 OO

Fax: OO-32-2-650 49 OO

E-rnoi I : assurulb@odmin.ulb.ac.be

Pour l'U.L.8.,Pour le Comité de direction

P.GOBLET

Directeur finoncier

ResponsobleR.C. et Accidents

Co& Entreprises

Lors de séjours à l'étronger pour les besoins des octivités universitoires (cours, stages,...), tous les éfudionÈ, doctoronts ou chencheurs

inscrits ou rôle béréficient ouionrofiguenrent d'une gorontie d'ASSISTANCE (malodie + occidenf + ropofriemenf), et ce dans le monde

entier, dons les lirnites et conditions du controt. En cos de problèrne, il y o lieu de contocter ETHIAS ASSISTAME,24h/?4:

féléphorc,: @-32-4-?20 30 40 Téléfa<: 00-32-4-220 30 04 E-rnoil : ethios.assistonce@ethios.be

N" de police à roppeler :45.O84.t29

UHIVERSITË TIBRE D€ BRUXEtLE5, UHIVERSITË T'EUROPE

ATTESTATION D'ASSURANCE - ABANDON DE RECOURS

ASSURANCE CONTRE LA RESPONSABIIJTE CTYILE

ETUDIANTS DOCTORANTS ET CHERCHEURS

Dons les fimites et conditions du controt d'cssurance n" 45.Q72.897, souscrit por l'Université Libre de

Bruxelles (U.L.B.), ETHIAS S.A., rue des Croisiers, ?4 à 4000 Liège (Belgigue), gorontit lo responsabilité civile

pouvont incomber oux étudionts, doctoronts et chercheurs tituloires d'une inscription ou d'une ossurance en

cours à f'U.L.B., sur bose des lfuislotions et réglementations belges ou étrongère-s en cette motière, du chef de

dommoges motériels et corporels couses à des tiers, por suite d'erreurs, négligences, omissions, imprudences ou

outres similoires gui leur seroient imputobles lors de leurs études portout en Belgigue ou dons des universites

situées à l'étronger dons le cadre des progrommes de mobilité, oinsi gu'à l'occosion des stoges d'étude-s et de

recherches effectués dons le monde entier sous lo responsobilitéde l'Universifé.

Lo responsobilité civile des étudionts, doctoronts et chercheurs n'est pos ossurée sur le chemin de l'Université.

Les montonts couverts sont fixés comme suit :

.5.000.000,00.- eur pour les dommoges corporels;

. 2.500.000,00.- eur pour les dommoges motériels, souf en ce gui concerne les dommages cousés oux biens

confies lors des stoges d'éludes pour lesguels la gorontie est linilée à 25.000,00.- eur por sinistre.

ff est précisé gue sont notamment exclus de l'ossuronce,les dommoges cousés oux biens dont les étudionts sont

propriétoires, locotoires, occuponts, uti lisoteurs ou dét e.nt eurs.

If est, en outre, convenu gue dons le cadre des stoges orgonisés por l'Université, lo gorontie de lo police

d'ossuronce n" 45.Q7?.897 est également ocguise oux moîtres de stages (étrongers ou personnel de I'U.L.B.) des

étudionts stogioires. Cette extension de gorantie ne sort toutefois ses effels gu'en cos de care.nce ou oprès

intervention de toute ouîre ossuronce dont pourroient bénéficier les maîTres de stage et, notomme-rfi, deleur

ossuronce en responsobilité civile professionnelle.

D'outre port, ETHf AS re-nonce à a s'eff ectuele stage,le cos de molveillonce e>Foit à Bruxelles, le 15 novembre âAfl.

ULB - Déportement finoncier

Assuronces - CP 150

Av. F.D. Roosevelt,50

B - 1050 Bruxelles

Té1. : 00-32-2-650 23 00

Fox : 00-32-2-650 49 OO

E-moil : ossurulb@odmin.ulb.oc.be

Pour l'U.L.8.,

P.oOBLET

Directeur finoncier

Pour le Comité de direction

IAS, V.

ResponsobProduction R.C. et

Accidents

C ollect ivit és & Entreprises

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