[PDF] Conditions de travail 11 oct. 2018 La né

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Édition 2018Conditions de travail en 2017

Bilan 2017

CONDITIONS DE TRAVAIL

Bilan 2017

Conseil d"orientation

des conditions de travail

Ministère du Travail

Direction générale du travail

Conception et rédaction

Direction générale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Parties Prenantes

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

publication est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur.

© Ministère du Travail - Paris, 2018

3

Sommaire

Les conditions de travail vues par les organisations syndicales et professionnelles

Les organisations de salariés

CFDT 19

CGT 23

FO 27

CFE-CGC 31

CFTC 35

Les organisations patronales

MEDEF 37

CPME 41

U2P 43

UNAPL 45

FNSEA 47

Partie 1 -

Les acteurs de la prévention des risques professionnels

Chapitre 1 -

La progressive organisation des risques professionnels en France 55

1. Quelques repères historiques 57

1.1. Les premières mesures protectrices 57

1.2. La sécurité intégrée et l"amélioration des conditions de travail 57 1.3. Intégrer la santé au travail dans les projets stratégiques ayant un impact sur le travail et leurs organisations 58
2. Les apports majeurs de la construction européenne 59 Chapitre 2 - Au sein de l"entreprise, un paysage d"acteurs de la prévention recomposé 63 1. L'employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés 64 2. Le comité social et économique (CSE), un nouveau cadre pour le dialogue social en entreprise 66 2.1. Les acteurs de l'entreprise disposent d'une grande marge de manœuvre dans la mise en place du CSE 66

2.2. La mise en place du CSE se fera progressivement

67
2.3. Les questions de santé et sécurité au travail sont désormais traitées au niveau stratégique de l"entreprise 67
2.4. La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) apporte une expertise technique au CSE 68 2.5. Les représentants de proximité assurent le relais du terrain 68

3. Les services de santé au travail (SST), conseillers des employeurs et des

salariés en matière de prévention des risques 69
3.2. Le renforcement des services de santé au travail constitue une priorité du 3 e

Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) 70

3.3. L"année 2017 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de 2016 71

Sommaire

4 Chapitre 3 - Autour de l'entreprise, une multitude d"acteurs chargés de la prévention 73

1. Les ministères

77

1.1. Le ministère chargé du travail

77

1.2. Le ministère chargé de l"agriculture

78
1.3. Le ministère chargé de la santé et de la sécurité sociale 78 2.

Le système d'inspection du travail 81

2.1. Organisation

81

2.2. Attributions et moyens

82

3. Les organismes de Sécurité sociale

84
3.1. La Caisse nationale de l"assurance maladie (Cnam) 84 3.2. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) 88

4. Les organismes de prévention

93
4.2. L"Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP 4.3. L"Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 102 5.1. L"Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail (Anses) 106
5.2. L"Agence nationale de santé publique (ANSP) - Santé publique France 111 5.3. L"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 113 5.4. L"Institut national de recherche en sciences et technologies pour l"environnement et l"agriculture (Irstea) 118
6. Une autorité administrative indépendante : l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 121

Chapitre 4 -

Des acteurs européens et internationaux intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail 125

1. L'Union européenne (UE) 129

1.1. Les instances gouvernantes de l"UE

1.2. La Commission européenne 130

1.3. Les instances consultatives de la Commission européenne 132 1.4. Les agences de la Commission européenne intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail 136

2. L'action internationale 142

2.1. Les Nations unies et le Système général harmonisé

142
2.2. La participation aux travaux de l"organisation internationale du travail (OIT) 142

Sommaire

5

Partie 2 -

Les risques professionnels en quelques chiffres

Chapitre 5 -

Les chiffres clés des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles 147

1. Les accidents du travail

151

1.1. Le régime général

151

1.2. Le régime agricole

157

1.3. La fonction publique

164

2. Les accidents de trajet

175

2.1. Le régime général

175

2.2. Le régime agricole

178

3. Les maladies professionnelles

185

3.1. Le régime général

185

3.3. La fonction publique

201

Chapitre 6 -

Focus sur quelques risques professionnels 209

1. Les risques chimiques

211
1.1. L'exposition des salariés aux principaux agents chimiques 212 1.2. Éclairages sur les poussières de bois, le styrène et la silice cristalline 213

1.3. Quelques éléments sur les nanomatériaux

214

2. Les chutes de hauteur

217
2.1. Les chutes de hauteur, troisième cause de mortalité au travail 218 2.2. Les chutes de hauteur, l"une des principales causes d"accidents du travail dans le BTP

3. Le risque routier professionnel

222

3.1. Accidents de mission

223

3.2. Accidents de trajet

225

4. Les troubles musculo-squelettiques

229
4.1. Un léger recul du nombre de reconnaissances de tms, dont une majorité d"affections périarticulaires parmi les TMS reconnus 230
4.2. Des secteurs et des régions plus ou moins fortement touchés 232

5. Les risques psychosociaux

235

5.1. Intensité et complexité du travail

236

5.2. Exigences émotionnelles, une exposition en baisse

237
5.3. Autonomie au travail, des marges de manœuvre en recul 237

5.4. Rapports sociaux au travail

238
-RWqGYVMXqHIPEWMXYEXMSRHIXVEZEMP

Conclusion 240

6. L'impact du numérique sur la qualité de vie au travail des salariés 242

6.1. Des salariés toujours plus équipés et connectés

243
6.2. Des outils numériques aux effets variés sur les conditions de travail selon la catégorie d"utilisateur 244
6.3. Des perceptions du numérique par les salariés et leurs employeurs globalement positives mais demeurant ambivalentes 248

Sommaire

6

Partie 3 -

Les actions majeures de l"État en matière de prévention en 2017

Chapitre 7 -

Les réformes et priorités du ministère chargé du travail 261 1. La mise en place du CSE, une opportunité pour le champ de la santé au travail 261 1.1. Les étapes et paliers de la prévention des risques professionnels 262 1.2. L"accompagnement du mouvement par les instances représentatives 265

1.3. La santé au travail dans le CSE, un tryptique articulé

267

Conclusion 270

2. La réforme du compte professionnel de prévention 271 2.1. Une volonté de réparer, compenser et prévenir la pénibilité - historique et objectifs du dispositif 271 2.2. Une réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité répondant 2.3. Les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P) 273 3. La prévention de l'exposition des travailleurs à l'amiante 275 3.1. Repérer : des obligations de répérage avant travaux renforcées 277

3.2. Informer

278

3.4. Contrôler

280
4.

La prévention des chutes de hauteur 285

4.1. Accompagner et contrôler les entreprises sur le terrain 286 4.2. Informer et sensibiliser les travailleurs et décideurs économiques 287 4.3. Agir en prévention et anticiper les risques, notamment avec les maîtres d"ouvrage dans le secteur du BTP 288 5. La mise en œuvre des plans régionaux de santé au travail 291 5.1. En région Normandie, une action sur la conception des machines de plaine 5.2. En région Bretagne, l'accompagnement de l'évaluation des risques et de la

TPE-PME

5.3. En région Bourgogne-Franche-Comté, un observatoire des inaptitudes 5.4. En région Hauts-de-France, une action " déchiqueteuses » (broyeurs) visant à assurer aux travailleurs un niveau de sécurité optimal dans 5.5. En région Martinique, la prévention des risques dans les établissements de soins grâce à un contrat local d"amélioration des conditions de travail (CLACT

Chapitre 8 -

Les activités du ministère chargé de l"agriculture 297 la santé dans l'agriculture 299 2. La prévention du risque chimique en agriculture 300

2.1. La mise en œuvre du 2

e plan Écophyto 300

2.2. La publication de deux textes réglementaires

301
3. L'amélioration des règles d'hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 302 4. Le renforcement de la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers 304

4.1. L'actualisation du guide réglementation tracteur

304
des tracteurs en service 305

Sommaire

7

5. La s urveillance du marché des agroéquipements306

5.1. La s urveillance du marché concernant les déchiqueteuses306

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