[PDF] charte africaine des droits de l'enfance

Tout enfant a droit à la protection et aux soins de ses parents et, si possible, réside avec ces derniers. Aucun enfant ne peut être séparé de ses parents contre son gré, sauf si l'autorité judiciaire décide, conformément aux lois applicables en la matière, que cette séparation est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
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  • C'est quoi la Charte africaine de la jeunesse ?

    La Charte africaine de la jeunesse vise à protéger les jeunes contre la discrimination et leur garantit la liberté de circulation, de parole, d'association, de religion, de propriété et autres droits humains, tout en s'engageant à promouvoir leur participation dans la société.

  • Quelle est la Charte africaine ?

    Tout peuple a droit à l'existence.
    Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination.
    Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie.

  • Quel est le protocole de Maputo ?

    Quel est le protocole de Maputo? Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, également connu sous le nom de Protocole de Maputo, est un instrument juridique progressiste qui confère une diversité de droits aux femmes et aux filles africaines.

  • Quel est le protocole de Maputo ?

    Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.

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charte africaine des droits et du bien-etre de lenfant

Tout enfant a droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente Charte sans distinction de race



Mwana: La charte africaine des droits et du bien-être de lenfant

L'idée de publier un livre sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant est née en 1999 à la suite des demandes qu'Amnesty International 



OBSERVATION GENERALE SUR LARTICLE 6 DE LA CHARTE

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. L'article porte sur le droit à un nom à l'enregistrement des naissances et le droit d'acquérir.



COMITÉ AFRICAIN DEXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN

7. En imposant des responsabilités aux enfants la Charte africaine de l'enfant. Page 5. 3.



La Charte africaine des droits et du bien-être de lenfant (note)

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (article 2) la. Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (article 2



CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ÊTRE DE L'ENFANT. Adoptée par la Vingt-Sixième Conférence de Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA.



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parties à la présente Charte intitulée "Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant". Considérant que la Charte de l'Organisation de 



CRC/C/MOZ/CO/2 Convention relative aux droits de lenfant

4 nov. 2009 en particulier des femmes et des enfants le 20 septembre 2006;. • Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples



CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ÊTRE DE L'ENFANT. Adoptée par la Vingt-Sixième Conférence de Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA.



PROJET DE PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS

« les Etats parties à la présente Charte s'engagent à veiller à ce que leurs législations reconnaissent le principe selon lequel un enfant a droit d'acquérir la