[PDF] charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes

  • Quel est le rôle de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?

    Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.

  • Quel est l'apport de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples en matière de protection des droits de l'homme ?

    Ainsi, la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a cette particularité, par rapport à celles qui l'ont précédée, qu'elle reconnaît et garantit, à côté des droits et libertés individuels, des droits aux peuples en tant que tels : L'égalité en dignité et en droit (art 19)

  • Comment citer la Charte africaine des droits de l'homme ?

    Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, OAU Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), 27 juin 1981, entré en vigueur 21 octobre 1986.

  • Comment citer la Charte africaine des droits de l'homme ?

    Burkina Faso
    Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - adoptée le 17 juin1981; articles pertinents: 1; 2; 7(d); 8; 28; 18(2)(3).

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PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L

DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE. LES ETATS AU PRESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte 



Charte africaine des droits de lhomme et des peuples

MONROVIA (Liberia) du 17 au 20 Juillet 1979 relative à l'élaboration d'"'un avant-projet de Charte Africaine des Droits de l'Homme et des. Peuples 



protocole a la charte africaine des droits de lhomme et des peuples

RAPPELANT que les droits de la femme sont reconnus et garantis par tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme notamment la Déclaration 



Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples

relatif aux droits de la femme en Afrique du 11 juillet 2003 la Charte peuples



Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples

3. L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la 



cinquième projet protocole à la charte africaine des droits de l

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des citoyens le Protocole à la CADHP relatif aux droits de la femme en Afrique; le.



Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples

Rappelant l'article 22 du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique



Le Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des

peuples relatif aux droits des femmes (ci-après dénommé le Protocole)1. Ce. Protocole entrera en vigueur trente jours après le dépôt du quinzième instrument de 



protocole à la charte africaine des droits de lhomme et des peuples

africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des droits des femmes en Afrique qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées;.



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régionale des droits de l'homme la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique.

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