PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L
DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE. LES ETATS AU PRESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte
Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
MONROVIA (Liberia) du 17 au 20 Juillet 1979 relative à l'élaboration d'"'un avant-projet de Charte Africaine des Droits de l'Homme et des. Peuples
protocole a la charte africaine des droits de lhomme et des peuples
RAPPELANT que les droits de la femme sont reconnus et garantis par tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme notamment la Déclaration
Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
relatif aux droits de la femme en Afrique du 11 juillet 2003 la Charte peuples
Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples
3. L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la
cinquième projet protocole à la charte africaine des droits de l
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des citoyens le Protocole à la CADHP relatif aux droits de la femme en Afrique; le.
Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
Rappelant l'article 22 du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique
Le Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des
peuples relatif aux droits des femmes (ci-après dénommé le Protocole)1. Ce. Protocole entrera en vigueur trente jours après le dépôt du quinzième instrument de
protocole à la charte africaine des droits de lhomme et des peuples
africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des droits des femmes en Afrique qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées;.
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régionale des droits de l'homme la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique.
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