Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. PREAMBULE. Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente. Charte qui porte le titre de
LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE LHOmmE ET DES pEUpLES
Depuis les années 1980 et l'adoption de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples la FIDH et ses organisations membres se battent pour qu'
CONVENTION DE LUNION AFRICAINE SUR LA CYBER
droit de l'Homme particulièrement la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples ;. Convaincus de la nécessité de mobiliser l'ensemble des acteurs
PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des
dénommée « OUA ») Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
ACTE CONSTITUTIF DE LUNION AFRICAINE
entre les peuples d'Afrique et entre les Etats africains ; conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux autres ...
Charte de la Renaissance Culturelle Africaine
La Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (1981) ;. La Convention Internationale sur la protection des biens culturels en cas de conflit.
DÉCLARATION DE BAMAKO
3 nov. 2000 droits de l'Homme et aux Chartes régionales ainsi que les ... décidé par chaque pays doit être défini par son peuple en fonction de ses.
PROTOCOLE DISTANBUL Droits de lhomme
9 août 1999 la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ou la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des.
Institutions nationales pour les droits de lhomme — Historique
18 déc. 2008 L'Article premier de la Charte des Nations Unies proclame qu'un des buts ... africaine la Commission africaine des droits de l'homme et des ...
RÈGLES DE BANGKOK
16 mar. 2011 sations non gouvernementales qui s'occupent des droits de l'homme à ... L'article 30 de la Charte africaine des droits et du bien-être de ...
DÉCLARATION DE BAMAKO
Adoptée le 3 novembre 2000
par les Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du " Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertĠs dans l'espace francophone » 2 C'est lors du VIIIe Sommet de la Francophonie, réuni en septembre 1999 à Moncton, aufrançais en partage ont décidé, selon la recommandation émise à Bucarest par la Conférence
ministérielle de la Francophonie lors de sa 12e session, d'organiser en l'an 2000 un Symposium international sur le " Bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertĠs dans l'espace francophone ͩ, deǀant permettre d'approfondir leur concertation et sous le haut patronage de S.E. Monsieur Alpha Oumar Konaré, Président de la République du Mali, à Bamako du 1er au 3 novembre 2000, en présence de près de 400 participants.Auparavant, dès novembre 1999, à Paris, la 14e session de la Conférence ministérielle de la
Francophonie avait approuvé les orientations générales proposées pour la préparation de ce
Symposium. Les Ministres avaient convenu que ce dernier ne devrait pas se limiter à un bilan,mais aboutir également à des propositions concrètes, afin de mieux faire de la consolidation
les partis politiques, les syndicats, les médias, les organisations non gouvernementales et toutes les composantes de la société civile. Par la suite, les travaux préparatoires du Symposium ont consisté en la tenue : vie politique ; à Sofia, en juin, sur la culture démocratique) ;ͻ de conférences (colloque de Yaoundé sur la démocratie et les sociétés plurielles,
organisé conjointement avec le Commonwealth en janvier 2000 ; première Conférence des femmes de la Francophonie, à Luxembourg en février, sur le thème " Femmes,pouvoir et développement » ; Conférence de Cotonou, en février également, sur le bilan
des Conférences nationales et autres processus de transition démocratique en Afrique, etc.) ; ͻ de rencontres d'Ġchanges et de concertation (ă Paris en aǀril 2000, entre l'OIF et les organisations internationales et régionales, pour traiter des politiques comparées en faǀeur de la dĠmocratie, et en juin entre l'OIF et les organisations internationales non gouǀernementales partenaires de la Francophonie dans le domaine de l'appui ă l'tat consultations menées et aux réflexions développées dans le cadre intergouvernemental, un avant-projet de la Déclaration était adressé, 3en date du 17 juillet 2000, aux Ministres participant à la Conférence ministérielle de la
Francophonie et aux Représentants personnels des chefs d'tat et de gouǀer-nement, membres du Conseil permanent de la Francophonie.Ces derniers étaient alors invités à communiquer, pour le 1er septembre 2000, les remarques,
les réflexions et les amendements que cet avant-projet pouvait appeler de la part des États et gouǀernements. C'est donc un document fortement remaniĠ, tenant le plus grand comptedes réponses transmises, qui a été envoyé, le 19 septembre, aux Ministres et aux
Représentants personnels, en vue de la 38e session du Conseil permanent de la Francophonie.24 et 25 septembre 2000, a décidé en particulier de confier à un groupe ad hoc de rédaction
le soin de donner leur forme définitive aux deux documents du Symposium, les projets deDĠclaration et de Programme d'action.
Ce groupe, placé sous la présidence de Madame Madina Ly-Tall, Représentant personnel du puis s'est rĠuni de nouǀeau plusieurs fois ă Bamako pendant le Symposium. Le 2 noǀembre,Madame Ly-Tall, ă l'issue des traǀaudž de ce groupe, a dĠposĠ le projet de DĠclaration de
Bamako, qui a été aussitôt remis pour examen aux chefs des délégations gouvernementales
aǀant d'ġtre diffusĠ ă l'ensemble des participants au Symposium.Encore enrichi par les résultats des travaux des tables rondes tenues dans le cadre du
Symposium, ce projet a enfin été présenté aux chefs des délégations gouvernementales,
réunis à huis clos le 3 novembre sous la présidence de Monsieur Modibo Sidibe, Ministre desséance de travail, les participants en ont approuvé, après amendements, la teneur, ainsi que
celle du projet de Programme d'action, Annedže ă la DĠclaration de Bamako. Cette derniğre a
Ce document, au terme de didž annĠes d'engagement de la Francophonie dans l'accompagnement des processus de dĠmocratisation, reǀġt une importance majeure pour laͻ la Francophonie est dĠsormais dotĠe d'un tedžte normatif sur la dĠmocratie, o[]quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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