[PDF] LE FINANCEMENT PARTICIPATIF. Réunion du 19 juin 2014

Comment fonctionne une plateforme de financement participatif ?

La plateforme de financement participatif, qui encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, doit être agréée a minima en qualité d’établissement de paiement (EP) par l’ACPR ou être enregistrée en tant qu’agent de prestataire de services de paiement (APSP).

Quels sont les risques du financement participatif ?

Le financement participatif présente des risques spécifiques. un risque de perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise ou du particulier porteur de projet ; l’absence de cotation des titres, compliquant l’appréciation de leur valeur de cession ;

Quelle est la durée de l'expérimentation du financement participatif ?

Il s'agit une expérimentation de trois ans. Le décret n° 2022-110 du 1er février 2022 fait évoluer le cadre applicable au financement participatif, afin d'être en conformité avec le règlement (UE) 2020/1503 et la directive (UE) 2020/1504.

Comment financer un projet participatif ?

Si vous désirez participer financièrement à un projet participatif, ou recourir vous-même à ce type de financement pour financer un tel projet, renseignez-vous, avant de vous engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de « crowdfunding » et sur le porteur de projet.