[PDF] Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative

Quand commence le droit administratif ?

Ce cours d'histoire du droit administratif débute au XII ème siècle lors de la renaissance des institutions royales et s'achève au début des années 1950 lorsque se clôt la réforme administrative d'après-guerre.

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif entame une profonde mutation, sous l'influence concomitante de la jurisprudence du Conseil d'État et de la doctrine universitaire. Il se remodèle pour permettre à l'État d'assurer ses nouvelles missions de gestionnaire des services publics et d'arbitre de la solidarité.

Quelle est l'évolution de la juridiction administrative ?

Il est possible à présent d'étudier les différentes étapes de l'évolution de la juridiction administrative. Cette évolution commence par l'instauration du système de l'administrateur-juge, puis par la mise en place d'une justice retenue. La fin du 19° siècle voit la consécration de la justice délégueé et la fin de la théorie du ministre-juge.

Quelle est l’histoire de la justice administrative ?

Retour sur l’histoire de la justice administrative. Sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait évoquer, lors du Conseil du Roi, le jugement des affaires qui concernaient l’État. Dès cette époque, les litiges purement administratifs et ceux opposant des particuliers étaient donc distingués.