[PDF] Faire un stage en France : vos droits et devoirs





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Annexe 4 (Avril 2018) Stages à létranger

français et un établissement étranger dans le cadre de programmes situé à l'étranger l'application de la convention-type de stage française (voir ...



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Gratification et avantages en France et à létranger

30 de abr. de 2018 salaire on parle donc de gratification pour les stagiaires et non pas ... En France



protection sociale et physique de letudiant en stage aletranger

Si vous souhaitez effectuer votre stage à l'étranger vous devez vous en l'assurance maladie volontaire de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE) ou ...



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Stage à l'étranger. Fiche à compléter par l'établissement d'enseignement ou organisme de formation. PAYS D'ACCUEIL :……………………………………………… AVERTISSEMENT SUR LA 



Stages à létranger

Tout stage est également possible dans le cadre d'accords de coopération entre un établissement d'enseignement français et étranger dans le cadre de 



CONVENTION DE STAGE

OU de l'organisme français qui facilite la venue du stagiaire ( Les ressortissants étrangers n'appartenant pas à l'Union Européenne et à l'Espace.



Convention de stage pour un public de formation initiale à létranger

1.1 — Protection Maladie du stagiaire à l'étranger et dans les COM. 1) Protection issue du régime étudiant français. • pour les stages au sein de l'Espace 



Faire un stage en France : vos droits et devoirs

Un stage peut éventuellement aboutir à un emploi et se prépare activement ! Ce guide pratique du stagiaire vous permet d'entreprendre aisément l'ensemble des.



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:
Faire un stage en France : vos droits et devoirs

FAIRE UN STAGE

EN FRANCE

VOS DROITS ET DEVOIRS

23

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

VOS DROITS ET DEVOIRSVOS DROITS ET DEVOIRS

Un stage peut éventuellement aboutir à un emploi et se prépare activement ! EURES https//ec.europa.eu/eures

CONDUITE DU PROJET ET RÉDACTION

CRD EURES / FRONTALIERS GRAND EST

WTC - Tour B

2 rue Augustin Fresnel

57070 Metz Technopôle

Tél. :+33(0)3 87 20 40 91

contact@frontaliers-grandest.eu

SOMMAIRE

Trouver un stage en France........................................4

Qui peut e?ectuer un stage ?

....................................5

Les di?érents types de stages

...................................5

Les démarches préalables

La durée du stage

Les droits du stagiaire

Fiscalité

11

Protection sociale

Pensez-y !

AVERTISSEMENT

Les informations contenues dans ce guide ne peuvent être utilisées qu'à usage privé et n'ont qu'une valeur

informative ; elles ne peuvent donc être considérées comme faisant juridiquement foi.

Les extraits de lois et règlements présents dans cet ouvrage ne sont repris qu'à titre d'information. Ils ne créent dès

lors aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques nationaux légalement adoptés et

publiés ; seuls ces derniers font foi.

Les informations fournies par cet ouvrage sont exclusivement de portée générale et ne visent pas la situation

particulière d'une personne physique ou morale. Elles n'engagent pas la responsabilité du CRD EURES / Frontaliers

Bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le

45

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

VOS DROITS ET DEVOIRSVOS DROITS ET DEVOIRS

1

TROUVER UN STAGE EN FRANCE

Adresses utiles

⊲Centres d'information et institutions www.cidj.com

ONISEP

www.onisep.fr ⊲Sites privés de recherche d'emploi et de stage www.letudiant.fr www.directetudiant.com www.kapstages.com www.stage.fr www.indeed.fr www.en-stage.com

La recherche de stage

La connaissance des langues

2

QUI PEUT EFFECTUER UN STAGE ?

3

LES DIFFÉRENTS TYPES DE STAGES

67

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

VOS DROITS ET DEVOIRSVOS DROITS ET DEVOIRS

4

LES DÉMARCHES PRÉALABLES

La convention de stage

La convention doit faire figurer des mentions obligatoires, dont notamm ent :

Formalités préalables à e?ectuer (

visa, permis de séjour Pour les étudiants ressortissants de l'Union européenne Pour les ressortissants des pays tiers e?ectuant un stage dans le cadr e d'une formation organisée dans le pays de résidence La validation de la convention de stage auprès de la Préfecture deux mois avant le début du stage.

La notification de la décision

89

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

VOS DROITS ET DEVOIRSVOS DROITS ET DEVOIRS

visa de court séjour (visa stagiaire) ⊲Si la durée du séjour excède trois mois carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Délivrance de la carte de séjour temporaire

ǐsans pouvoir excéder un an.

5

LA DURÉE DU STAGE

6

LES DROITS DU STAGIAIRE

congés et d'autorisations d'absence Encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires 1011

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

FAIRE UN STAGE EN FRANCE

VOS DROITS ET DEVOIRSVOS DROITS ET DEVOIRS

droit des contratsǐ

La rupture d'un stage

obligatoire peut mettre en cause l'obtention du diplôme de l'étudiant.

Gratification

ǞǞɉɉ3,90 € par

heure de stage effectuée une base horaire et non plus mensuelleǐ 7

FISCALITÉ

pour la partie excédant le plafond.

Étudiants résidant à l'étranger

1213

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FAIRE UN STAGE EN FRANCE

VOS DROITS ET DEVOIRSVOS DROITS ET DEVOIRS

8

PROTECTION SOCIALE

Étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supé rieur en

France

⊲En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond h oraire de la Sécurité sociale (3,90 €/heure en 2021) :

Assurance maladie

Accident du travail

⊲En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la

Sécurité sociale :

Assurance maladie

Assurance accident du travail

Étudiants étrangers inscrits dans un établissement en France Étudiants étrangers ressortissants de l'Union européenne

ǐCarte Européenne d'Assurance Maladie

Ressortissant de pays tiers inscrit dans un établissement d'enseign ement supérieur agréé ⊲Si la durée du stage est inférieure à trois mois : ⊲Si la durée du stage est supérieure à trois mois : 1415

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VOS DROITS ET DEVOIRSVOS DROITS ET DEVOIRS

PENSEZ?Y !

La recherche d'un logement

portails immobiliers, plateformes de colocation

Les assurances

La banque

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