[PDF] Créer une ASBL : étapes et démarches

Quelle est la différence entre une ASBL et Une AISBL?

L’asbl se distingue également de l’aisbl. Les aisbl poursuivent un objectif international et obéissent dès lors à une réglementation différente. Au contraire d’autres formes juridiques (SA, SPRL…), la constitution d’une asbl ne requiert pas l’apport d’un capital de départ.

Est-ce que l’asbl peut être constituée de 2 membres?

• entnr 1 2.onstitution C A présent, une ASBL peut être constituée de 2 membres et non plus 3. Il s’agit d’une forme d’entreprise à responsabilité limitée : les membres de l’ASBL ne sont pas responsables des engagements contractés par celle-ci.

Quels sont les avantages de l’asbl?

La nouvelle forme d’ASBL permet à celle-ci d’exercer une activité commerciale à titre accessoire, l’activité prin- cipale doit être sociale. Il faut, en d’autres mots, que l’activiténesoitpasréaliséedansunbutdelucre.Ainsi, est possible que l’ASBL soit soumise à la TVA.

Quels sont les critères d’une ASBL?

La loi établit deux catégories d’asbl, chacune étant soumise à des obligations spécifiques. Les « grandes » asbl réunissent deux des trois critères suivants : – 5 travailleurs – 312 500 € de recettes – 1 249 500 € de patrimoine Ces associations doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société commerciale.