[PDF] Anticiper et préparer larrivée dun réseau de transport. Une analyse

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Université Paris I - Panthéon - Sorbonne.

Laboratoire Georges Friedmann, Umr 8593

L'INVENTION DE L'ACCESSIBILITE.

DES POLITIQUES DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES AUX POLITIQUES D'ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS

EN FRANCE DE 1975 A 2005.

Thèse de doctorat nouveau régime de sociologie présentée et soutenue par Muriel

LARROUY, le 30 mars 2007

Directeur de thèse : Madame le Professeur Françoise PIOTET, Directrice du laboratoire George Friedmann - Université Paris 1 - Panthéon - Sorbonne.

Membres du jury :

Monsieur Alain BLANC, professeur à l'Université Pierre-Mendès France -

Grenoble. Rapporteur.

Monsieur Jean-François RAVAUD, Directeur de recherche à l'INSERM.

Rapporteur.

Monsieur Jean-Pierre LEGOFF, CNRS

Monsieur Laurent MERET, Délégué Général Adjoint à la Ratp, tuteur d'entreprise

L'INVENTION DE L'ACCESSIBILITE.

DES POLITIQUES DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES AUX POLITIQUES D'ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS

EN FRANCE DE 1975 A 2005.

Thèse de doctorat nouveau régime de sociologie présentée et soutenue par Muriel

LARROUY, le 30 mars 2007

Directeur de thèse : Madame le Professeur Françoise PIOTET, Directrice du laboratoire George Friedmann - Université Paris 1 - Panthéon - Sorbonne.

Membres du jury :

Monsieur Alain BLANC, professeur à l'Université Pierre-Mendès France -

Grenoble. Rapporteur.

Monsieur Jean-François RAVAUD, Directeur de recherche à l'INSERM.

Rapporteur.

Monsieur Jean-Pierre LEGOFF, CNRS

Monsieur Laurent MERET, Délégué Général Adjoint à la Ratp, tuteur d'entreprise

Eléments de signalement.

Université Paris 1

- Sorbonne, Laboratoire Georges Friedmann, Umr 85-93, 27 avenue Lombart, 92 260 Fontenay-aux-Roses.

Résumé en français :

L'invention de l'accessibilité. Des politiques de transport des personnes handicapées aux politiques d'accessibilité des transports urbains de voyageurs, en France de 1975 à 2004. Pour rendre compte de l'émergence de l'accessibilité comme nouvelle catégorie d'intervention publique au lendemain de la loi du 30 juin 1975, nous avons fait le choix de partir d'un travail empirique en nous intéressant aux pratiques passées et actuelles des politiques mises en oeuvre dans deux entreprises de transport urbain de voyageurs notamment à travers une observation participante de trois ans dans l'une d'entre elle. L'objectivation est menée grâce au recours à la littérature sociologique, en particulier aux écrits sur les référentiels, l'entreprise de morale, l'innovation technologique et les mouvements sociaux. Ces notions nous ont permit de révéler les ressorts du changement intervenu dans les politiques déployées. Celles-ci passent de deux ensembles de solutions construites en faveur de populations médicalement identifiées comme handicapées à des solutions

intégrées, disponibles pour tous, cohabitant avec du transport spécialisé. L'évolution

est rendue possible par la conjonction de facteurs conceptuels, techniques et législatifs utilisés par un réseau de militants pour imposer un traitement intégré de

l'accessibilité. Celui-ci est devenu une référence standard et est institutionnalisé dans

la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances. Le premier type d'accessibilité est intimement lié au référentiel du handicap alors que le second possède son propre référentiel et s'est autonomisé vis à vis du handicap. Il y a eu invention de l'accessibilité comme nouvelle forme sociale révélatrice d'une conception du

traitement de l'altérité dans notre société. Ses formes nous éclairent sur la façon

d'envisager la place des personnes handicapées dans la société.

Résumé en anglais :

Invention of accessibility. From transport policy of disabled persons to policies of accessibility to public transportation in France from 1975 to 2004. To explain the emergence of the accessibility as a new category of public action after the 30 th June 1975's law, we decided to work empirically on the past and current practices set up by two urban public transportation companies, specifically through a three-year participative observation in one of these. Analysis is lead with help of sociological literature, particularly writings on reference frames, moral enterprise, technological innovation and social movements. These notions helped us revealing the primary reasons of the shift between selected policies: from two groups of measures in favour of people medically identified as disabled to a complete integrated policy, available for everyone, coexisting with specialized transport. This evolution was made possible by conjunction of conceptual, technical and legal factors used by a group of militants to impose a global treatment of accessibility. This treatment has become a standard and is institutionalized by the law of chance equality of 11th February 2005. The first type of accessibility is intimately linked to handicap whereas the second one owns its proper reference and has freed itself from the handicap. The invention of accessibility emerged as a new social form revealing a conception of the treatment of difference in our society. These policies inform us about the way to face the place of disabled persons in our society.

Mots clés en français

Politique publique, accessibilité, transport en commun, transport urbain de voyageurs, handicap, innovation technologique, invention, bus R312, bus plancher surbaissé, transport spécialisé, Ratp, Société des transports poitevins, Poitiers, référentiel, représentation, cadrage action collective, entreprise de morale, norme sociale, Association des paralysés de France, Colitrah, 1975-2005, France.

Mots clés en anglais

Policy, accessibility, public transportation, disability, technological innovation, invention, bus R312, low floor bus, paratransit service, Ratp, Poitiers, paradigm, representation, frame analysis, Becker, social norm, Association des paralysés de

France, Colitrah, 1975-2005, France.

Remerciements pluriels. Durant les cinq années de réalisation de la thèse, je me suis confrontée à la solitude du coureur de fond mais heureusement j'ai eu toute une équipe apportant les différents soutiens nécessaires. Tous mes remerciements :

A Françoise Piotet qui a suggéré l'idée d'une thèse en entreprise et s'est proposée

d'en être la directrice. Ses conseils et son niveau d'exigence m'ont conduit à

améliorer mon style, à découvrir de nouvelles références théoriques et le monde de la

recherche. A Pierre Leloup, mon premier tuteur d'entreprise, qui a fait confiance aux

sociologues et sans qui l'expérience n'aurait pas eu lieu. Il m'a donné à connaître et à

aimer la Ratp

1 et le vaste champ des transports urbains de voyageurs.

A Laurent Méret, mon second tuteur, qui m'a permis de participer à l'élaboration de la politique de la Ratp en matière d'accessibilité. A l'équipe de la Mission Accessibilité Ratp avec qui j'ai partagé des moments forts et à tous les agents de la Ratp, de la municipalité de Poitiers et de la Société des transports poitevins qui ont apporté leur pierre à l'édifice. A toutes les personnes qui ont accepté de parler de leurs expériences ; que soient ici tout particulièrement remerciés mes informateurs principaux

Monique Smolar (Ratp),

Pascal Dubois (consultant, anciennement Apf) et Gilles Germain (Apf). Aux chercheurs qui ont enrichi ma réflexion par leurs conseils, leurs critiques et leurs encouragements : Marie Buscatto, Daniel Céfaï et Michel Chauvière. Aux personnels disponibles et compatissants des bibliothèques que j'ai " squattées » successivement : Ctnerhi, Sorbonne inter-universitaire, médiathèque Ratp, bibliothèque de sociologie du Cnrs et de Sainte-Geneviève.

A Erwan qui a été présent à mes cotés et qui partage la connaissance des difficultés

des projets aux échéances régulièrement reportées. A ma famille et aux amis qui se sont demandés et m'ont demandé " A quand la fin ? » mais dont le soutien n'a pas fait défaut. Et aux copines avec qui j'ai partagé un bel été de labeur et bien d'autres journées de travail.

1 Dans le corps de la thèse, nous avons fait de choix de suivre la tendance actuelle qui consiste à

présenter les sigles en gardant la première lettre en capitale et en écrivant les suivantes en minuscule.

Cette pratique a cours à l'Imprimerie nationale, principalement pour les sigles tendant à devenir des

noms propres (Unesco, Euratom, Snecma, Bénélux, Sofirad, etc.) (Rouveyran, 1999 et Le guide de présentation d'une thèse, 2002) " Le savoir est pour moi une longue promenade. Qu'importe le parcours, l'essentiel est de marcher. » Albert Jacquard " L'acte d'écrire engage [en effet] de façon nécessaire le scripteur dans le défilé linéaire et métaphorique de l'ordre scriptural. Ce n'est qu'au prix de renoncer à vouloir tout dire, tout exprimer, tout transmettre à l'autre, lecteur éventuel du texte, que l'écrit va pouvoir prendre forme et sens. De même, l'écrit affronte tout un chacun à cet inévitable moment de suspens, dont le scripteur ne sortira qu'en faisant le choix - parmi toutes les possibilités - d'inscrire sur le papier telle trace et non telle autre. Ecrire enfin, c'est entrer dans une temporalisation propre qui implique de différer le plaisir qu'il y a à se faire comprendre sur le champ, à s'entendre répondre et à être reconnu dans son dire. L'écriture, pour qu'elle soit lue par un autre, suppose l'acceptation d'un délai, d'une non-instantanéité ; là où le " dire » peut se vivre comme expulsion immédiate d'un contenu de pensée, l' " écrire » est, à l'inverse, contention, mise en ordre, anticipation, hésitation et acceptation de l'hésitation. [...] ce que l'acte d'écrire entretient de rapports, en chacun, avec ce que D.W. Winnicott désigne par la " capacité à être seul » (1958), mais aussi avec la catégorie du " manque » ... » (Ginet, 1992, " Paul ou l'impossible rapport à l'écrit », in Lahire et al. L'illettrisme en question. Pp. 229)

1. Préambule méthodologique, les matériaux de recherche..............................43

Partie I.......................................................................................................................71

De 1975 à 1989 : La prépondérance d'une accessibilité spécifique liée à la vision

médicale et fonctionnelle du handicap...................................................................71

2. La loi de 1975 valide une vision médicale et fonctionnelle du handicap......75

3. La définition d'une politique d'accessibilité liée à l'approche individuelle et

médicale du handicap..........................................................................................107

4. Une politique mise en oeuvre et valorisée jusqu'à l'arrivée de nouvelles

Partie II...................................................................................................................183

A partir de 1985 : Des acteurs inventent et préconisent une nouvelle accessibilité

5. Le travail conceptuel de l'Apf pour donner un sens a l'accessibilité..........187

6. Le travail politique de l'Apf pour obtenir le leadership..............................219

7. Un réseau de professionnels dédié à l'accessibilité....................................259

Partie III..................................................................................................................291

De 1987 à 1997, la gestation d'une innovation majeure pour l'accessibilité : les

bus à plancher surbaissé........................................................................................291

8. Innovation à l'étranger et résistance en France..........................................295

9. Le rôle de l'expérimentation et de la concurrence dans le processus

d'innovation en France........................................................................................327

Partie IV..................................................................................................................373

A partir de 1996, l'accessibilité intégrée s'institutionnalise et s'impose progressivement comme une nouvelle norme......................................................373

10. Un contexte porteur : approches holistes et concertation pour une

opération de traduction........................................................................................377

11. Pour dépasser les difficultés : institutionnalisation et mise en scène......417

12. La normalisation : l'accessibilité intégrée devient une norme mais.......449

Plan détaillé.................................................................................515

Table des illustrations.....................................................................518 Annexes ......................................................................................519

Avant propos :

Voici l'histoire de l'accessibilité entendue comme la possibilité d'accéder à un lieu et d'utiliser les services s'y trouvant. Mais nous devrions parler des " accessibilités »

qui se sont succédées et complétées et de celles à venir car cet accès peut s'envisager

de différentes façons (des entrées différentes ou la même pour tous, des services dédiés ou des services identiques...). Les traductions de l'accessibilité sont changeantes et il n'y a pas de version finale, stabilisée. Cette évolution est le fruit d'acteurs variés, chacun en défendant une conception différente (une représentation mentale et une traduction concrète). Nous cherchons à comprendre comment, pourquoi et par qui l'accessibilité est devenue l'enjeu d'un travail collectif aboutissant à sa prise en charge comme problème public, comment cela se traduit concrètement sur le terrain et ce qui explique le consensus actuel sur le développement de l'accessibilité. Nous tentons de prendre en compte l'ensemble des protagonistes ayant trait à l'accessibilité et pas exclusivement ceux qui sont habituellement accusés de ne pas la développer, en un mot, ceux qui seraient déviants. Nous nous intéressons aussi aux accusateurs, à ceux qui disent ce qu'il est bien de faire. Nous essayons de dépasser les conventions sociales qui définissent l'accessibilité pour comprendre les circonstances dans lesquelles elle est élaborée ainsi que le processus qui conduit au consensus social auquel nous sommes arrivés en la matière. Certains pourront nous objecter qu'il importe avant tout de développer l'accessibilité : nous leur répondrons que nous sommes d'accord avec eux mais que notre propos est de rendre plus claires les bases qui font de l'accessibilité un problème social. L'accessibilité est entendue comme le révélateur d'une conception du traitement de l'altérité dans notre société.

INTRODUCTION

En France, la loi d'orientation du 30 juin 1975

2 en faveur des personnes handicapées

prescrivait l'accessibilité des locaux d'habitation et des installations ouvertes au public (article 49) et des mesures pour faciliter le déplacement des personnes handicapées (article 52). Trente ans plus tard, la question de l'accessibilité des transports reste entière. Ainsi, il existe une nouvelle disposition législative pour l'accessibilité des transports en commun dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances des personnes handicapées

3. Le ministère des Transports dispose d'un

poste de " délégué à l'accessibilité » ; des entreprises de transports et des collectivités

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