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Edition 2015

Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

Catalogue

des Formations

Organisation Africaine

de la Propriété Intellectuellle

SOMMAIRE

Avant - propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

03

Présentation de l"Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani. . . . . . . . . . . . . . . .

04

Présentation générale du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

05

Calendrier récapitulatif des formations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

07

Séminaire national à l"intention des magistrats et auxiliaires de justice . . . . . . . . . . . .

09

Missions itinérantes d"enseignants dans les universités et écoles. . . . . . . . . . . . . . . . . .

10

Séminaire sur le système de protection des indications géographiques. . . . . . . . . . . . .

11

L"adhésion de l"OAPI au Protocole de Madrid. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12

Formation intermédiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13

Séminaire national sur les obtentions végétales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14 Séminaire national à l"intention des membres du réseau de compétences. . . . . . . . . . 15

Formation des experts des centres d"examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16 Séminaire de sensibilisation à l"intention des pouvoirs publics sur la nécessité

de protéger l"oeuvre artistique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 Préparation au concours d"obtention du titre de conseil en propriété industrielle. . . 18

Master II en droit de la propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20

Bulletin d"inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22

Conditions générales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23
Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani 2 L" nonais dŽjˆ, dans le catalogue des forma? tions, une nouvelle formation ˆ savoir la formation intermŽdiaire. Elle a effectivement eu lieu, ici mme ˆ l"OAPI, de la mi?juillet ˆ la mi?aožt. Pour un coup d"essai, ce fut un coup de ma"tre. Cette for? mation a rŽpondu, si j"en crois les commentaires qui en ont ŽtŽ faits, ˆ l"attente non seulement de l"OAPI mais aussi et surtout des auditeurs qui m"ont tous avouŽ avoir beaucoup appris. Le catalogue de cette annŽe 2015 tranche avec ceux des annŽes prŽcŽdentes, sur au moins deux points. Cela dŽnote du dynamisme que j"entends insuffler ˆ notre activitŽ de formation qui gagne ˆ la fois en am? pleur et en diversification. des formations pour 2015 consiste dans ce qu"il va dŽsormais contenir toutes les formations initiŽes par les DŽpartements concernŽs de l"OAPI. Cela prŽ? sente l"avantage d"avoir une vue globale sur l"ensem? ble des formations de sorte ˆ en apprŽcier la cohŽrence et la pertinence.

s"accro"tre sans cesse les performances du person?nel de l"OAPI en suite ˆ des sessions de formation en

interne. A partir de cette annŽe, je compte Ç institu? tionnaliser È ce genre de formation. En effet, il est unanimement admis aujourd"hui que la propriŽtŽ intellectuelle est un facteur de dŽvelop? pement. Ce qui exige qu"elle soit connue et ma"trisŽe par tous les acteurs concernŽs ˆ savoir personnel de l"OAPI, inventeurs, chercheurs de nos Instituts d"en? seignement supŽrieur et de recherche, opŽrateurs Žconomiques, hommes de loi, dŽcideurs politiques et j"en passe. Ne vous y trompez pas, la rŽforme portŽe par le ca? talogue des formations gŽnŽrales concerne aussi, tiers, le Master II en propriŽtŽ intellectuelle qui, ˆ compter de cette annŽe 2015, va Žclater en trois spŽ? cialitŽs afin, notamment, de mieux rŽpondre aux be? soins du marchŽ de l"emploi. DŽcidŽment, l"annŽe 2015, que je vous souhaite belle et prometteuse, est placŽe sous le signe des rŽ? formes, en particulier dans le domaine de la forma? tion.

Dr. Paulin EDOU EDOU

Directeur GŽnŽral de l"OAPI

Avant-propos

Catalogue des formations 2015

3

Formations ciblŽes

sur les indications gŽographiques.

Seminaire APIDE.JPG

4 J adis appelŽ Centre de Formation Denis EKANI (CFDE), le DŽpartement chargŽ de la formation et de la promotion de la recherche en propriŽtŽ intellectuelle s"appelle dŽsormais, ˆ d"administration de l"OAPI tenue ˆ Bissau en dŽcembre 2012, Ç ACADƒMIE DE PROPRIƒTƒ

INTELLECTUELLE DENIS EKANI È, en acronyme Ç

APIDE È.

de l"OAPI dans le domaine de la propriŽtŽ intellectuelle. Les missions du Centre Žtaient alors exclusivement axŽes sur la formation. Avec l"arrivŽe de la nouvelle direction gŽnŽrale en aožt

2007, l"action du CFDE a ŽtŽ Žlargie ˆ d"autres

activitŽs ˆ savoir la recherche en propriŽtŽ intellectuelle et la publication de ses rŽsultats. De sorte que, comme par le passŽ, l"APIDE dispose de deux Services : le Service de la formation et des programmes (SFP) et le Service de la recherche, de la publication et de la documentation (SRPD) qui sont, tous les deux, appelŽs ˆ prendre de l"ampleur. Le premier Service devra Žlaborer et exŽcuter divers programmes de formation ˆ l"intention de cibles tout aussi variŽes telles que les chercheurs, qu"ils soient enseignants ou non, les Žtudiants, les

collaborateurs de mandataires, les magistrats, lesopŽrateurs Žconomiques voire les dŽcideurs

politiques. Quant au second Service, il assurera la parution, ˆ intervalles rŽguliers, d"ouvrages et de revues dans une collection que l"OAPI a crŽŽe pour les besoins de la cause. Ce qui traduit bien la volontŽ de la Direction gŽnŽrale de l"OAPI de mettre ˆ la disposition du public toute la documentation nŽcessaire ˆ une meilleure appropriation de la propriŽtŽ intellectuelle pour faire de celle?ci un vŽritable instrument de dŽveloppement des entreprises et des Etats. L"espoir est rŽel que toutes ces activitŽs de formation, de recherche et de publication seront permettre ˆ l"APIDE de disposer de locaux et d"Žquipements ˆ la dimension de ses ambitions. Ainsi, l"AcadŽmie se donne les moyens d"offrir des services de qualitŽ aux diffŽrents usagers afin que, comme objectif final, les Etats membres et les entreprises de l"espace OAPI puissent s"insŽrer harmonieusement et efficacement dans une Žconomie mondialisŽe qui se caractŽrise d"une part, par une rude concurrence entre les entreprises et, d"autre part, par ce que cette Žconomie repose, pour une large partie, sur les actifs de propriŽtŽ intellectuelle.

La Direction de l"APIDE

Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

PRESENTATION DE L"ACADEMIE DE PROPRIETE

INTELLECTUELLE DENIS EKANI DE L"OAPI

PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME

La pŽdagogie

les meilleurs spŽcialistes parmi les professionnels issus des services techniques de l"OAPI, des Structures nationales de liaison (SNL) avec l"OAPI, des offices et institutions partenaires, des cabinets de mandataires agrŽŽs et des institutions d"enseignement supŽrieur. Les formations sont organisŽes sous forme d"exposŽs, de discussions, d"Žtudes de cas, d"ateliers et d"Žchanges d"expŽriences. Pendant les sessions de formation, les participants bŽnŽficient d"une documentation appropriŽe comprenant l"ensemble des supports utilisŽs par les intervenants ainsi que des rŽfŽrences bibliographiques, l"OAPI et des Offices de propriŽtŽ industrielle Žtrangers est assurŽ, ˆ travers l"Internet, lors des formations dispensŽes dans les locaux de l"AcadŽmie. Les participants peuvent suivre les formations organisŽes par l"AcadŽmie sous les formes suivantes :

Formations

courtes

Les programmes visent d"abord ˆ initier les

participants ˆ l"importance de la propriŽtŽ intellectuelle et ˆ les sensibiliser aux diffŽrentes stratŽgies de protection. Ils permettent Žgalement d"initier rapidement aux enjeux, de ma"triser les concepts de base et d"apprŽhender la dimension stratŽgique de la propriŽtŽ intellectuelle. Ils visent enfin la professionnalisation des acteurs et des utilisateurs du des secteurs d"activitŽs, etc.).

Pour amŽliorer l"offre de ces formations, un

questionnaire d"Žvaluation est adressŽ aux participants ˆ la fin de chaque module.

Formation

dipl™mante

Un seul programme est actuellement offert.

Il s"agit du Master II en propriŽtŽ intellectuelle or? ganisŽ par l"AcadŽmie de PropriŽtŽ Intellectuelle Denis EKANI de l"Organisation africaine de la propriŽtŽ Intellectuelle (OAPI), l"AcadŽmie de l"Organisation mondiale de la propriŽtŽ intellectuelle (OMPI), et la Fa? cultŽ des Sciences Juridiques et Politiques de l"Univer? sitŽ de YaoundŽ II au Cameroun (UY II).

Le programme vise ˆ donner une connaissance

approfondie en droit de la propriŽtŽ intellec? tuelle aux auditeurs en provenance de nos Etats membres et des pays tiers.

Formations sur mesure

Certaines offres de formation prŽsentŽes

dans le catalogue peuvent faire l"objet d"une adaptation intra ? entreprise. Des demandes spŽcifiques Žmanant d"entreprises, de col? lectivitŽs ou d"organismes publics ou privŽs, peuvent faire l"objet de forma? tion sur mesure, sur le site de l"entreprise ou dans les locaux de l"AcadŽmie ˆ YaoundŽ.

Catalogue des formations 2015

5

Partenariat

Pour la rŽalisation du prŽsent pro?

gramme, l"AcadŽmie s"appuie sur les parte? naires de choix au nombre desquels il convient de citer : ? l"AcadŽmie de l"Organisation mondiale de la propriŽtŽ intellectuelle (OMPI) ; ? l"Office europŽen des brevets (OEB) ; ? l"Institut national de la propriŽtŽ industrielle (INPI) de la

France ;

? le Centre d"Žtudes internationales de propriŽtŽ intel? lectuelle (CEIPI) de Strasbourg (France) ; ? l"Institut europŽen entreprise et propriŽtŽ intel? lectuelle (IEEPI) de Strasbourg (France); ? l"International trademark association (INTA), New York (Etats?Unis d"AmŽrique) ; Lieux des formations

Les sessions de formation ont lieu aussi

de l"OAPI, place de la prŽfecture ˆ YaoundŽ (Cameroun) que dans les autres Etats mem? bres de l"Organisation. Elles se dŽroulent ordinairement entre 9h00 et 17 h00.

Cependant, les dates, lieux et pro?

grammes de formation prŽvus dans ce catalogue sont susceptibles de modification.

RENSEIGNEMENTS

PRATIQUES

Inscriptions

Elles sont adressŽes ˆ l"AcadŽmie de PropriŽtŽ In? tellectuelle Denis Ekani par tŽlŽcopie ou courrier en prŽcisant l"intitulŽ de la formation, les noms et qua? litŽ du participant. TŽlŽphone :(237) 222 20 57 00 / 222 20 57 67 TŽlŽcopie :(237) 222 20 57 27 / 222 20 57 21

Bo"te postale :BP : 887 YaoundŽ (Came?

roun)

E?mail :apide@oapi.int

Site Web :www.oapi.int

PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME (suite)

Partenariat

(suite) ? l"Ecole rŽgionale supŽrieure de la magistrature (ERSUMA) de Porto - Novo (BŽnin) ; ? l"International federation of reproduction rights or? ganisations (IFRRO), Bruxelles (Belgique) ; ? le Centre de formation en propriŽtŽ intellectuelle de

Chine ;

? l"UniversitŽ Cheikh Anta Diop de Dakar (SŽnŽgal) ; ? l"UniversitŽ FŽlix Houphouët?Boigny, Abidjan (C™te d"Ivoire) ; ? l"UniversitŽ de YaoundŽ II, Cameroun ; ?l"Ecole nationale supŽrieure polytechnique de l"UniversitŽ de YaoundŽ I (Came? roun). Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani 6

CALENDRIER RÉCAPITULATIF DES FORMATIONS

Titre de la formationDateLieuPage

Formations thŽmatiques

SŽminaire national ˆ l"intention des magistrats et auxiliaires de justice

16 - 18 marsDakar7

Missions itinŽrantes d"enseignants dans les

universitŽs et grandes Žcoles

13 - 17 avril

Yamoussoukro

(INP?HB) 8

Indications gŽographiques ˆ l"OAPI

26 maiYaoundŽ (APIDE)9

L"adhŽsion de l"OAPI au Protocole de Madrid:

Quelles perspectives pour l"OAPI et ses Etats

Membres ?

30 juinYaoundŽ (APIDE)10

Formation intermŽdiaire 13 juillet - 21 aožtYaoundŽ (APIDE)11 SŽminaire national sur les obtentions vŽgŽtales24 - 28 aožtAbidjan12 SŽminaire national ˆ l"intention des membres du rŽseau de compŽtences

21 ? 22 septembreNouakchott

13

24 - 25 septembreConakry

Formation des experts des centres d"examen12 ? 13 octobreYaoundŽ (APIDE)14 SŽminaire de sensibilisation ˆ l"intention des pouvoirs publics sur la nŽcessitŽ de protŽger

23 - 24 novembreBissau15

Autres formations

2.1 PrŽparation ˆ l"examen d"obtention du titre de

conseil en propriŽtŽ industrielle

5 - 10 octobreLibreville 16

Formation dipl™mante

3.1.Master II en propriŽtŽ intellectuelle

Octobre 2014 -

Juin 2015

YaoundŽ

Catalogue des formations 2015

7

Programme détaillé

des Formations Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani 8

Dakar (SŽnŽgal), du 16 au 18 mars 2015

INSCRIPTION

S"adresser ˆ l"AcadŽmie de PropriŽtŽ

Intellectuelle Denis Ekani (APIDE)

PRE?REQUIS

Aucun

SEMINAIRE NATIONAL A L"INTENTION

DES MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE

Catalogue des formations 2015

9

THEMES DU PROGRAMME

I.Introduction gŽnŽrale

Notions gŽnŽrales sur la propriŽtŽ intellectuelle ¥DiffŽrents objets de la propriŽtŽ intellectuelle ¥Sources du droit de la propriŽtŽ intellectuelle

II.ProcŽdures devant l"OAPI

¥ProcŽdures d"acquisition et de maintien en vigueur des droits

¥ProcŽdures contentieuses ˆ l"OAPI

III.ProcŽdures judiciaires

¥Action en contrefaon

¥Action en concurrence dŽloyale

¥Actions en nullitŽ, en radiation et en dŽchŽance. IV.Enjeux Žconomiques de la propriŽtŽ intellectuelle V.PrŽsentation du Guide du magistrat et des auxiliaires de justice ainsi que du recueil des dŽcisions de justice

PUBLIC CONCERNE

Magistrats et Avocats.

OBJECTIFS

Familiariser les auditeurs avec le guide

du magistrat et auxiliaires de justice concernant le contentieux de la propriŽtŽ intellectuelle dans l"espace

OAPI ; les sensibiliser sur les aspects

techniques et Žconomiques du contentieux de la propriŽtŽ intellectuelle.

METHODES

PEDAGOGIQUES

¥ExposŽs illustrŽs par des

exemples et des cas concrets

¥Apports d"expŽriences et de

mŽthodes

¥Supports pŽdagogiques

remis aux participants

MISSIONS ITINERANTES D"ENSEIGNANTS

DANS LES UNIVERSITES ET ECOLES

Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani 10 Institut national polytechnique FŽlix Houphouët?Boigny (INP?HB) Yamoussoukro (C™te d"Ivoire), du 13 au 17 avril 2015

INSCRIPTION

S"adresser ˆ l"AcadŽmie de PropriŽtŽ

Intellectuelle Denis Ekani (APIDE)

OBJECTIFS

Le programme vise ˆ familiariser les

participants avec les questions de propriŽtŽ intellectuelle, ˆ les sensibiliser sur l"importance de la propriŽtŽ intellectuelle pour le dŽveloppement Žconomique, social et culturel d"un pays. Il permet aussi d"une part, de mieux comprendre et interprŽter part, d"acquŽrir une culture de propriŽtŽ intellectuelle.

METHODES

PEDAGOGIQUES

¥ ExposŽs illustrŽs par des exem?

ples et des cas concrets

¥ Supports pŽdagogiques remis

aux participants

¥ Ateliers et discussions de

groupe

PUBLIC CONCERNE

Enseignants?chercheurs et

Žtudiants des UniversitŽs et

Grandes Žcoles des Etats

membres.

THEMES DU PROGRAMME

¥Notions gŽnŽrales sur la propriŽtŽ intellectuelle ¥PrŽsentation de de l"OAPI et son r™le dans la promotion de la propriŽtŽ intellectuelle ¥Les diffŽrents objets de propriŽtŽ intellectuelle ¥L"importance de la propriŽtŽ intellectuelle pour les pays en dŽveloppement ¥Quand publier et comment valoriser les rŽsultats de la recherche ? ¥La titularitŽ et la dŽfense des droits de propriŽtŽ intellectuelle ¥NŽcessitŽ d"une politique de propriŽtŽ intellectuelle dans une Institution d"enseignement supŽrieur et de recherche. ¥Le r™le des brevets dans une Institution d"enseignement supŽrieur et de recherche.

PRE?REQUIS

Aucun

SEMINAIRE SUR LE SYSTEME DE PROTECTION

DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

YaoundŽ, (Cameroun), 26 mai 2015

INSCRIPTION

S"adresser ˆ l"AcadŽmie de PropriŽtŽ

Intellectuelle Denis Ekani (APIDE)

OBJECTIFS

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