UNION DES COMORES ??????? ????? ??????? Unité – Solidarité
Loi -N° 14-036/AU du 22 décembre 2014 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en Union des Comores. - Loi N°- 07-014/AU du 30 août
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UNION DES COMORES. Unité - Solidarité - Développement. Président de l'Union. Moroni le ? DEC. 2006. DECRET N° 06-220/PR. Portant promulgation de la loi
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UNION DES COMORES. Unité - Solidarité - Développement. Moroni le ? DEC. 2006. DECRET N° 06-220/PR. Portant promulgation de la loi organique. N° 06-010/AU
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UNION DES COMORES. Unité - Solidarité - Développement. Moroni le 16 FEV 2021. DECRET N° 21-013 /PR. Portant promulgation de la loi N°20-033/AU.
UNION DES COMORES ??????? ????? ??????? Unité – Solidarité
Unité – Solidarité – Développement. ??????? Loi N° 05-008/au du 3 juin 2005 relative au Code de la famille ... faites aux femmes en Union des Comores.
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Unité - Solidarité - Développement ANNEXES 1 6
Rap Code travail_1_-1
Rapport Code de Travail. UNION DES COMORES. Unité – Solidarité – Développement. ------. LOI N°12-_____ /AU. Abrogeant modifiant et complétant certaines.
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UNION DES COMORES. Unité - Solidarité - Développement. ASSEMBLEE DE L'UNION. LOI N°20-001 /AU. Sur l'Accès aux Ressources Génétiques et le Partage Juste et.
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11 juil. 2015 Unité Solidarité - Développement. VICE PRESIDENCE ... Vu la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 U MNISTERE DES FINANCES.
Nouveau Code des Investissements
UNION DES COMORES. Unité – Solidarité – Développement LOI N°07- 0010 /AU ... des Comores du 23 Décembre 2001 l'Assemblée a délibéré et adopté la loi.
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SOACIALE ET A AL PROMOTION DU GENRE
RAPPORT
SIGLES ET ACRONYMES3
INTRODUCTION 4,5
Objectif 5
Objectifs spécifiqu5
Démarche méthodolog5
SECTION I :
I / Analyse générale des priorités, des réalisations accomplies, des défis et des contraintes
rencontrés depuis 20146- 11 II / les priorités nouvelles et émergente12- 15SECTION II :
prioritaires depuis 2014 :I/ développement intégré, prosp15 - 17
a- Les femmes et la pauvreté b- c- Droits humains des femmes d- La petite filleII/ élimination de la pauvreté, protection sociale et service sociaux ......................17 - 22
a- Les femmes et la pauvretéUNION DES COMORES
Unité Solidarité Développement
2 b- c- Les femmes et la santé d- Les droits humains des femmes III/ liberté de la violence, de la stigmatisation et des stéréotypes .22 - 26 a- La violence contre les femmes b- Les droits humains des femmes c- Les femmes et les médias d- La petite fille IV/ participation, responsabilité et institutions sensibles au genre26 - 30 a- Les femmes au pouvoir et à la prise de décision b- Mécanismes institutionnelles pour la promotion de la femme c- Droits humain des femmes d- e- La petite fille V/ société pacifique dans les.....................................31 a- Les femmes et les conflits armés b- Droits humains des femmes c- La petite fille :32 a- Droits humains des femmes b- c- La petite filleSECTION III : 33 - 36
Les mécanismes/institutions
SECTION IV :36
I / les données désagrégées par sexe 37CONCLUSION 38
3SIGLES ET ACRONYMES
AGR Activité Génératrice de Revenue
AMG Assurance Maladie Généralisée
ANACEP
ASCOBEF Association Comorienne pour le Bien Etre de la FamilleBAD Banque Africaine de Développement
BAD Banque Africaine de Développement
BM Banque Mondiale
CNDHL CNSPSPG Commissariat National à la Solidarité, à la Protection Sociale et à la Promotion du GenreDNPG Direction National de la Promotion du Genre
DNSPS Direction National de la Solidarité, de la Protection SocialeDSF Direction de la santé Familiale
FSS Filets Sociaux de Sécurité
GTG Groupe Thématique Genre
IDH Indice de Développement Humain
INSEED Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques etDémographiques
ODD Objectif de Développement Durable
OIT Organisation Internationale de Travail
PNEEGPNPS Politique Nationale de protection Sociale
PNUD Programme des Nations Unies Pour le Développement SCA2D Stratégie de Croissance Accélérée pour le Développement DurableSIDA Syndrome Immuno Déficience Acquis
SNDS Stratégie Nationale de Développement de la Statistique SNDS Stratégie Nationale de Développement StatistiqueSR Santé de a Reproduction
SRGFP Stratégie de Réformes de la Gestion des Finances PubliqueUE Union Européenne
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest AfricaineUN Nations Unies
UNFPA Programme des Nations Unies pour la PopulationUNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population
UNICEF Fond des Nations Unies pour les Enfants
VIH Humaine
4INTRODUCTION :
En 1995 à Beijing, Pékin, 189 Etats membres des Nations Unies ont pris part à la quatrième
conférence mondiale sur les femmes. La plus part de ces Etats, y compris les Comores, ont adopté les douze recommandations issues de cette conférence. Ceci montre la volonté des des différentes formes des discriminations défavorables au développement de la femme. qui couvre une superficie de 2237 km², dont : Ngazidja(1148Km2), Ndzuwani (424 km2)), Mwali (290 km2) et Maore (374 km2) a adhéré à la
plateforme de Beijing afin de contribuer à la promotion de la femme. résidente totale est de 742 287 habitants dont 372 010 hommes et 370 277 femmes, soit un tauxde féminité de 49,9%. Au recensement de 2003, cet effectif s'élevait à 575 660. Le pays compte
ainsi 166 627 habitants de plus depuis cette date soit un taux d'accroissement annuel moyen de 1,8%. Les Comores ont ainsi pris en compte la question de la promotion du genre par : En 2018, la Constitution est révisée et consacre solennellement les droits de la Femme. - Son article 30 " garantit les droits de la Femme à être protégée par les pouvoirs de représentation locale et nationale». - Son article 36 prévoit " une juste et équitable répartition entre les hommes et les femmes » dans la composition du Gouvernement. permis la participation des femmes comoriennes dans la gestion des affaires communales. la loi du 22 décembre 2014, portant prévention et répression des violences faites aux femmes en Union des Comores. la réactualisation de la re (PNEEG) en 2018.La mise en plaenre (GTG) en 2017, regroupant les
plateformes des femmes en politique, femmes entrepreneurs, femmes et développement durable et nutrition, femmes et lutte contre les violences et toutes les autres organisations des femmes. La coutume lui est particulièrement favorable en matière de succession puisque elle dispose de son propre domicile conjugal.Une analyse générale des réalisations, des obstacles rencontrés sera faite et enregistrée. Elle
sera suivie de la présentation des progrès accomplis depuis 2014 dans les douze domaines 5Les femmes et la pauvreté
Education et formation des femmes
Les femmes et la santé
La violence contre les femmes
Les femmes et les conflits armés
Les femmes au pouvoir et à la prise de décision Les Mécanismes institutionnelles pour la promotion des femmesLes Droits humains des femmes
Les femmes et les médias
La petite fille
Objectif Général :
- Faire le point sur les douze domaines critiques identifiés en 1995 à Beijing.Objectifs spécifiques :
Evaluer les progrès accomplis de 2014 à 2019 Evaluer les douze domaines critiques de préoccupation de 2014 à 2019 mandations de Beijing plus 25Démarche méthodologique :
es données à la fois qualitatives et quantitatives recueilliesà partir des différentes sources :
Une recherche documentaire
nationales en place Des informations recueillies auprès des Ministères et autres institutionsDes résultats enregistrés sur le terrain auprès des acteurs impliqués dans la question de
la promotion du genre. Ensuite un atelier de validation a été organisé afin de confirmer les informations, avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris les partenaires. lualitatif et e promotion de la femme.SECTION I :
I/ / Analyse générale des priorités, des réalisations accomplies, des défis et des contraintes
rencontrés depuis 2014 :1. les succès, défis et obstacles les plus importants dans les progrès réalisés dans la
réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes au fil des ans : Les cinq dernières années. 6 Les Comores ont pris part à la quatrième conférence mondiale sur les femmes et ont prisGouvernements Comorien successifs
promotion du Genre. Beaucoup de conventions sont signées et ratifiées par le pays : - d des femmes. - Déclarati - es (extraits) - Pacte international relatif aux droits civils et politiques (extraits) - Convention de (Organisation Internationale de Travail) N° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) - Instruments Régionaux : - droits des femmes en Afrique - e et des peules (extraits) Sur le plan national des lois, des politiques et stratégies sont développées et mises : - Loi N° 05-008/au du 3 juin 2005 relative au Code de la famille- Loi N° 79-012/AF du 12 décembre 1979 portant code de la nationalité comorienne
(extraits) - Loi -N° 14-036/AU du 22 décembre 2014, portant prévention et répression des violences faites aux femmes en Union des Comores- Loi N°- 07-014/AU du 30 août 2007 portant loi remplaçant et modifiant certaines
dispositions du Code pénal (extraits)- Loi N°14-004/AU Code électoral (extraits) qui a institué une parité sur les listes
municipales - Loi N°11-007/AU du 9 avril 2009 portant Organisation du Scrutin Communal - La PNEEG depuis 2008 et actualisée en 2017 - La feuille de route nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants de 2015- 2019 Depuis 2014, le pays a noté des succès en matière de promotion du genre : En Juillet 2018, la Constitution est révisée et consacre solennellement les droits de laFemme.
La Loi du 22 juin 2017 a institué des mesure
aux Fonctions Nominatives et Electives. Le Code électoral de 2014 a permis aux femmes de prendre des responsabilités au niveau des mairies. la loi du 22 décembre 2014, portant prévention et répression des violences faites aux femmes en Union des Comores. Une loi sur le quota des femmes de 30% a été votée.Une femme est élue dépité en 2015
Une femme est votée présidente de la CNDHL en 2019 7 Une femme est élue Gouverneure de la Grande île (NGAZIDJA) en mars 2018. DeuxGouvernement actuel.
La réactualisation de la Politique NEEgalité du Genre en 2018. hématique Genre (GTG) en 2017En matière , Le r (Stratégie de
Croissance Accélérée du Développement Durable révisée en 2017 a relevé des progrès
remarquables ces dernières années. En effet, le niveau atteint en matière de couverture scolaire
se traduit par un taux net de scolarisation de 85% et un taux brut de scolarisation de 104% enredoublement au primaire de 17,7% en 2014-2015. Par ailleurs, on relève un ratio filles-garçons
de 0,9 au primaire et 1,01 au secondaire.La santé sexuelle et reproductive (SR) :
Dans ce domaine l
et reproductive et les droits en matière de reproduction a enregistré des progrès importants
générale, les indicateurs de Santé de la Reproduction sont en nette progression. Les prix des
interventions en rapport avec la santé de la reproduction sont soutenus, la SRA est développée
et intégrée dans les structures sanitaires, les urgences obstétricales sont en partie prises en
charge et des mécanismes de solidarité sont développés à travers les mutuelles de santé.
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