[PDF] Extrait Kbis - Cegedim

Comment obtenir un extrait Kbis ?

C’est au greffe du tribunal de commerce détenant l’immatriculation de l’entreprise en question où l’on peut obtenir un extrait Kbis. Après immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, l’obtention de l’extrait Kbis devient possible grâce à une demande au greffier du tribunal de commerce correspondant.

Qu'est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. Il atteste de l'existence juridique d'une entreprise et fournit des informations essentielles la concernant. Le terme "Kbis" est en réalité l'abréviation de "extrait Kbis", qui est le nom complet du document.

Comment signaler une modification de l’extrait Kbis ?

Il est essentiel de signaler que ce document est actualisé au gré des évènements ponctuant la vie de l’entreprise, ainsi toute modification d’un élément de l’extrait Kbis doit être signalée au greffe dans le mois qui suit cet évènement.

Quels sont les avantages d'un extrait Kbis ?

Il permet ainsi de prouver l'authenticité et la fiabilité de l'entreprise. La non-réception de votre Extrait Kbis résultant de l’enregistrement d’informations ou incomplètes ou erronées, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement du prix d’achat.