[PDF] Directive européenne du 12/06/89 = principes fondamentaux de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs Décret du 28/07/04 = cré

Qu'est-ce que la directive du Conseil du 12 juin 1989 ?

DIRECTIVE DU CONSEIL du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (89/391/CEE)

Qu'est-ce que la Directive-cadre sur la sécurité et la santé des travailleurs au travail ?

Directive 89/391 - La directive-cadre sur la SST du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - «directive-cadre». En 1989, certaines dispositions de la directive-cadre ont suscité une considérable innovation, notamment:

Qu'est-ce que la Sécurite et la santé des travailleurs au travail ?

considérant qu'il incombe aux États membres de promouvoir l'amélioration, sur leur territoire, de la sécurité et de la santé des travailleurs; que la prise de mesures concernant la sécurite et la santé des travailleurs au travail contribue dans certains cas à préserver la santé et, éventuellement, la sécurité des personnes vivant dans leur foyer;

Quels sont les objectifs de la directive européenne sur les niveaux de protection ?

considérant que la présente directive ne peut justifier un abaissement éventuel des niveaux de protection déjà atteints dans chaque État membre, les États membres s'attachant, en vertu du traité CEE, à promouvoir l'amélioration des conditions existant dans ce domaine et se fixant pour objectif leur harmonisation dans le progrès;