[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

Les demandes de subvention pour l'année 2023 sont terminées. Rendez-vous à la mi-juin 2024 pour les demandes de subvention 2025.Termes manquants : 2014 - | Afficher les résultats avec :2014 -Questions d'autres utilisateurs
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  • Quel est ce document à joindre à votre demande de subvention ?

    Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d'accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l'opération concernée par la subvention,

  • Comment demander un subvention ?

    La demande de subvention classique auprès des Établissements publics passe par un dossier unique à compléter. Il s'agit d'un formulaire téléchargeable en ligne, le cerfa de demande de subvention.
    Une notice explicative vous permet de le remplir facilement.

  • Comment demander une subvention à une mairie ?

    N'importe quelle association peut faire une demande de subvention auprès de la mairie de son siège social ou là où elle mène des actions.
    Les finances publiques se raréfiant, votre demande doit être convaincante et bien argumentée.
    Cependant, rien n'oblige la mairie à répondre favorablement à votre demande.

  • Comment demander une subvention à une mairie ?

    Il n'y a pas de délai pour déposer une demande de subvention, le seul risque étant l'épuisement des crédits de la collectivité territoriale.
    Pour éviter cela, l'association doit de préférence effectuer sa demande le plus tôt possible avant le vote du budget primitif qui intervient au plus tard le 15 avril.

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