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Contrat de Ville
Guide pratique
j O·MPPHQPLRQ GHV SRUPHXUV GH SURÓHPAppel à projets 2019
Chartres métropole, coordonnateur du dispositif Contrat de ville, accompagne les porteurs de projets dans leurs démarches administratives.FH JXLGH V·MGUHVVH j PRXPHV OHV MVVRŃLMPLRQV VROOLŃLPMQP GHV MLGHV GMQV OH ŃMGUH GX FRQPUMP GH
ville 2015-2020, pour les informer des orientations des partenaires financiers. Il a ainsi
YRŃMPLRQ j MSSRUPHU OHV SULQŃLSMOHV LQIRUPMPLRQV QpŃHVVMLUHV j O·pOMNRUMPLRQ HP j OM
2NA ² 2 juillet 2018
Sommaire
I) Le cadre du Contrat de ville ........................................................................................................... 3
La politique de la ville ..................................................................................................................... 3
Le Contrat de Ville ........................................................................................................................... 3
Les territoires prioritaires du Contrat de ville ............................................................................. 3
II Les axes thématiques ...................................................................................................................... 6
IHV M[HV G·LQPHUYHQPLRQ GX FRQPUMP GH YLOOH .................................................................................. 6
1. Cohésion sociale ....................................................................................................................... 6
2. Aménagement et cadre de vie ................................................................................................ 7
3. GpYHORSSHPHQP pŃRQRPLTXH HP MŃŃqV j O·HPSORL ................................................................. 7
4. Valeurs de la République et citoyenneté ............................................................................... 8
HHH %pQpILŃLHU G·XQH VXNYHQPLRQ ...................................................................................................... 9
1) Votre projet peut-LO NpQpILŃLHU G·XQH VXNYHQPLRQ FRQPUMP GH YLOOH " .................................. 9
2) Comment faire une demande de Subvention ? .................................................................... 9
3) Comment savoir si votre dossier a été retenu ? ................................................................. 10
4) Comment obtenir le paiement de votre subvention ? ....................................................... 11
5) Quels sont vos droits et devoirs pendant la réalisation de votre projet ......................... 13
6) Que faire quand votre projet se termine ? ........................................................................... 13
ANNEXES : ......................................................................................................................................... 14
Vos contacts : ................................................................................................................................... 14
Calendrier prévisiRQQHO G·LQVPUXŃPLRQ GHV GRVVLHrs de demande de subvention 2019 ......... 14
Liste des documents à joindre au dossier de demande de subvention .................................. 15
3NA ² 2 juillet 2018
I) Le cadre du Contrat de ville
La politique de la ville
La politique de la ville désigne les moyens
mis en ±XYUH pour revaloriser certains quartiers urbains et réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle se traduit parXQ HQVHPNOH G·MŃPLRQV UHOHYMQP GH
différents domaines, tels que le développement économique et la création G·HQPUHSULVHV OH ŃMGUH GH YLH HP O·OMNLPMP OM prévention de OM GpOLQTXMQŃH O·MŃŃqV jOquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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