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Politique de concurrence de l’Union européenne

La politique de concurrence englobe un large éventail de domaines: les pratiques anticoncurrentielles et les ententes l’examen des concentrations les aides d’État la libéralisation des marchés et la coopération internationale

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On soulignera que cette politique est source de débats quant à la place de l'État dans la production de services collectifs et dans la mise en œuvre de la politique industrielle On présentera quelques cas dans lesquels les autorités de la concurrence en France et à l'échelon européen sont intervenues pour protéger

Qu'est-ce que la politique de concurrence ?

La politique de concurrence englobe un large éventail de domaines: les pratiques anticoncurrentielles et les ententes, l’examen des concentrations, les aides d’État, la libéralisation des marchés et la coopération internationale. La Commission européenne (CE) assure le respect des règles de concurrence grâce à ses pouvoirs d’enquête et de sanction.

Quels sont les principaux domaines de la politique de concurrence ?

Cette section passe en revue les principaux domaines de la politique de concurrence. Bien que relevant de la politique en matière de lutte contre les ententes et les abus de position dominante, les ententes sont traitées comme une politique distincte.

Quels sont les objectifs de la politique de concurrence ?

En outre, la politique de concurrence peut contribuer à de nombreux objectifs essentiels de l’Union aidant à aligner les attentes des citoyens avec les mesures de l’Union. Par exemple, 9 Européens sur 10 estiment que la protection de l’environnement est importante pour eux personnellement.

Qui peut débattre des questions de concurrence ?

Par ailleurs, les ministres concernés de chaque pays de l’Union peuvent débattre des questions de concurrence au sein du Conseil «Compétitivité». La Cour des comptes européenne est compétente pour vérifier les amendes imposées aux entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence.