[PDF] COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

Séance extraordinaire du 26 juillet 2016 · Séance extraordinaire du 26 juillet Séance extraordinaire du 18 juillet 2012 · Séance ordinaire du 6 juillet 2012  Autres questions
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quelle est la différence entre un procès verbale et un compte rendu ?

    Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance.
    Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.

  • Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?

    « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l'Intérieur au journal officiel d'octobre 2013.
    Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire de rédaction de séance parmi les membres du conseil.

  • Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8

8 déc. 2011 IMPUTE les recettes correspondantes à l'article 7067 du Budget communal. Tarifs Centre de Loisirs ½ journée - Année 2012. Délibération n° 2011/ ...



ARCHIVES DE LA COMMUNE DU CRÈS : RÉPERTOIRE

(27 novembre 2012 - 7 février 2013). 1W90. Réunion du conseil municipal : comptes rendus et dossiers de séances. 2013. (25 mars 2013 - 31 juillet 2013).



Mardi 29 mai 2012 Compte Rendu de la réunion du Conseil

29 mai 2012 2012- 4. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2012 ... Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ...



N°29 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS

30 août 2012 DECISION N° 2012.018 du 26 juillet 2012 portant délégation de signature sur ... approuvés du compte rendu financier]



Juillet 2012

vier 2012 le Conseil Municipal a souhaité se votés au cours de la séance du Conseil Municipal du 3 avril. 2012. ... Messac Mag' - Juillet 2012 7.



—/mv

5 juil. 2012 COMPTE-RENDU. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 07 JUIN 2012. -._//—. L'an Deux Mille Douze le sept juin à dix-sept heures trente



ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX MAIRIE DE CESTAS Tél : 05

6 mars 2012 Territoriales et le compte rendu de la présente séance sera ... SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2012 - DELIBERATION N° 3 / 1.



N°36 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS

31 oct. 2012 ARRETE PREFECTORAL N° 399 du 26 septembre 2012 - Commission ... VU la délibération du conseil municipal de la commune de Corcelles-.



BULLETIN MUNICIPAL DINFORMATION

RESUMÉ DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2012. Tous les conseillers sont présents sauf Le 26 avril l'architecte M. Collard a été rencontré.



Séance du 03/12/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES

3 déc. 2012 Objet : Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil. Municipal.

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