[PDF] COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

Proposition de recommandation du Conseil concernant l'introduction coordonnée des télécommu- nications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté.Questions liées à votre recherche
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  • Quelle est la différence entre le Conseil et la Commission européenne ?

    Le rôle du Conseil dans l'adoption de la législation de l'UE
    le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques. la Commission européenne présente des propositions en vue de nouveaux actes législatifs.

  • Qu'est-ce qu'une recommandation du Conseil ?

    Les recommandations sont des actes émis par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne. Ils constituent une incitation pour les États membres à adopter un comportement particulier.

  • Qu'est-ce qu'une recommandation européenne ?

    Les recommandations sont l'une des deux formes d'actes juridiques non contraignants de l'UE citées dans l'article, l'autre forme étant les avis.
    Bien que les recommandations soient dépourvues de conséquences juridiques, elles peuvent donner des orientations sur l'interprétation ou le contenu du droit de l'UE.

  • Qu'est-ce qu'une recommandation européenne ?

    Le Conseil européen statue à la majorité simple pour adopter des décisions de procédure en vertu de son règlement intérieur.
    Les décisions prises par vote exigent un quorum (c'est-à-dire la présence des deux tiers des membres).
    Chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres.

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COMMISSION

20 mai 2003 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... demande du Conseil «industrie» du 28 mai 1990



RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 15 février 2005

15 févr. 2005 sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.



RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 5 juin 2008 sur la

5 juin 2008 La directive 2006/43/CE du Parlement européen et du. Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des ...



COMMISSION

31 août 2006 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... Dans la recommandation du Parlement européen et du. Conseil



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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005

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11 mars 2017 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne



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21 nov. 2003 COM(2003) 702 final. RAPPORT DE LA COMMISSION. AU PARLEMENT EUROPÉEN AU CONSEIL ET. AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN.



Recommandation de la Commission du 12 mai 2009 sur la mise en

12 mai 2009 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... ment européen et du Conseil du 24 octobre 1995 rela.

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