RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Jan 1 2016 Cadre Bancaire
Amnesty International Rapport 2017/18
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-076-07-2018
Jul 9 2018 l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un ... Chef de projet en assurance
Un outil puissant au service de linnovation !
Mar 15 2020 documents d'information pour mieux appréhender la gestion ... Ce projet a pour objectif la contribution du secteur agricole.
programme définitif colloque SIFEE
Sep 23 2010 application à la gestion de la biodiversité ». ... Pierre-Michel FONTAINE
Recueil n° 11 du 1er juin 2017
Jun 1 2022 établissements médico-sociaux
PROGRAMME DU COLLOQUE
Sep 23 2010 application à la gestion de la biodiversité ». ... Le comité scientifique évalue les projets de communication et les projets d'affiches.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
Jul 24 2014 et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « gestion ... Instruction du 29 juillet 2016 relative aux appels à projets ...
RAPPORT DTACTIVITé 2012
Sep 10 2012 projets d'investissements d'avenir chercheurs distingués ifsttar Institut Français des Sciences et Technologies des Transports
SPECIAL BIM. INCONTOURNABLE EVOLUTION. PROJET
Sep 3 2015 POUR UNE GESTION DE PROJET BIMée ... termes de conception d'un projet
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
DE LAPRÉFECTURE
ANNEE 2017
BIMENSUEL
N° 11
1er juin
RAA N° 11 du 1er juin 2017
947RAA N° 11 du 1er juin 2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2017 - N° 111er juin 2017
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : http://www.bas-rhin.gouv.fr publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifsACTES ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
-ARS N° 2017-1466 portant délégation de signature au Responsable liquidation paye etservice facturier de l"Agence Régionale de Santé Grand Est - 17.05.2017 .......................
-ARS N° 2017-1467 portant délégation de signature du Directeur général de l"AgenceRégionale de Santé Grand Est - Secrétariat Général - 17.05.2017 .................................
-ARS n°2017-1468 portant délégation de signature aux Directeurs de l"Agence Régionale deSanté Grand Est - 17.05.2017 ...........................................................................
-ARS n°2017- 1470 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux
Délégués départementaux de l"Agence Régionale de Santé Grand Est - 17.05.2017 ...........
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGIONGRAND EST ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
-Subdélégation de signature relative à la gestion de la cité administrative de STRASBOURG
- 01.06.2017 ...............................................................................................
-Subdélégation de signature en matière d"ordonnancement secondaire - 01.06.2017 ........... DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU BAS-RHIN-Subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique du Bas-Rhin - ordonnateur secondaire - 19.05.2017 .....................................CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
-Décision N° 2017/12 portant délégation de signature - 24.05.2017 ...............................952954958967987988990991
MINISTÈRE DE L"ENVIRONNEMENT, DE L"ÉNERGIE ET DE LA MER-Arrêté portant autorisation d"introduction dans le milieu naturel de spécimens d"espèces
protégées et dérogation à la protection stricte des espèces - 11.05.2017 .........................993 ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DESECURITE EST
-Arrêté N° 2017/4/EMIZ fixant l"ordre zonal d"opération relatif à la couverture en moyens de
secours du festival " Les Eurokéennes 2017 » qui se déroulera du 6 au 9 juillet 2017 àBELFORT - 05.05.2017 ................................................................................997
948RAA N° 11 du 1er juin 2017
-Arrêté N° 2017-5 / EMIZ portant nomination de conseillers techniques risques chimiques et de conseillers techniques risques biologiques de zone - 15.05.2017 ..............................-Arrêté N° 2017-6/ EMIZ portant nomination de conseillers techniques groupe de
reconnaissance et d"intervention en milieu périlleux de zone - 15.05.2017 ......................998999
PREFECTURE DES VOSGES
Commissariat à l"aménagement du massif des Vosges-Arrêté préfectoral n° 2017- 1219/CMC fixant la liste des organismes représentés au comité
de massif des Vosges, le nombre de leurs représentants et dans certains cas les modalitésparticulières de leur désignation - 19.05.2017 ........................................................1000
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE -Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique : examen organisé le 22 mai 2017 au CREPS (67) et le 23 mai 2017 à la piscine de La Kibitzenau (67) : liste des candidats reçus- 29.05.2017 ................................................................................................1002
DIRECTION DE L"ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Réglementation
-Habilitation dans le domaine funéraire : "Pompes Funèbres Générales", sise 5, rue desVosges à OSTWALD - 04.05.2017 ....................................................................
-Dénomination de commune touristique : commune du HOHWALD - 16.05.2017 ............ -Commission Départementale d"Aménagement Commercial du Bas Rhin : ordre du jour dela réunion du 16 juin 2017 ...............................................................................
-Autorisation de déroulement d"une épreuve sportive (motocross) le 04 juin 2017 sur le ban communal de STEINBOURG - circuit homologué de la HEIDE " Motocross deSteinbourg » - 23.05.2017 ...............................................................................
-Autorisation de déroulement d"une épreuve sportive (motocross) les 17 et 18 juin 2017 sur le ban communal de MOTHERN- circuit homologué du Hinterberg " Championnat deFrance de Motocross Juniors et Espoirs" - 31.05.2017 ..............................................10031003100310041010
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de l"Environnement et des Procédures Publiques-Transfert de l"autorisation d"exploiter la carrière et les autres installations classées située à
HAGUENAU - 12.05.2017 .............................................................................-Transfert de l"autorisation d"exploiter la carrière et les autres installations classées située à
HATTEN - 12.05.2017 .................................................................................
-Transfert de l"autorisation d"exploiter la carrière et les autres installations classées située à
WISSEMBOURG et à RIEDSELTZ - 12.05.2017 ................................................ -Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l"environnement dans le domaine de l"eau : exploitation de 4 forages à usage thermique destiné au refroidissementd"un bâtiment informatique à l"Institut de Science et d"Ingénierie Supramoléculaire (ISIS) à
STRASBOURG - 12.05.2017 ......................................................................... -Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l"environnement dans le domaine de l"eau : exploitation d"un doublet de forages à usage thermique destiné au refroidissement des locaux informatiques de l"Institut LEBEL et au chauffage d"une partie des bâtiments universitaires à STRASBOURG - 12.05.2017 ..................................... -Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l"environnement dans le domaine de l"eau : réseau d"assainissement collectif avec traitement des eaux résiduaires urbaines à la station d"épuration de DIEMERINGEN - 12.05.2017 ............................. -Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l"environnement dans le domaine de l"eau : réseau d"assainissement collectif avec traitement des eaux résiduairesurbaines à la station d"épuration de ROSHEIM - 12.05.2017 ....................................1017101810191020102010201021
949RAA N° 11 du 1er juin 2017
-Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l"environnement dans le domaine de l"eau : réseau d"assainissement collectif avec traitement des eaux résiduairesurbaines à la station d"épuration de VALFF - 12.05.2017 ..........................................
-Abrogation de l"arrêté du 24 décembre 2003 portant approbation du plan de gêne sonore de
l"aérodrome de STRASBOURG-ENTZHEIM - 27.02.2017 ....................................-Dérogation aux interdictions de capture et de transport de spécimens d"espèces protégées -
22.05.2017 .................................................................................................
Bureau des Elections
-Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : publication de la liste des candidats et de leurs
remplaçants - Premier tour de scrutin - 24.05.2017 .................................................1021102110221023
SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
-Renouvellement d"une habilitation dans le domaine funéraire : PF MARCHAL - LOST- FUNERAIRE à BETSCHDORF - 17.05.2017 .....................................................1027SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE
-Institution des bureaux de vote pour période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 : communede WEINBOURG - 16.05.2017 .......................................................................1027
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION GRAND EST
-Modalités de mise en oeuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Bas- Rhin - 11.05.2017 ............................................-Arrêté autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les
propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246
du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques - 11.05.2017 ....................
-ARS/DT d"Alsace n°2017/1035 portant modification d"adresse de l"agrément de la société de transports sanitaires dénommée " Excel Ambulances » sise 2 rue Gribeauval à STRASBOURG - 06.05.2017 ......................................................................... -ARS/DT d"Alsace n°2017/1408 portant retrait de l"agrément de la société de transports sanitaires dénommée "Ambulances VSL Taxi Krieger Béatrice » sise 65 rue principale à LUTZELHOUSE - 12.05.2017 ......................................................................... -ARS/DT d"Alsace n°2017/1409 portant agrément de la société de transports sanitaires dénommée " Ambulances Krieger» sise 6a rue de la Vieille Bruche à LUTZELHOUSE -12.05.2017 ..................................................................................................10281031103110321032
DIRECTION REGIONALE DE L"ENVIRONNEMENT, DE L"AMENAGEMENTET DU LOGEMENT DE LA REGION GRAND EST
-Arrêté interpréfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique et au
déclenchement des procédures d"information-recommandation et d"alerte - 24.05.2017 ......1033 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L"EMPLOI DE LA REGIONGRAND EST
-Arrêté portant agrément d"une Entreprise Solidaire d"Utilité Sociale au sens de l"article
L 3332-17-1 du Code du Travail N° ESUS-UD67-2017-006 - 15.05.2017 .....................-Récépissé de déclaration d"un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP828602730 et formulé conformément à l"article L.7232-1-1 du code du travail -22.05.2017 ....................................................................................................
-Récépissé de déclaration d"un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP491507950 et formulé conformément à l"article L.7232-1-1 du code du travail -10.05.2017 ..................................................................................................
-Récépissé de déclaration d"un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP828620088 et formulé conformément à l"article L.7232-1-1 du code du travail -15.05.2017 ...................................................................................................1047104810481049
950RAA N° 11 du 1er juin 2017
-Récépissé de déclaration d"un organisme de services à la personne enregistrée sous le
n° SAP828777854 et formulée conformément à l"article L.7232-1-1 du code du travail -15.05.2017 .................................................................................................
-Récépissé de déclaration d"un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP799860010 et formulé conformément à l"article L.7232-1-1 du code du travail -16.05.2017 ..................................................................................................
-Récépissé de déclaration d"un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP828707539 et formulé conformément à l"article L.7232-1-1 du code du travail -19.05.2017 .................................................................................................
-Récépissé de déclaration d"un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP822863189 et formulé conformément à l"article L.7232-1-1 du code du travail -22.05.2017 ..................................................................................................1050105110511052
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION GRAND EST -Renouvellement d"autorisation du CHRS Prechter géré par l"association Horizon Amitié -18.05.2017 .................................................................................................1053
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGIONGRAND EST ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
-Arrêté relatif au régime d"ouverture au public des services de la Direction régionale des
Finances publiques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin : Trésoreried"Erstein Collectivités - 29.05.2017 ...................................................................1054
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
-Arrêté n° 2017-011 portant sur des mesures temporaires d"interruption ou de modificationdes conditions de la navigation liées à l"organisation de concours de pêche sur le Canal de la
Marne au Rhin à LUPSTEIN - 15.05.2017 .......................................................... -Autorisation d"ouverture de l"établissement d"élevage N° FR-67-Z01-B à TIEFFENBACH -15.05.2017 ............................................................................................................
-Autorisation d"ouverture de l"établissement d"élevage N° FR-67-F01-B à SIEGEN -22.05.2017 .................................................................................................
-Arrêté n° 2017-018 portant sur des mesures temporaires d"interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à une manifestation nautique sur l"Ill Canalisée à STRASBOURG - 18.05.2017 .........................................................................-Arrêté préfectoral n ° PN 002/2017 - Ligne SNCF de Strasbourg à Saint-Dié - Suppression
du passage à niveau pour véhicules n° 20 : commune de MOLSHEIM - 30.05.2017 ........10541055105710591060
951RAA N° 11 du 1er juin 2017
ACTES ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
ARS N° 2017-1466
portant délégation de signature au Responsable liquidation paye et service facturier de l"Agence Régionale de Santé Grand EstARRETE ARS N° 2017-1466
Portant délégation de signature au Responsable liquidation paye et service facturier de l"Agence Régionale de Santé Grand Est LE DIRECTEUR GENERAL DE L"AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTVu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique, et notamment l"article R 1432-59 ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136 ;Vu la loi
n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu l"ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d"avancement de
certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l"article 2 (1° et 7°) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] aminovital fiche technique - Support Technique
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