[PDF] La marchandisation de l’éducation - Sénat





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LA MARCHANDISATION DE LÉDUCATION : PROBLÉMATIQUES

Communication et des Affaires culturelles. LA MARCHANDISATION DE L'ÉDUCATION : PROBLÉMATIQUES. DE L'OFFRE PRIVÉE DANS LES CYCLES PRIMAIRE ET. SECONDAIRE.



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10 déc. 2014 DE L'OFFRE PRIVÉE DANS LES CYCLES PRIMAIRE ET. SECONDAIRE ... et 32 688 le primaire. Enfin 86 181 élèves sont à l'enseignement secondaire.



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10 juil. 2012 ... ce rapport intitulé : « La marchandisation de l'éducation problématique de l'offre privée dans les cycles primaire et secondaire ».



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La PMUŃOMQGLVMPLRQ GH O·pGXŃMPLRQ

Projet de rapport

Présenté par

Mme Claudine LEPAGE

Sénatrice (France)

Rapporteure

Ottawa (CANADA) | 6 juillet 2014

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 2

I. LA MARCHANDISATIO1 G( I·(G8F$7H21 81( 3I85$IH7( G·$FTEURS

ET DE SERVICES ................................................................................................................ 4

A. " MARCHANDISATION » : UNE APPROCHE A DEFINIR ............................................. 4 B. LES FORMES DE LA MARCHANDISATION DE L·(G8F$7H21 ................................... 4 C. ENVISAGER UNE COMPLEMENTARITE DU PUBLIC ET DU PRIVE ........................... 5 II. LA PLACE DES ACT(856 35H9(6 G( I·(G8CATION I·(;(03I( G(6

CYCLES PRIMAIRE ET SECONDAIRE ........................................................................... 7

A. LA TYPOLOGIE DES (7$%IH66(0(176 G·(16EIGNEMENT PRIVE .......................... 7

1. La distinction public-privé ................................................................................................... 7

2. La diversité des établissements éducatifs privés .................................................................... 8

................................................. 9 .................................................................. 10 B. LE POSITIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DANS LE SYSTEME EDUCATIF ........ 10

1. Des situations nationales contrastées ................................................................................... 11

2. Des acteurs privés au service des objectifs de scolarisation et de formation ........................... 13

3. Le rôle des pouvoirs publics ................................................................................................. 14

C. LES ATOUTS ET FAI%I(66(6 G( I·2))5( 3RIVEE POUR UN SYSTEME

EDUCATIF PERFORMANT ................................................................................................ 14

................................................................................. 14

2. Le contrôle des pouvoirs publics ........................................................................................... 16

............................................................................................................ 17

HHHB G(6 3H67(6 G·$FTION ET DE REFLEXION ................................................................ 18

A. DES INDICATEURS D( 48$IH7( (7 G·(48H7E ............................................................ 18

B. LA MISE EN PLACE G·81 F21752I( 38%IHF G( I·(16(H*1(0(17 35IVE ........ 189

C. DES INDICATEURS DE QUALITE ET D'EQUITE ............................................................. 1918

CONCLUSION GENERALE ................................................................................................... 22

- 2 - LA MARCHANDISATION DE L·EDUCATION : PROBLEMATIQUES DE L·OFFRE PRIVEE DANS LES CYCLES PRIMAIRE ET SECONDAIRE

AVANT-PROPOS

Le 10 juillet 2012 OM ŃRPPLVVLRQ GH O·pGXŃMPLRQ GH OM Francophonie a décidé de se saisir du thème de la " marchandisation de O·pGXŃMPLRQ », cette expression recouvrant un large spectre de services et G·LQPHUYHQPLRQV, ainsi que des problématiques différentes. En effet, dMQV OH GRPMLQH GH O·pGXŃMPLRQ OM © PMUŃOMQGLVMPLRQ ª VH a, évidemmeQP O·HQVHLJQHPHQP SULYp MYHŃ RX VMQV NXP OXŃUMPLI MYHŃ RX VMQV VXEYHQWLRQVHW FRQWU{OH SXEOLFV,O\ D DXVVL Oquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
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