Le concept de banque centrale - Bulletin de la Banque de France n
Le rôle de banque centrale dans l'émission des billets de banque. Les banques d'émission traditionnelles ne se distinguaient initialement des autres.
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - HISTOIRE RÔLE ET
30 sept. 2006 La Banque centrale européenne (BCE) est pleinement attachée aux ... de la BCE et à l'introduction de l'euro le rôle et les fonctions de la ...
Le rôle de la Banque centrale à laube dune nouvelle ère - Plan à
crise financière qui appelle la Banque à redéfinir le rôle de la banque centrale et à se servir de tout ce qu'elle a appris pour assurer sa réussite future.
n° 76 - Le rôle des banques centrales dans la stabilité
La banque centrale est naturellement l'institution officielle la plus proche des marchés financiers. Cependant elle partage presque toujours la responsabilité
08/01/2020 LA MONNAIE DIGITALE DE BANQUE CENTRALE
14 janv. 2020 De plus cette émission pourrait renforcer l'attractivité et le rôle international de l'euro
Question 3. Comprendre le rôle de la banque centrale dans le
La concurrence interbancaire rend indispensable l'usage de cette monnaie de rang supérieur la monnaie banque centrale ou monnaie centrale qui permet de régler
Le rôle de la banque centrale dans le soutien dune croissance forte
23 mai 2016 Le rôle de la banque centrale dans le soutien d'une croissance forte ... traitant du rôle des banques centrales dans le soutien de la ...
Qui crée la monnaie ?
Par la suite la monnaie ainsi créée par les banques commerciales continue à circuler entre les agents économiques. Quel rôle joue la banque centrale dans ce
Quel est le rôle dune Banque centrale en matière statistique
Le rôle d'émetteur et de gestionnaire de la monnaie fiduciaire des banques centrales leurs interventions sur les marchés de capitaux à court terme (change
Taux de change euro dinar tunisien banque centrale - cours
Le concept de banque centrale D un point de vue sémantique la banque centrale se définit comme l institution qui se situe au centre des systèmes de paiement pour garantir les règlements et contrôler l expansion de la masse monétaire C est l institution considérée comme apte à préserver la confiance dans la monnaie d un pays
L’ABC de l’économie : Le rôle des banques - IMF
pour réaliser une croissance sans inflation La banque centrale contrôle la masse monétaire au niveau national tandis que les banques facilitent les flux monétaires sur les marchés où elles opèrent La banque centrale peut diminuer ou augmenter la masse monétaire en modifiant les réserves obligatoires des
Le rôLe de L a banque centra Le à L a’ ube d’unenou ve LLe ère
redéfinir le rôle de la banque centrale et à se servir de tout ce qu’elle a appris pour assurer sa réussite future Les énoncés de vision sont importants En effet ils nous indiquent ce que nous souhai-tons devenir – notre objectif ultime Pour les concrétiser il faut un plan
La Banque centrale européenne (BCE) - European Parliament
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) La Banque centrale européenne (BCE) est l’institution centrale de l’Union économique et monétaire Elle est responsable de la politique monétaire dans la zone euro depuis le 1er janvier 1999 La BCE et les banques centrales de tous les
Searches related to role de la banque centrale pdf PDF
Ainsi le rôle de la Banque centrale s'est-il progressivement articulé autour de trois missions que tout ancien étudiant en sciences économiques a en mémoire : émetteur de monnaie légale banque des banques (dont le rôle de prêteur en dernier ressort est un des aspects) banquier de l'Etat
Quels sont les rôles d'une banque centrale?
Les principales fonctions d'une banque centrale sont de gérer la masse monétaire (politique monétaire) de la nation et de superviser le système bancaire commercial de leurs pays respectifs. Habituellement, une banque centrale imprime de la monnaie nationale qui sert souvent de.
Quels sont les rôles des banques centrales nationales?
Les banques centrales nationales sont responsables de l’exécution des opérations de politique monétaire dans leur pays. Elles effectuent les t ransactions effectives , fournissent la monnaie aux banques commerciales, assurent la gestion opérationnelle des réserves de change de la BCE et de leurs...
Qu'est-ce que la Banque centrale ?
Le concept de banque centrale. D?un point de vue sémantique, la banque centrale se définit comme l?institution qui se situe au centre des systèmes de paiement pour garantir les règlements et contrôler l?expansion de la masse monétaire. C?est l?institution considérée comme apte à préserver la confiance dans la monnaie d?un pays.
Quelle est la principale fonction d'une banque centrale?
Une banque centrale est une institution publique qui gère la monnaie d’un pays ou d’un groupe de pays et contrôle la masse monétaire, c’est-à-dire la quantité de monnaie en circulation. Le principal objectif de nombreuses banques centrales est la stabilité des prix.
HISTOIRE,
RÔLE ET
FONCTIONS
PARHANSPETER K.SCHELLER
DEUXIÈME ÉDITION
RÉVISÉE 2006
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
HISTOIRE,
RÔLE ET
FONCTIONS
PARHANSPETER K. SCHELLER
DEUXIÈME ÉDITION
RÉVISÉE 2006
© Banque centrale europÈenne, 2006
Adresse
Kaiserstrasse 29
D-60311 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
Adresse postale
Postfach 16 03 19
D-60066 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
TÈlÈphone
+49 69 1344 0Internet
http://www.ecb.intTÈlÈcopie
+49 69 1344 6000Télex
411 144 ecb d
Tous droits rÈservÈs. Les reproductions
‡ usage Èducatif et non commercial sont cependant autorisÈes en citant la source.Photographies : Claudio Hils, Martin
Joppen, Robert Metsch et Martin Starl,
CommunautÈ europÈenne, Parlement
europÈen, Fonds monÈtaire international La version franÁaise de cet ouvrage a ÈtÈ rÈalisÈe par la Banque de France.La date díarrÍtÈ des statistiques
Þ gurant dans cette publication est le
30 septembre 2006.
ISSN 978-92-899-0028-7 (internet)
3TABLE DES MATIÈRES
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES 8
AVANT-PROPOS 9
REMERCIEMENTS 11
INTRODUCTION 12
CHAPITRE 1
L'UEM, la BCE et l'euro 15
1.1 La marche vers l'UEM et l'euro 15
1.1.1 Premiers pas vers l'intégration monétaire européenne 15
1.1.2 Le Système monétaire européen et l'Acte unique européen 19
1.1.3 Le traité sur l'Union européenne 20
1.1.4 La réalisation de l'UEM et le passage à l'euro 22
1.2 Fondement juridique et caractéristiques de l'UEM 28
1.2.1 Fondement juridique 28
1.2.2 Caractéristiques 30
CHAPITRE 2
L'activité de banque centrale dans l'UEM : aspects juridiques, institutionnels et organisationnels 412.1 La BCE, le SEBC et l'Eurosystème 41
2.1.1 Le SEBC et l'Eurosystème, lien organique entre la BCE et les BCN 42
2.1.2 La BCE, organisation spécialisée relevant du droit communautaire 43
2.1.3 Les BCN de la zone euro forment partie intégrante de l'Eurosystè
me 442.1.4 Les BCN des États membres de l'UE ne participant pas à la zone
euro 442.2 Objectifs 45
2.2.1 L'objectif principal de stabilité des prix 45
2.2.2 Le soutien des politiques économiques générales 47
2.2.3 Le principe d'une économie de marché ouverte 47
2.3 Attribution des missions par le Traité 48
2.3.1 Missions fondamentales de l'Eurosystème 48
2.3.2 Autres missions 49
2.4 Prise de décision centralisée et décentralisation opérationn
elle 492.5 Le rôle de la BCE au sein de l'Eurosystème 51
2.5.1 Centre de décision du SEBC et de l'Eurosystème 51
2.5.2 Mise en oeuvre cohérente des décisions de politique monétaire
632.5.3 Les pouvoirs réglementaires de la BCE 68
2.5.4 Les activités consultatives de la BCE 70
2.5.5 Surveillance du respect de l'interdiction du Þ nancement monétaire
de l'État et de l'accès privilégié aux institutions Þ nancières 732.5.6 Accomplissement des missions reprises de l'IME 74
4CHAPITRE 3
Les politiques de la BCE et les activités de l'Eurosystème 773.1 La conduite de la politique monétaire 77
3.1.1 Fondements théoriques 77
3.1.2 La stratégie de politique monétaire de la BCE 80
3.1.3 Opérations de politique monétaire 86
3.2 Opérations extérieures 90
3.2.1 Opérations de change 91
3.2.2 Gestion des réserves de change 94
3.3 Systèmes de paiement et de compensation 98
3.3.1 Fourniture de dispositifs de paiement et de règlement-livraison de titres 99
3.3.2 Surveillance des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres 102
3.4 Billets et pièces en euros 103
3.5 Collecte et élaboration des statistiques 109
3.6 Recherche économique 111
3.7 Contribution de la BCE à la surveillance prudentielle
et à la stabilité fi nancière 1123.8 Relations fi nancières intra-Eurosystème 115
3.8.1 Ressources fi nancières de la BCE 116
3.8.2 Partage du revenu monétaire 119
3.9 Prestation de services de gestion des réserves à la clientèle
offi cielle étrangère 121CHAPITRE 4
La BCE et la Communauté européenne 123
4.1 Indépendance 123
4.1.1 Indépendance institutionnelle 124
4.1.2 Indépendance juridique 124
4.1.3 Indépendance personnelle 125
4.1.4 Indépendance fonctionnelle et opérationnelle 125
4.1.5 Indépendance fi nancière et organisationnelle 126
4.2 Responsabilité démocratique 127
4.2.1 La responsabilité, élément essentiel de la légitimité 127
4.2.2 Nature et portée de la responsabilité de la BCE 128
4.2.3 Exercice de l'obligation de responsabilité 129
4.3 Dialogue et coopération avec les institutions
et organes communautaires 1324.3.1 Parlement européen 132
4.3.2 Conseil de l'UE et Eurogroupe 134
4.3.3 Commission européenne 136
4.3.4 Comité économique et fi nancier 137
4.3.5 Comité de politique économique 138
4.3.6 Dialogue macroéconomique 138
4.4 Le régime linguistique de la BCE 138
4.5 Contrôle juridictionnel par la Cour de justice européenne 139
4.6 Contrôle de la gestion et de l'intégrité fi nancières 140
5CHAPITRE 5
La participation de la BCE à la coopération internationale 1435.1 Contexte 143
5.2 Pratique de la BCE en matière de relations internationales 145
5.3 Relations de la BCE avec les organisations internationales 146
5.3.1 Fonds monétaire international 146
5.3.2 Organisation de coopération et de développement économiques 148
5.4 Participation de la BCE aux cadres informels de réunion
des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale 1505.4.1 Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G 7 150
5.4.2 Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G 10 150
5.4.3 Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G 20 151
5.4.4 Forum sur la stabilité fi nancière 151
5.4.5 Banque des règlements internationaux et instances informelles
de réunions des banques centrales 152CHAPITRE 6
La BCE en tant que personne morale 155
6.1 Déclaration de mission 155
6.2 Gouvernement d'entreprise 156
6.2.1 Rôle du Conseil des gouverneurs et du Directoire
dans le gouvernement d'entreprise 1566.2.2 Niveaux de contrôle externe et interne 156
6.2.3 Accès aux archives de la BCE 158
6.3 Structure organisationnelle 159
6.4 Personnel et relations sociales 159
6.4.1 Personnel 160
6.4.2 Représentation du personnel de la BCE 161
6.4.3 Dialogue social relatif au SEBC 162
6.5 Siège et locaux 162
ANNEXE 1 165
Extraits du traité instituant la Communauté européenneANNEXE 2 183
Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenneGLOSSAIRE 205
BIBLIOGRAPHIE 219
INDEX 227
6ENCADRÉS
Encadré 1 La marche vers l'euro 16
Encadré 2 Vue d'ensemble des travaux préparatoires menés par l'IME 23 Encadré 3 Les taux de conversion irrévocables de l'euro 26 Encadré 4 Chronologie de l'intégration européenne 27 Encadré 5 Le cadre communautaire relatif aux politiques budgétaires 33 Encadré 6 Les conditions requises pour l'adoption de l'euro 35 Encadré 7 Les avantages de la stabilité des prix 46 Encadré 8 Les membres du Conseil des gouverneurs du 1 er juin 1998 au 1 er juin 2006 58 Encadré 9 Le mécanisme de transmission de la politique monétaire 78 Encadré 10 Pourquoi maintenir un faible taux positif d'infl ation ? 82 Encadré 11 Les deux piliers de la stratégie de politique monétaire de la BCE 84 Encadré 12 Les opérations d'open market et les facilités permanentes 87Encadré 13 Les réserves obligatoires 90
Encadré 14 Déclaration conjointe relative à l'or (8 mars 2004) 97 Encadré 15 De la conception à la mise en circulation : la préparation des billets et des pièces en euros 104Encadré 16 La clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE 115
TABLEAUX
Tableau 1 Système de rotation en deux groupes (première étape) - Fréquences des votes des gouverneurs dans chaque groupe 55Tableau 2 Système de rotation en trois groupes (seconde étape) - Fréquence des votes des gouverneurs dans chaque groupe 56
Tableau 3 Opérations de politique monétaire de l'Eurosystème 86 Tableau 4 Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en pourcentage) 116
GRAPHIQUES
Graphique 1 Le SEBC et l'Eurosystème 41
Graphique 2 La stratégie de politique monétaire de la BCE, axée sur la stabilité des prix 83Graphique 3 Organisation interne de la BCE 159
DIAGRAMME
Diagramme 1 Système de rotation en trois groupes pour le Conseil des gouverneurs de la BCE (scénario pour une zone euro de 27 États membres) 577
ILLUSTRATIONS
1 Le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) contenant les
statuts du SEBC et de la BCE, signé le 7 février 1992 142 Réunion du Conseil des gouverneurs à la BCE en novembre 2006 40
3 Symbole illuminé de l'euro devant l'Eurotower 76
4 Jean-Claude Trichet, président de la BCE, lors d'une audition
devant le Parlement européen en septembre 2005 1225 Jean-Claude Trichet en compagnie des ministres des Finances
et des gouverneurs des banques centrales du G 7 lors de l'Assemblée générale du Fonds monétaire internationalà Singapour en septembre 2006
1426 L'Eurotower, siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main 154
7 Maquette du futur siège de la BCE 163
8ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
ABE Association bancaire pour l'euro
BCE Banque centrale européenne
BCN banque centrale nationale
BRI Banque des règlements internationaux
CBE Comité bancaire européen
CE Communauté européenne
CEE Communauté économique européenne
CEF Comité économique et fi nancier
CERVM Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières CMFB Comité des statistiques monétaires, fi nancières et de balance des paiementsCPE Comité de politique économique
CSB Comité de la surveillance bancaire
Ecofi n Économie et fi nances (ministres)
Écu unité de compte européenne
FECOM Fonds européen de coopération monétaireFMI Fonds monétaire international
GOPE Grandes orientations des politiques économiquesIFM institution fi nancière monétaire
IME Institut monétaire européen
IPCH indice des prix à la consommation harmoniséJO Journal offi ciel de l'Union européenne
MCE mécanisme de change européen
OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOLAF Offi ce européen de lutte anti-fraude
PIB produit intérieur brut
PSC Pacte de stabilité et de croissance
RTGS règlement brut en temps réel
SEBC Système européen de banques centrales
SME Système monétaire européen
TARGET Système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réelUE Union européenne
UEM Union économique et monétaire
9AVANT-PROPOS
La Banque centrale europÈenne (BCE) est pleinement attachÈe aux principes díouverture et de transparence et honore notamment cet engagement en proposantun grand nombre de publications consacrÈes ‡ la dÈfi nition de ses objectifs et activitÈs.
Outre les publications frÈquentes et trËs complËtes relatives aux Èvolutions en cours dans les domaines relevant de sa compÈtence, la BCE publie des documents de travail et des Ètudes concernant des sujets spÈcifi ques. Elle consacre par consÈquent une part importante de ses ressources ‡ la communication avec la profession bancaire, les opÈrateurs de marchÈ, les milieux universitaires et le grand public. La BCE publie Ègalement de riches monographies sur son rÙle et ses activitÈs. La premiËre publication de ce type síintitulait La politique monétaire de la BCE, dontla deuxiËme Èdition est parue dÈbut 2004. Le prÈsent ouvrage, consacrÈ ‡ líhistoire,
au rÙle et aux fonctions de la BCE, apporte un Èclairage sur ses aspects juridiques,institutionnels et organisationnels. Il dÈcrit les processus qui ont conduit ‡ la crÈation
de la BCE et ‡ líintroduction de líeuro, le rÙle et les fonctions de la BCE en tantque capitaine de líÈquipe monÈtaire europÈenne, cíest-‡-dire de líEurosystËme,
ainsi que les multiples aspects de son statut díorganisation supranationale crÈÈequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] a quoi servent les mathématiques
[PDF] le rôle des médias dans la vie quotidienne
[PDF] influence médias
[PDF] influence des médias sur les élections présidentielles 2017
[PDF] quel est le but des médias
[PDF] les politiques conjoncturelles
[PDF] principaux points de reforme des nations unies
[PDF] role du secretaire general dans une association
[PDF] quel est le nom du texte qui fonde l'onu
[PDF] secrétaire général de l'onu actuel
[PDF] quels sont les objectifs de l'onu
[PDF] secrétaire général onu liste
[PDF] role du secretaire general dans une entreprise
[PDF] président de l'onu actuel