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UN SURVOL DES REGIMES DE MISE EN UN SURVOL DES REGIMES DE MISE EN

OEUVRE DES ENERGIES MARINES

OEUVRE DES ENERGIES MARINES

RENOUVELABLES : UN CONTEXTE EN

RENOUVELABLES : UN CONTEXTE EN

EVOLUTION.

EVOLUTION.

AN OVERVIEW OF THE CURRENT

AN OVERVIEW OF THE CURRENT

IMPLEMENTATION FRAMEWORKS FOR

IMPLEMENTATION FRAMEWORKS FOR

THE MARINE RENEWABLE ENERGIES: AN

THE MARINE RENEWABLE ENERGIES: AN

EVOLVING CONTEXT

EVOLVING CONTEXT

Pr. Alain PIQUEMALPr. Alain PIQUEMAL

UN ICP 29 May to 1 June 2012

UN ICP 29 May to 1 June 2012

L'intL'intéérêt stratrêt stratéé g ique des Ener g ies Marines g ique des Ener g ies Marines

Renouvelables est multiple :

Renouvelables est multiple :

notamment notamment

Produire de l'Produire de l'éénergie nergie éémettant moins de gaz mettant moins de gaz àà

effet de serre, effet de serre, Etendre le mix Etendre le mix éénergnergéétique, tique, DDéévelopper des structures de recherche et de velopper des structures de recherche et de d dééveloppement, veloppement, Attirer les investisseurs, dans un objectif de Attirer les investisseurs, dans un objectif de d dééveloppement durable, veloppement durable, Constituer un secteur industriel dConstituer un secteur industriel déédidiéé.. En quoi consistent les Energies En quoi consistent les Energies

Marines Renouvelables (EMR)

Marines Renouvelables (EMR)??

EXEMPLESEXEMPLES

ll'é'énergienergieééolienne offshore olienne offshore (nearshore et farshore)(nearshore et farshore) ll'é'énergie tirnergie tiréée des courants marinse des courants marins LL'é'énergie marnergie maréémotricemotrice produite par la produite par la houlehouleet les et les vagues vagues ll'é'énergie thermique marinenergie thermique marine(ou ETM) (ou ETM) ll'é'énergie algalenergie algale ll'é'énergie tirnergie tiréée de lae de lapression osmotiquepression osmotique En quoi consistent les EMREn quoi consistent les EMR??•• LL'é'énergienergieééolienne offshoreolienne offshore:: LL'é'éolien offshore posolien offshore poséésur fondationsur fondation L L'é'éolien offshore flottantolien offshore flottant

Concept VertiWind Concept WindFloatConcept VertiWind Concept WindFloat

LL'é'énergie tirnergie tiréée dese descourants marins courants marins (courants de (courants de mar maréées etes etcourants occourants océéaniques),aniques),

Exemple en Polyn

Exemple en PolynéésiesieFranFranççaise : Projet Pilot: Installation daise : Projet Pilot: Installation d''une hydrolienne une hydrolienne àà

Hao (

Hao (éétudes en cours)tudes en cours)

LL''ENERGIE MAREMOTRICEENERGIE MAREMOTRICE

Vue aVue aéérienne de lrienne de l''usine marusine maréémotrice de la Rance (France)motrice de la Rance (France)

(dispositifs de r(dispositifs de réécupcupéération de lration de l'é'énergie de nergie de

la houle et des vagues) la houle et des vagues) Polyn

Polynéésie, Projet Pilot: Centrale houlomotrice de Papara (Polynsie, Projet Pilot: Centrale houlomotrice de Papara (Polynéésie Fransie Franççais) ais)

en 2010 en 2010 LL'É'ÉNERGIE THERMIQUE MARINENERGIE THERMIQUE MARINE (ou ETM) (ou ETM) : elle est bas: elle est baséée sur la diffe sur la difféérence de rence de temp

tempéérature entre lrature entre l''eau chaude de surface et leau chaude de surface et l''eau eau

froide du fond (gradient). froide du fond (gradient). Etendue de la zone ETM exploitable dans le MondeEtendue de la zone ETM exploitable dans le Monde

LL'é'énergie algalenergie algale

Un Un algocarburantalgocarburantest un carburant est un carburant àà base de base de lipideslipides extraits des extraits des micromicro--alguesalgues Selon le programme de recherche Selon le programme de recherche

Shamash, coordonn

Shamash, coordonnéépar l'par l'INRIAINRIA

certaines microalgues certaines microalgues ""peuvent peuvent accumuler jusqu' accumuler jusqu'àà50% de leur poids sec 50% de leur poids sec en acides gras en acides gras»». Les microalgues . Les microalgues exp expéérimentrimentéées sont les es sont les diatomdiatomééeses et les et les chlorophyc chlorophycééeses LL'é'énergie tirnergie tiréée de lae de lapression pression osmotique osmotique Une membrane semiUne membrane semi--permpermééable mise en able mise en contact avec de l contact avec de l''eau douce sur une face eau douce sur une face et de l et de l''eau de mer sur leau de mer sur l''autre face est autre face est soumise soumise ààune pression osmotique. une pression osmotique.

Ce phCe phéénomnomèène peut être mis ne peut être mis ààprofit pour profit pour

r réécupcupéérer de lrer de l'é'énergie.nergie. POTENTIEL THPOTENTIEL THÉÉORIQUE DES EMR ORIQUE DES EMR

DANS LA PRODUCTION

DANS LA PRODUCTION ÉÉNERGNERGÉÉTIQUETIQUE

EstimationsEstimations: la production annuelle d': la production annuelle d'éénergie primaire que l'on nergie primaire que l'on

pourrait "extraire" des oc

pourrait "extraire" des océéans pourrait dans pourrait déépasser passer 100 0000 TWh/an 100 0000 TWh/an

d'

d'éélectricitlectricitéépar anpar an. Equivaut . Equivaut ààla totalitla totalitééde l'de l'éénergie primaire nergie primaire

consomm consomméée par l'humanite par l'humanitééen l'an 2000. en l'an 2000.

Selon le Conseil Mondial de l'Energie, les contributions annuellSelon le Conseil Mondial de l'Energie, les contributions annuelles es

respectives des proc

respectives des procééddéés de conversion des s de conversion des éénergies marines nergies marines

seraient au niveau de la plan seraient au niveau de la planèète de :te de :

380 TWh/an

380 TWh/an pour l'pour l'éénergie des marnergie des maréées ;es ;

450 TWh/an

450 TWh/an pour l'pour l'éénergie des courants ;nergie des courants ;

1 400 TWh/an

1 400 TWh/an pour l'pour l'éénergie de la houle ;nergie de la houle ;

18 500 TWh/an

18 500 TWh/an pour l'pour l'éénergie nergie ééolienne (offshore) ;olienne (offshore) ;

80 000

80 000 àà100 000 TWh/an 100 000 TWh/an en ce qui concerne la conversion en en ce qui concerne la conversion en

énergie thermique marine (ETMnergie thermique marine (ETM Certaines EMR sontCertaines EMR sont--elles delles dééjjàà op opéérationnelles ou en phase drationnelles ou en phase d''installation installation productive productive??

A ce jour, les EMR sont prA ce jour, les EMR sont préésentes dans environ sentes dans environ 28 pays 28 pays

àtravers le mondetravers le monde

Parmi les EMR, les Parmi les EMR, les parcs dparcs d'é'éoliennes offshoreoliennes offshore, sont , sont

sans doute les plus avanc sans doute les plus avancéées : en 2010, repres : en 2010, repréésentent sentent 12

12% du march% du marchééééolien total.olien total.

Certains Certains ÉÉtats ou territoires disposant dtats ou territoires disposant d''atouts maritimes atouts maritimes

diversifi

diversifiéés s éélaborent laborent éégalement des stratgalement des stratéégies dites de gies dites de

"mix mix éénergnergéétiquetique»»

10 parcs 10 parcs ééoliens offshore oliens offshore actuellement en actuellement en

fonctionnement dans le monde : tous situ fonctionnement dans le monde : tous situéés en Europe, s en Europe, premier producteur mondial d premier producteur mondial d'é'électricitlectricitééproduite par les produite par les énergies renouvelables de la mer. nergies renouvelables de la mer. PrPréévision pour lvision pour l''Europe : Europe : l

l''installation de 43 GW2 de puissance installation de 43 GW2 de puissance ééolienne marine pour 2020 et de 150 olienne marine pour 2020 et de 150

GW pour 2030

GW pour 2030

Les EMR posent pour leur dLes EMR posent pour leur dééveloppement un veloppement un ensemble de probl ensemble de problèèmes technologiques, mais aussi mes technologiques, mais aussi

économiques et financiers en termes de rentabilitconomiques et financiers en termes de rentabilitéé

Mais la problMais la probléématique juridique constitue matique juridique constitue également un facteur de leur galement un facteur de leur d dééveloppementveloppement Le droit international et les lLe droit international et les léégislations gislations nationales doivent les accompagner pour nationales doivent les accompagner pour atteindre deux objectifs compl atteindre deux objectifs compléémentaires mentaires de de prprééservation de lservation de l''environnement environnement dans dans une perspective de une perspective de ddééveloppement veloppement

économique durableconomique durable

PLANPLAN

1. Les instruments juridiques, 1. Les instruments juridiques,

économiques et financiers relatifs conomiques et financiers relatifs aux EMR, facteurs de protection de aux EMR, facteurs de protection de l l''environnement et de coopenvironnement et de coopéération ration internationale. internationale.

2. Les instruments juridiques, 2. Les instruments juridiques,

économiques et financiers relatifs conomiques et financiers relatifs aux EMR, facteurs de promotion aux EMR, facteurs de promotion d d''investissements durables.investissements durables.

1. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET 1. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET

FINANCIERS RELATIFS AUX EMR, FACTEURS DE PROTECTION FINANCIERS RELATIFS AUX EMR, FACTEURS DE PROTECTION DE L DE L''ENVIRONNEMENT ET DE COOPERATION ENVIRONNEMENT ET DE COOPERATION

INTERNATIONALE

INTERNATIONALE

1.1. Les instruments juridiques, 1.1. Les instruments juridiques,

facteurs de conciliation entre les EMR facteurs de conciliation entre les EMR et les usages l et les usages léégitimes de la mergitimes de la mer

1.2. Les instruments juridiques,

1.2. Les instruments juridiques,

facteurs de d facteurs de dééveloppement des EMR veloppement des EMR et de promotion de la coop et de promotion de la coopéération ration scientifique internationale scientifique internationale

1.1. Les instruments juridiques, facteurs de conciliation entre 1.1. Les instruments juridiques, facteurs de conciliation entre

les EMR et les usages l les EMR et les usages léégitimes de la mergitimes de la mer

1.1.1.Le droit international et la convention des 1.1.1.Le droit international et la convention des

Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)

Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)

Mer territoriale

Mer territoriale : : article 2article 2

ZEE :

ZEE :article 56article 56: : ""

Dans la ZEE, l'Dans la ZEE, l'ÉÉtat côtier a des tat côtier a des droits souverains [ droits souverains [......] en ce qui concerne d'autres ] en ce qui concerne d'autres activit

activitéés tendant s tendant ààl'exploration et l'exploration et ààl'exploitation de la l'exploitation de la

zone

zone ààdes fins des fins ééconomiques, conomiques, telles que la production telles que la production

d'

d'éénergie nergie ààpartir de l'eau, des courants et des partir de l'eau, des courants et des

vents vents

Plateau continental : articles 79 al 4 et 80 : Plateau continental : articles 79 al 4 et 80 : îîles les

artificielles, installations et ouvrages artificielles, installations et ouvrages

1.1.2. Les l1.1.2. Les léégislations nationales gislations nationales

applicables aux EMR applicables aux EMR

Plusieurs facteurs expliquent lPlusieurs facteurs expliquent l'é'émergence de mergence de lléégislations gislations

sp spéécifiques aux EMRcifiques aux EMR::

Les EMR impliquent une emprise sur le domaine maritimeLes EMR impliquent une emprise sur le domaine maritime

La prLa prééservation de lservation de l''environnement marin face environnement marin face ààdes des

technologies souvent nouvelles ou en cours technologies souvent nouvelles ou en cours d d''expexpéérimentation rimentation

La nLa néécessitcessitééde mettre en place un cadre juridique et de mettre en place un cadre juridique et

financier suffisamment attractif pour les investisseurs financier suffisamment attractif pour les investisseurs priv privééss

1.1.2. Les l1.1.2. Les léégislations nationales gislations nationales

applicables aux EMR applicables aux EMR LL''APPROCHE JURIDIQUE DES APPROCHE JURIDIQUE DES ÉÉTATSTATS--UNISUNIS

The Energy Policy Act The Energy Policy Act

(EPA) de 2005(EPA) de 2005

9 juillet 2008 : L9 juillet 2008 : Léégislation sur la cession de baux d'exploitation gislation sur la cession de baux d'exploitation

d'

d'éénergie marine sur le Plateau Continental Amnergie marine sur le Plateau Continental Amééricainricain

18 mars 2009: accord entre le D18 mars 2009: accord entre le Déépartement de lpartement de l''IntIntéérieur et la rieur et la

Federal Energy Regulatory CommissioFederal Energy Regulatory Commissio nn

23 juin 2009: le Secr23 juin 2009: le Secréétaire taire ààll''IntIntéérieur, a pour la 1rieur, a pour la 1

èèrere

fois dfois déélivrlivrééàà4 4 entreprises 5 baux d

entreprises 5 baux d''exploration pour lexploration pour l'é'énergie nergie ééolienne offshore olienne offshore àà

partir du plateau continental partir du plateau continental ""extextéérieurrieur»»((""

Outer Continental Outer Continental

Shelf Shelf »»du Delaware et du Newdu Delaware et du New--JerseyJersey

28 juin 2009: adoption par la Chambre des Repr28 juin 2009: adoption par la Chambre des Repréésentants de la loi sentants de la loi

H. R. 2454

H. R. 2454 --

The American Clean Energy and Security ActThe American Clean Energy and Security Act LL''APPROCHE JURIDIQUE DE LAPPROCHE JURIDIQUE DE L''UNION EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE ET DES

DES ÉÉTATS EUROPTATS EUROPÉÉENSENS

UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE

A dA déécidcidéédd''apporter son soutien apporter son soutien ààll'é'éolien olien

offshore, lequel devrait repr offshore, lequel devrait repréésenter 15 % de sa senter 15 % de sa production production éélectrique en 2030lectrique en 2030

Projet, encore plus ambitieux, Projet, encore plus ambitieux, éévoquvoquéédans le dans le

cadre de cadre de ll''Union pour la MUnion pour la Mééditerranditerranééeeaux aux fins d fins d'é'établir un rtablir un rééseau des seau des éénergies nergies renouvelables qui pourrait faire le lien entre renouvelables qui pourrait faire le lien entre l l''Europe et lEurope et l''AfriqueAfrique LL''APPROCHE JURIDIQUE DE LAPPROCHE JURIDIQUE DE L''UNION EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE ET DES

DES ÉÉTATS EUROPTATS EUROPÉÉENSENS

FRANCE ET FRANCE ET ÉÉOLIEN EN MEROLIEN EN MER: :

plusieurs textes consacrent la spplusieurs textes consacrent la spéécificitcificitééde ces installations dans le de ces installations dans le

but de favoriser le d but de favoriser le dééveloppement durable et prveloppement durable et prééserver server l

l''environnement, environnement, ààtravers un mtravers un méécanisme contrôlcanisme contrôléédu domaine du domaine

public maritime. public maritime.

Code gCode géénnééral de la propriral de la propriééttéédes personnes publiquesdes personnes publiques: pour : pour

l

l''occupation du domaine public maritime, les parcs occupation du domaine public maritime, les parcs ééoliens doivent oliens doivent

faire l faire l''objet dobjet d''un titre domanial dun titre domanial d''occupation.occupation.

Le dLe déécret ncret n°°20042004--308 du 29 mars 2004 constitue le cadre 308 du 29 mars 2004 constitue le cadre

r

rééglementaire de cette procglementaire de cette procéédure domaniale. Ce ddure domaniale. Ce déécret prcret préévoit voit

notamment la possibilit

notamment la possibilitéédd''imposer la constitution de garanties imposer la constitution de garanties

financi

financièères en vue du dres en vue du déémantmantèèlement et de la remise en lement et de la remise en éétat du tat du

site. site. LL''APPROCHE JURIDIQUE DE LAPPROCHE JURIDIQUE DE L''UNION EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE ET DESquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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